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alain collet
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 Posté - 13 mai 2013 : 17:57:49
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Posté - 13 mai 2013 : 18:43:12
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alain collet : parfait c'est ce que je souhaitais vérifier par des experts UI.
alain collet : de la mauvaise foi !!! vous ne répondez pas aux questions des intervenants sauf aux votres !!! 
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Gédehem
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Posté - 13 mai 2013 : 18:53:05
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 Vous êtes vraiment mignon ......
Qu'ils ne soient pas confidentiels puisqu'ils sont destinés à l'information de ceux à qui ils sont destinés, ne veut pas dire qu'ils peuvent être affichés publiquement sur tous les murs à la disposition de tous !
Pour votre syndicat, votre régime matrimonial n'est pas 'confidentiel' puisqu'il permet de savoir si votre conjoint est éligible au CS, par exemple.
Pour autant cette information préalable destinée aux copropriétaires de votre syndicat n'a pas a être mise en logne pour une diffusion publique !
On peut mettre en ligne cette donnée qui, puisqu'elle n'est pas confidentielle, peut être rendue publique ????
Il en est de même pour les tarifs proposés à tel syndicat, qui ne sont pas confidentiels pour ce syndicat puisqu'ils sont destinés à l'information de ses membres !
Pas de tiers, de voisins !
Vous êtes à même de comprendre cette distinction ?? |
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alain collet
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Posté - 13 mai 2013 : 19:10:41
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philippe388
gardons notre calme, je vous prie et surtout soyons logique même si la logique n'est pas la qualité première dans le monde de l'immobilier.
Un syndicat (pour une AG) recoit 2, 3 propositions de candidats syndic qui décrivent leurs prestations et tarifs. A ce moment là , c'est bien une relation commerciale dont l'objectif est de désigner le mandataire désigné par l'AG. Sur les 3 candidats, un seul est le syndic mandaté par cet AG.
Le statut de syndic bien est sur un autre plan conceptuel que celui de prestataire. Il est payé pour jouer un role (avec ses responsabilités).
En tant que consultant freelance, je fus ainsi payé pour jouer le role de DSI (directeur des systèmes d'informations) dans une boite. Je fus le DSI officiel tout en payé pour mes prestations. Rien de choquant.
Ces informations (tarifs ...) ne sont pas confidentielles (admis semble t il par GEDEHEM voir les posts récents avec les réserves du publiable ou pas, qui est de la responsabilité de la personne qui publie).
Ces posts permettent de répondre alors à la question de base (tarifs d'un syndic pour une copro non confidentielles) qui traite pas du comment utiliser et surtout du pourquoi.
Les discussions autres sont stériles (surtout si les ressentiments ressortent) à ce stade. Personnellement, j'ai déjà agi.
Merci à tous. |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Édité par - alain collet le 13 mai 2013 19:33:08 |
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Posté - 14 mai 2013 : 08:56:02
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alin collet : "Les discussions autres sont stériles"
AMEN !!!!!!!!!!!! |
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alain collet
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46
Posté - 14 mai 2013 : 10:56:53
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voilà deux sources immobilières qui me paraissent claires et qui mettent en avant non seulement
* que les tarifs sont non confidentiels
* que le syndic doit bien sur informer les copros préalablement à une AG
*qu'il a aussi une obligation d'affichage sur le lieu de consommation ... (agence ici)
En cela, le syndic doit respecter l'arrêté (comme Carrefour, Darty ...)
http://www.hdcourtage.fr/Documents/...viduelle.pdf)
Le secteur de l'immobilier épinglé pour ses pratiques abusives source (DGCCRF Autre secteur épinglé, les syndics de copropriétés qui ont déjà fait l'objet d'une enquête spécifique publiée en mai. Le contrôle de 250 syndics (soit 12.000 copropriétés dans 44
départements) au cours du 3ème trimestre 2006 avait donné lieu à "50 rappels à la réglementation, 5 procès verbaux pour défaut d'affichage des prix et publicités trompeuses et
2 rapports transmis au parquet".
http://www.fnaim.fr/medias/legislat...anc-EGPI.pdf
Les honoraires ont été libérés depuis une ordonnance de 1986. Cette liberté des prix a favorisé le dynamisme commercial et entrepreneurial et a permis une libre et saine concurrence. Cette liberté a toutefois été encadrée pour garantir aux consommateurs
une offre variée et attractive. Les obligations d’affichage des services et des prix leur assurent une information préalable et transparente permettant un choix éclairé.
nota j'ai un souvenir (que je vais valider) que mon syndic a bien affiché dans son accueil en agence ses tarifs de syndic.
