| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
angelle
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
21
 Posté - 31 mai 2013 : 20:30:21
|
décidément bailleurx vous regardez trop "l'amour est dans le pré"
Le monde agricole ne vous lâche pas cette fin de semaine !
il s'agit d'un jugement concernant le forfait agricole qui n'a rien à voir avec le micro bic
Le forfait est déterminé à partir d'un certain nombre d'éléments matériels : nombre de bestiaux, surface des terres, matériel ...)
bailleurxcitation: bon ca date un peu mais ca doit être toujours de mise http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=3580il dit citation: la réponse se trouve dans un jugement rendu par la CAA de Nantes (15 mai 2002 n° 99-48 et 99-61, 1e ch.). Dès lors que le passage du régime du forfait au régime du bénéfice réel simplifié n'équivaut pas à la création d'une entreprise nouvelle, la valeur d'inscription des biens au premier bilan d'ouverture sous le nouveau régime s'entend de leur prix d'acquisition diminué des annuités d'amortissement qui doivent être considérées comme ayant été antérieurement admises pour la détermination des bénéfices forfaitaires de l'entreprise individuelle.
Dans le cas des BA les amortissements sont validés par la détermination du forfait qui est déterminé à l'avance.
Ceci explique le jugement qui tient compte de ces amortissements .
|
Édité par - angelle le 31 mai 2013 20:42:30 |
|
|
|
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
 22
Posté - 31 mai 2013 : 21:15:17
|
|
bon et bien fournissez des textes et des arguments contraires.. |
|
|
|
angelle
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
23
Posté - 31 mai 2013 : 21:36:57
|
|
citation: Initialement posté par bailleurx
bon et bien fournissez des textes et des arguments contraires..
ne vous fâchez pas bailleurx, je plaisantais avec les agriculteurs pour détendre l'atmosphère mais j'ai réussi le contraire 
pour moi je m'en tiens à l'article 480 cité plus haut, il me convient parfaitement  je n'ai rien trouvé de plus convaincant
L'article 38 pour votre cas, et tout va bien 
|
Édité par - angelle le 31 mai 2013 22:12:50 |
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
24
Posté - 01 juin 2013 : 10:25:35
|
d'une manière générale je pense que les BA et les BIC obéissent aux mêmes règles
sauf précisions particulières, mais ils y a forcement des particularités dans chaques régimes
le point 480 (pas l'article)
dit ceci
citation: 480
...
en cas d'inscription d'un tel immeuble au bilan ou sur l'annexe n°2033 A (CERFA n° 10956) en cours d'exploitation, l'exploitant peut effectuer cette inscription à la valeur réelle. C'est en fonction de cette valeur réelle que seront calculés les amortissements annuels.
nous sommes bien d'accord qu'il parle de la valeur à la quelle doit être inscrit le bien
mais il ne parle pas de la date de cette valeur
par principe dans tous les textes que j'ai lu il est considéré que l'exploitant inscrit le bien à sa valeur lors du premier exercice
la précision apporté au point 470 disait
citation: 1. Première imposition d'une entreprise
La base servant au calcul des amortissements doit être fixée à la valeur vénale des éléments, à la date d'ouverture du premier exercice dont les résultats sont assujettis à l'impôt (CE, 6 décembre 1961, req. n° 50424, RO, p. 483).
(sauf activité au black) les résultat ont été soumis à l'impôt des le premier exercice (qu'ils aient été déclarés en micro ou au réel)
selon moi la date d'ouverture du premier exercice dont les résultats sont assujettis à l'impôt c'est donc le début officiel de l'activité BIC (elle soit en micro ou au réel) et pas le jour de l'inscription du bien au bilan
si non comme on a le droit de changer de régime
quand on à plus d'amortissements au bout de 20 ans par exemple
il suffirait de repasser en micro pendant 3 ans puis de réinscrire le bien
et pouf par magie on pourrait repratiquer des amortissements , sur une nouvelle valeur vénale
Non sincèrement j'avoue il y a un vide dans les textes
et de ce fait vos conseiller ont pu vous défendre
mais réellement c'est très improbable et parfaitement illogique
j'ai pas fini de lire la discussion yarol ribouldingue que j'ai cité hier
la preuve que ce sujet ne date pas d'hier... et que si le fisc avait voulu clar-ifier ce point il aurait largement eu le temps de faire un effort
c'est le seul aspect qui me fasse douter de mon point de vu...
