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Sylvainpaul
Nouveau Membre



6 message(s)
Statut: Sylvainpaul est déconnecté

Posté - 24 juil. 2009 :  15:19:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Il y a dix ans, à la mort de mon beau-père, ses trois enfants ont hérité de la demeure familiale en nue-propriété, ma belle-mère qui occupait la maison devenait quant à elle usufruitière. Jusqu’à présent, il n’y avait pas l’ombre d’un problème mais ma belle-mère, trop âgée pour entretenir cette grande maison, déménage et la question de la nue-propriété devient fort problématique.
Au départ, les trois nus-propriétaires étaient d’accord pour vendre mais voilà qu’un des enfants qui est resté sur place (en Vendée) et qui a des soucis financiers (endettement important) souhaite « louer » la maison familiale. Nous sommes, bien sûr fort sceptiques vis-à-vis de ce projet de location qui nous empêche de vendre… La maison construite dans les années 70 est dans un état correct mais aura besoin d’un rafraichissement sérieux dans quelques années…
La question que je me pose est la suivante : dans une nue-propriété à plusieurs, un nu-propriétaire a-t-il le droit de s’arranger avec l’usufruitier et de louer la propriété sans l’accord des autres nus-propriétaires? Existe-t-il des solutions légales pour éviter un tel arrangement qui me semble un peu abusif?
Merci d’avance à ceux qui pourront répondre.

nefer
Modérateur

10566 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 24 juil. 2009 :  16:21:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
seul l'usufruitier peut en disposer


elle peut donc consentir un bail

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 juil. 2009 :  16:50:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ma belle-mère, trop âgée pour entretenir cette grande maison, déménage et la question de la nue-propriété devient fort problématique.
L'usufruit étant un droit immobilier (viager au cas particulier), son détenteur peut louer le bien sur lequel porte son usufruit.
Son départ de cette maison ne lui faisant pas perdre ses droits, elle peut la louer sans le consentement des nus propriétaires.
Afin d'éviter de rencontrer des difficultés dans le futur, il serait souhaitable que cette personne abandonne purement ses droits en usufruit au motif qu'elle n'a plus les moyens financiers ou physiques d'assumer les charges inhérentes à ces droits.
Les nus-propriétaires devenant pleins propriétaires pourraient alors prendre une décision collégiale de louer ou vendre cette maison.
Néanmoins, rien ne s'oppose à ce que cette maison soit vendue dans la situation actuelle. L'usufruitier percevrait une partie du produit de la vente et les nus-propriétaires se partageraient la différence.
 
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