si ca se trouve une jurisprudence est venu contredire cette logique
tout comme c'est du fait d'une jurisprudence que des non pro comme nous ont le droit de faire des amortissements comme des pro
d'où la difficulté à trouver des textes précis concernant la conséquences des amortissements pour le non pro
tout simplement parce qu'au départ il n'était pas prévu que les non pro puissent pratiquer des amortissements mais qu'il à été jugé que si l'immeuble était dédié à l'activité professionnelle... les non pro bénéficiaient de la même possibilité que les pro...
ainsi les textes n'ont pas été adapté à cette situation particulière et ce ne sont que quelques jurisprudences qui permettent de deviner qu'à telle ou telle étape de la déclaration cette partie des textes destinée au pro, concernent aussi les non pro
Pour avoir des avis tres clair sur ces questions il faudrait pouvoir lire les jurisprudences, mais celles citées ne sont souvent pas accessibles
|
|
|
|
angelle
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
25
Posté - 04 juin 2013 : 09:13:27
|
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...46&fastPos=1
citation: Résumé : 19-04-02-01-03-02 Une entreprise ne peut valablement inscrire à l'actif de son bilan que les créances qu'elle a acquises soit à l'occasion ou en conséquence des opérations de toute nature effectuées par elle, soit comme cessionnaire d'une créance précédemment acquise par un tiers. La somme à inscrire à l'actif est, dans le premier cas, le montant de la créance, dans le second cas le prix de revient, c'est-à -dire le prix stipulé en faveur du cédant ou, en cas de cession par voie d'apport, la valeur d'apport. Un entrepreneur individuel peut inscrire au bilan de son entreprise tout élément d'actif compris jusque là dans son patrimoine privé ou, inversement, retrancher du bilan un élément d'actif pour le comprendre désormais dans son patrimoine privé. Ces opérations d'apport ou de prélèvement doivent être prises en compte dans les écritures de l'entreprise en retenant, comme valeur de l'apport ou montant du prélèvement, la valeur réelle, à la date de l'opération de l'élément d'actif apporté ou retiré.
19-01-06, 19-04-02-01-03-01-01, 19-04-02-01-03-03 Un entrepreneur individuel peut inscrire au bilan de son entreprise tout élément d'actif compris jusque là dans son patrimoine privé ou, inversement, retrancher du bilan un élément d'actif pour le comprendre désormais dans son patrimoine privé. La valeur de l'apport ou le montant du prélèvement que doivent prendre en compte les écritures de l'entreprise est la valeur réelle, à la date de l'opération, de l'élément d'actif apporté ou retiré. Appréciation de cette valeur par l'administration sous le contrôle du juge de l'impôt. Application au cas de l'apport d'une créance comptabilisée à tort pour sa valeur nominale alors qu'à la date de l'apport il était peu probable qu'elle put être recouvrée.
19-04-02-01-04-04 Une provision pour créance douteuse ne peut être constituée que si la créance a été valablement inscrite à l'actif et que dans la mesure où un événement, survenu postérieurement à cette inscription, a entraîné une dépréciation de la créance. |
Édité par - angelle le 04 juin 2013 09:24:42 |
|
|
|
fluo
Contributeur senior
France
652 message(s)
Statut:
|
|
26
Posté - 04 juin 2013 : 16:11:05
|
Mon intervention ne va faire changer d'avis personne car je ne retrouve plus mes sources.
Néanmoins, je fais part de mes conclusions (qui n'engagent donc que moi):
-Immeuble acheté en 2007 exploité en meublé dès cette date mais micro-BIC jusqu'à fin 2008
-En 2009, je passe au réel simplifié (à force d'insister auprès du CIE, ils ont admis qu'une indivision ne pouvait être au micro).
Pour l'immeuble utilisé, j'ai pris la valeur d'achat majorée des frais.
J'ai fait mes tableaux d'amortissements en remontant à 2007.
Pour la déclaration 2009, j'ai considéré que les amortissements de 2007 et 2008 étaient perdus (enfin inclus dans le "package" des 70 ou 50% selon les cas).
Lors de l'envoi de la liasse, j'ai fait comme d'habitude, un courrier explicatif*.
Afin de me couvrir, j'ai mis sur la même page :
-le détail des documents envoyés
-le raisonnement
-la demande d'envoi d'un AR
Je me souviens que pour arriver à cette conclusion, il y avait eu déja de nombreuses discussions (notamment sur ce forum).
Je ne peux retrouver mes sources, mais il me semble que c'est logique.
Je ne reviens pas sur le fait que le CIE est ok avec ce raisonnement car nous avons eu l'occasion de dire à plusieurs reprises que les employés étaient parfois débordés.
*: Je vous mets en ci dessous le texte de ce que j'ai adressé en enlevant les longueurs :
citation: Vous trouverez ci-joint les documents relatifs aux Bénéfices Industriels et Commerciaux que nous avons réalisés en 2009 concernant la location saisonnière que nous avons à XXX
Les documents joints sont :
la déclaration 2031
la liasse 2033-B Ã D
le détail des frais de déplacements effectués (état relatif à l'estimation forfaitaire des frais de carburants au cours de déplacements professionnels).
Un double du présent courrier pour l'accuser réception de la déclaration
Je profite de ce courrier pour vous déclarer, conformément à ce qui est indiqué dans la la 2033-NOT, que nous avons utilisé des factures électroniques (article 289 bis du CGI).
Je précise que, ce que j'ai indiqué en « Exercice N-1 » correspond au SIRET que nous avions jusqu'à l'année dernière (50758694900012). Ceci conformément à ce que m'avait indiqué par courriel Monsieur Y (de vos services). Cela permet de voir la continuité de l'activité car la seule chose ayant changé est l'indivision (il y avait eu une erreur lors de la création du SIRET « initial »). J'ai donc considéré que les amortissements des années 2007 et 2008 étaient inclus dans les 70% d'abattements. Toutefois, afin de rester cohérents, ils se retrouvent dans la première colonne du tableau II de la 2033C
Enfin, conformément à ce qui est indiqué sur les observations de la 2031, je vous remercie de m'accuser réception de ma déclaration et des documents joints.
Les 3 premières années, je recevais ma feuille tamponnée (l'AR), mais depuis 2012, je ne reçois plus l'AR. |
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
27
Posté - 04 juin 2013 : 19:10:31
|
salut fluo
j'ai cité juste au dessus la conversation à la quelle vous aviez aussi participé .j'ai nomé yarol et ribouldingue qui y participaient aussi
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=3580
angelle
vous citez
citation: La valeur de l'apport ou le montant du prélèvement que doivent prendre en compte les écritures de l'entreprise est la valeur réelle, à la date de l'opération, de l'élément d'actif apporté ou retiré
je suis totalement d'accord depuis le debut
il ne reste qu'a savoir si l'administration fisacle considère que l'élement à été apporté le premier jour de l'activité BIC (mêm si declarée en micro)
ou le jour ou l'entreprise à inscrit le bien à l'actif
l'opération etant celle de l'apport ou celle de l'inscription ?
|
|
|
|
angelle
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
28
Posté - 04 juin 2013 : 21:04:36
|
|
citation: angelle vous citez citation: La valeur de l'apport ou le montant du prélèvement que doivent prendre en compte les écritures de l'entreprise est la valeur réelle, à la date de l'opération, de l'élément d'actif apporté ou retiré je suis totalement d'accord depuis le debut il ne reste qu'a savoir si l'administration fisacle considère que l'élement à été apporté le premier jour de l'activité BIC (mêm si declarée en micro) ou le jour ou l'entreprise à inscrit le bien à l'actif l'opération etant celle de l'apport ou celle de l'inscription ?
en bon français je lis
citation: à la date de l'opération de l'élément d'actif apporté ou retiré.
l'inscription se fait à la date de l'apport, je ne vois pas comment il en serait autrement.
Si le bien n'est pas inscrit, il reste dans le patrimoine de l'exploitant , iln'y a pas d'apport
c'est très clairement exprimé , je ne vois pas pourquoi l'administration irait à l'encontre de cet arrêt sauf à en citer un plus récent
Ce n'est pas une affectation par nature c'est une affectation par choix de gestion |
Édité par - angelle le 04 juin 2013 21:15:28 |
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
29
Posté - 04 juin 2013 : 22:52:05
|
hum oui bon vous me reprochiez d'aller chercher des textes du BA pour expliquer ma théorie
mais votre vendeur de vin c'est pas non plus un LMNP hein
treve de plaisanterie
une fois bien relu ce texte
le paragraphre précédant celui qui vous plait
ditcitation: Un entrepreneur individuel peut inscrire au bilan de son entreprise tout élément d'actif compris jusque là dans son patrimoine privé
ou, inversement, retrancher du bilan un élément d'actif pour le comprendre désormais dans son patrimoine privé.
Ces opérations d'apport ou de prélèvement doivent être prises en compte dans les écritures de l'entreprise en retenant, comme valeur de l'apport ou montant du prélèvement, la valeur réelle, à la date de l'opération de l'élément d'actif apporté ou retiré..
donc l'opération c'est bien l'apport ou le retrait et pas l'inscription à l'actif.... |
Édité par - bailleurx le 04 juin 2013 22:53:59 |
|
|
|
angelle
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
30
Posté - 04 juin 2013 : 23:09:15
|
|
L'arrêt concerne citation: une entreprise individuelle de commerce de vins en gros ; ce n'est pas du BA en qualité de producteur mais du BIC en qualité de négociant
Pour moi c'est l'inscription à l'actif qui est le fait générateur de l'apport, il ne peut y avoir de décalage dans le temps mais peut être que quelque chose m'échappe en comptabilité
|
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
31
Posté - 05 juin 2013 : 09:27:12
|
oui je pense que ce qui vous échape c'est que si le particulier LMNP n'avait pas 'apporté' son bien immobilier a l'entreprise au début de son activité....
il n'aurait pas vu le louer... donc en tirer des revenus.... donc il n'aurait pas commencé son activité à ce moment là ...
et que donc forcement pour pouvoir commencer son activité LMNP le bien a été (même fictivement) apporté à l'entreprise et ce même s'il a déclaré en micro |
|
|
|
angelle
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
32
Posté - 05 juin 2013 : 10:15:42
|
|
citation: Initialement posté par bailleurx
oui je pense que ce qui vous échape c'est que si le particulier LMNP n'avait pas 'apporté' son bien immobilier a l'entreprise au début de son activité....
il n'aurait pas vu le louer... donc en tirer des revenus.... donc il n'aurait pas commencé son activité à ce moment là ...
et que donc forcement pour pouvoir commencer son activité LMNP le bien a été (même fictivement) apporté à l'entreprise et ce même s'il a déclaré en micro
Désolée de vous contredire bailleurx mais là vous avez tout faux
En effet il m'a été confirmé par écrit par le fisc que je pourrais non pas " apporter" mon bien mais le louer fictivement au lmnp en BIC en déduisant la location de mes revenus bic et en déclarant le fruit de cette location avec mes revenus fonciers
En micro on n'est pas obligé de considérer que l'on a apporté car c'est le fisc qui pratique l'abattement forfaitaire , il n'y a pas de registre d'immobilisation et le fisc ne peut pas décider de lui même de l'affectation d'un patrimoine
D'autre part j'exploite actuellement en bic des biens dont je ne suis plus propriétaire puisque je les ai donnés avec réserve d'usufruit.
J'amorti actuellement non pas un bien corporel mais incorporel.
J'apporte mon usufruit mais je pourrais ne pas le faire et ne pas amortir et continuer à exploiter
Votre affirmation "il n'aurait pas pu le louer" ne tient pas
|
Édité par - angelle le 05 juin 2013 10:40:57 |
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
33
Posté - 05 juin 2013 : 18:32:47
|
|
citation: Désolée de vous contredire bailleurx mais là vous avez tout faux
n'hésitez pas à me contredire c'est ce qui fait avancer le raisonnement... je n'y vois pas d'objection
et si vous permettez...
citation: En effet il m'a été confirmé par écrit par le fisc que je pourrais non pas " apporter" mon bien mais le louer fictivement au lmnp en BIC en déduisant la location de mes revenus bic et en déclarant le fruit de cette location avec mes revenus fonciers
oui bien sur
mais dans ce cas vous auriez aussi des revenus foncier à coté (en plus)
et ce même montant en charges du coté du BIC
alors oui vous ne pourriez pas l'amortir (puisqu'il ne serait que exploité par l'activité LMNP mais pas apporté à l'activité) mais ca serait quand même une "charge" qui d'un autre coté générerait un revenu Foncier sur lequel vous seriez aussi taxé non?
et effectivement dans ce cas l'apport à l'activité BIC ne se ferait que lorsque cesserait la location des murs a soit même en foncier
j'ai vu que ce type d'opération pouvait se faire mais je n'en ai pas encore compris l'avantage... à moins d'avoir a coté du foncier déficitaire qui absorbe le revenu foncier ou d'avoir des travaux réguliers à faire et de passer donc ces travaux directement en charges au lieux de les amortir...
mais bon ?
citation: En micro on n'est pas obligé de considérer que l'on a apporté car c'est le fisc qui pratique l'abattement forfaitaire , il n'y a pas de registre d'immobilisation et le fisc ne peut pas décider de lui même de l'affectation d'un patrimoine
hum oui
effectivement vous êtes libre d'inscrire ou non le bien a l'actif
je pense même que le fics s'en fou si vous voulez pas enregistrer le bien à l'actif et pratiquer des amortissements...
tel que je perçois les choses dans notre statut (non pro) ca serait con de pas le faire
on peut comprendre que si en louant une 'bicyclette' vous tirez 15000€ de revenus
vous préfériez ne pas l'inscrire à l'actif
voir même en micro si à coté vous n'avez pas trop de charges
ca ne veut pas dire pour autant que vous n'utilisez pas cette 'bicyclette' pour les besoins de votre activité
je note entre autre que justement la déduction forfaitaire en BIC 50 à 70% est supérieure a celle que vous auriez en foncier 30%
(et je suppose que c'est en outre pour compenser l'amortissement)
citation: D'autre part j'exploite actuellement en bic des biens dont je ne suis plus propriétaire puisque je les ai donnés avec réserve d'usufruit.
J'amorti actuellement non pas un bien corporel mais incorporel.
J'apporte mon usufruit mais je pourrais ne pas le faire et ne pas amortir et continuer à exploiter
oui vous pourriez ne pas le faire comme vu si dessus
mais si vous choisissez de le faire c'est que c'est avantageux pour vous je suppose...
apres on arrive dans du lourd
vous avez gardé l'usufruit donc vous tirez les revenus de la location (le fuctus) que vous déclarez en BIC (jusque là tout va bien)
et comme vous n'avez plus la nue propriété
vous amortissez (la part de l'usufruit ? ou la valeur du bien?) comme un bien incorporel (forcement puisque ce ne sont plus des murs mais une simple jouissance- un peu comme si vous apportiez un brevet...)
(par curiosité sur combien de temps?)
et vous en tirez comme conclusion que
puisque vous apportez votre usufruit mais que vous pourriez ne pas le faire et ne pas amortir et continuer à exploiter
alors ça démontre
que si vous n'aviez pas le bien ou son usufruit vous pourriez le louer quand même ?....
heu... je sais pas comment vous faite mais il faudra me donner votre secret SVP
parceque moi je n'arrive pas à tirer des revenus locatifs si je ne dispose pas d'un bien qui m'appartient ou dont j'ai au moins l'usufruit (et que j'utilise pour l'exploitation)
ou que je ne loue pas un bien (à moi même ou a qq d'autre) pour l'exploiter...
c'est quand même difficile de louer quelque chose qu'on a pas.. non ?
bon vous me direz pour ca y a les banques
mais bon vous avez peut être raison, je sais pas ...
je discute juste comme ca ne m'en veuillez pas
|
Édité par - bailleurx le 05 juin 2013 19:10:18 |
|
|
|
angelle
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
34
Posté - 05 juin 2013 : 23:55:09
|
bailleurx
citation: parceque moi je n'arrive pas à tirer des revenus locatifs si je ne dispose pas d'un bien qui m'appartient ou dont j'ai au moins l'usufruit (et que j'utilise pour l'exploitation)
ou que je ne loue pas un bien (à moi même ou a qq d'autre) pour l'exploiter...
c'est quand même difficile de louer quelque chose qu'on a pas.. non ?
bon vous me direz pour ca y a les banques
Ne pas inscrire à l'actif ne veut pas dire ne pas disposer et utiliser un bien, je ne comprends pas votre raisonnement.
Je peux affecter à usage locatif un bien corporel ou incorporel dont je dispose mais ne pas l'affecter à l'actif.
Pourquoi dites vous "qu'on n'a pas" ?
On a, on affecte à la location mais on n'affecte pas à l'actif
Evidemment que ce choix priverait des amortissements et déductions de certaines charges pour un BIC au réel
La question était de savoir si le microbic impliquait obligatoirement l'amortissement. Quelle est l'écriture comptable qui le prouve ?
En ce qui concerne l'amortissement des biens incorporels je ne veux pas polluer un peu plus le fil qui a déjà largement dérivé par rapport à son titre, nous pourrons ouvrir un fil dédié à ce sujet.
|
Édité par - angelle le 06 juin 2013 00:31:26 |
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
35
Posté - 06 juin 2013 : 13:00:26
|
ne vous inquitez pas ce sujte va être renomé et il fera reference sur le sujet de la valeur à inscrire a l'actif
nous pouvons donc continuer à "poluer" en parlant aussi des biens incorporels mais si vous préferez ouvrir un autre sujet nous le mettrons en lien ici
vous dites
citation: pourquoi vous dites qu'on na pas
je disais...c'est quand même difficile de louer quelque chose qu'on a pas.. (je parle dans une sens pratique des choses)
si vous ne detenez pas une chose (en en étant propritaire ou locataire) vous ne pourrez pas la louer
ca au moins c'est tres facile a comprendre il me semble
pas de bras pas de chocolat
citation: On a, on affecte à la location mais on n'affecte pas à l'actif
moi je pense que dés et qu'on apporte (gratuitement) la chose (bien ou usus) à la location forcement on pourrait affecter à l'actif
et que dans le cas du micro c'est un choix de ne pas le faire
mais que si ultérieurement on venait à inscrire a l'actif, ce qui serait un autre choix, on devrait considérer que c'est l'affectation à l'activité qui marque le début...
j'ai dejà pris pour exemple celui qui aurait affecté à l'actif et utilisé tous ses amortissements possibles (se mettrait pour un temps en micro) et retournerait au réel pour pourvoir réinscrire le même bien à l'actif...
si on suivait votre raisonnement il pourrait donc réinscrire pour la nouvelle valeur vénale le même bien et repratiquer sans problème des amortissements sur le même bien dejà amortis préalablement?... moi ça me semble pas logique...
citation: La question était de savoir si le microbic impliquait obligatoirement l'amortissement oui c'est bien la question et à mon avis ca reste encore la question
car faute de texte clair il sera difficile de nous départager
apres chacun reste libre de raisonner en fonction de ces éléments comme bon lui semble
pour ma part si j'avais exercé en Micro et que je passe au réel je ne prendrais pas le risque d'incrire à la valeur venale de la date d'inscription (je mettrais celle que le bien avait au debut de l'activité BIC et je commencerais les amortissements à cette date)...
je sais que pour vous ça à été 'admis' après divers tergiversations entre expert comptable contrôleur.... mais il faut avoir le moral et les reins solides pour en arriver à faire plier un contrôleur... moi je ne m'en sent pas âme
je préfère les situations paisibles
|
Édité par - bailleurx le 06 juin 2013 13:21:10 |
|
|
|
angelle
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
36
Posté - 06 juin 2013 : 13:51:47
|
|
citation: je disais...c'est quand même difficile de louer quelque chose qu'on a pas.. (je parle dans une sens pratique des choses)
si vous ne detenez pas une chose (en en étant propritaire ou locataire) vous ne pourrez pas la louer
ca au moins c'est tres facile a comprendre il me semble
pas de bras pas de chocolat
Mais" dans le sens pratique des choses" la question ne se pose pas :, on est propriétaire de la totalité ou de l'usufruit ou on est propriétaire d'un bien qu'on se loue à soi même ( BIC) , dans tous les cas on détient un bien ou un droit.
Ceci étant dit et redit, une fois le bien détenu je n'ai aucune obligation de l'inscrire. Pas d'apport au bilan.
Si je n'inscris pas mon usufruit sous forme d'immobilisation incorporellle , je continue à l'exploiter mais je n'amortis pas.
Je ne vois pas ce qui bloque la compréhension entre nous mais j'avoue que si je maitrise relativement bien la fiscalité,je ne comprends rien à la comptabilité alors c'est peut être là que nous ne nous comprenons pas. Si quelqu'un veut bien m'expliquer votre raisonnement je suis preneur
|
Édité par - angelle le 06 juin 2013 14:25:07 |
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
37
Posté - 06 juin 2013 : 21:34:42
|
selon votre raisonnement pouvez vous donner une réponse à la question que j'ai mise en bleu???
|
|
|
|
angelle
Contributeur senior
571 message(s)
Statut:
|
|
38
Posté - 07 juin 2013 : 07:18:07
|
|
bailleurx citation: j'ai dejà pris pour exemple celui qui aurait affecté à l'actif et utilisé tous ses amortissements possibles (se mettrait pour un temps en micro) et retournerait au réel pour pourvoir réinscrire le même bien à l'actif...
si on suivait votre raisonnement il pourrait donc réinscrire pour la nouvelle valeur vénale le même bien et repratiquer sans problème des amortissements sur le même bien dejà amortis préalablement?... moi ça me semble pas logique...
Ce ne serait pas logique et effectivement gonflé de l'amortir de nouveau puisque le bien aurait déjà été totalement amorti
Par contre il continuera à bénéficier de l'abattement forfaitaire pendant sa période de micro bic
c'est de l'optimisation fiscale
Maintenant prenez le cas d'un bien pas totalement amorti et passage en micro bic et de nouveau au réel, quelle serait la base de l'amortissement et sur combien d'années ?
En matière d'optimisation fiscale il y a mieux c'est de commencer par du foncier pour déduire intégralement les travaux, puis le micro bic si on n'a plus de prêt et de travaux et enfin le réel
|
Édité par - angelle le 07 juin 2013 07:23:03 |
|
|
|
dlyz
Contributeur senior
France
587 message(s)
Statut:
|
|
39
 Posté - 07 juin 2013 : 21:15:36
|
Je me demande une autre question:
Est ce qu'on peut exploiter un bien totalement amorti, lequel continue de produire du bénéfice, sans que le fisc intervienne pour poser la question des PV des éléments d'actif ?
|
 |
|
 |
 |
 |
| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
bailleurx
Contributeur vétéran
2797 message(s)
Statut:
|
|
40
Posté - 07 juin 2013 : 21:49:38
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Valeur (venale ?) Ã inscrire en immobilisation 
on va quand mêmme pas etudier tous les cas impossibles qui se présentent.... 