Ces éléments me perturbent car ils soulignent que ce qui m'a été opposé sur UI est plus que discutable, puisque la DGCCRF va jusqu'à faire des procès verbaux de non affichage des tarifs transmis au parquet.
est ce que la DGCCRF (et le parquet) est ignare en immobilier ? |
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Édité par - alain collet le 14 mai 2013 10:59:26 |
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Posté - 14 mai 2013 : 12:54:35
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alain collet :" est ce que la DGCCRF (et le parquet) est ignare en immobilier ?"
Avez vous lu TOUT le texte de la DGCCRF ??
Qui est l'ignare en copropriété ?? la est la question |
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JPM
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Posté - 14 mai 2013 : 15:27:49
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Je vous signale que les auteurs de l'article 18-1-A de la loi de 1965 avaient la prétention d'interdire au syndic de faire connaître aux copropriétaires son tarif au titre des honoraires sur travaux exceptionnels.
Les syndics ont néanmoins pris l'initiative de faire connaître leurs voeux dans le projet de contrat de syndic.
L'UFC s'est insurgée vivement contre cette pratique ainsi que l'ARC d'ailleurs.
Mais la Cour d'appel de Grenoble (05/03/2012) a jugé que le syndic peut indiquer ses souhaits dans le projet de contrat, sans ensuite prétendre qu'ils s'imposent contractuellement.
Ici, c'est donc le législateur qui a violé la loi 
C'est ce qui se passe quand on adopte un amendement à l'aveuglette pour faire plaisir à quelques petits groupes.
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alain collet
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Posté - 15 mai 2013 : 14:41:47
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Gédehem
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Posté - 15 mai 2013 : 15:09:25
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Nous le savions depuis le début : vous avez une idée en tête et elle ne peut être que bonne puisque c'est une idée que vous avez en tête !
Pas la peine de poser une question pour savoir "si .... ("est ce que je peux rendre public (sur un blog public par exemple) un contrat de syndic rendu anonyme ?") ... puisque dès le départ vous y avez donné une réponse et que toute contradiction est ensuite balayée !
Si l'on connait la réponse incontestable, pas besoin de venir poser la question !
PS sur l'état daté.
Ce point a déja été abordé (page 1) :
"Pour votre histoire d'état daté, s'il y a peu de turn over (en français, de 'mutation') dans votre syndicat ramené sur une année, mettons 0,5 ou 1, voire 1 tous les 3 ans, 250 € peut se justifier puisque cela sera lissé avec d'autres taches de gestion !
S'il y en 5 par an ou plus et tous les ans, cela représente un vrai travail supplémentaire, d'où sans doute la justification de 450 €.
(Il s'agit ici du mécanisme de calcul de la rémunération et non du montant par lui-même)"
Comme vous l'indiquez en conclusion, le prix n'a par lui-même aucune signification s'il n'est pas relié à une tache, une activité dans un syndicat donné. Ce qui est valable pour Pierre n'a aucun signification pour Paul.
Au pire c'est même de la tromperie à vouloir faire croire que c'est moins cher (id "plus blanc de blanc" ) |
Édité par - Gédehem le 15 mai 2013 15:17:27 |
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Posté - 15 mai 2013 : 16:27:55
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alain collet :"J'ai retenu de certains de vos collègues que les contradictions sont légions dans les textes et que même les juges se contredisent assez souvent (parce que la justice est humaine, parce que les textes sont des compromis imparfaits avec les groupes de pression ...)"
Vous trouvez le monde de la copropriété imparfait, et vous sortez votre grand panache blanc( et votre carcher informatique) pour nettoyer tout cela !!
Vous êtes surtout très prétentieux; tout le monde a tort sauf vous !
Pretendre que seul le net peut régler tous les problèmes et permettre de comparer des devis de syndic est assez " léger".
alain collet : " les syndics n'ont pas encore compris la révolution en cours "
A ça ira, ça ira, ça ira, les syndics à la lanterne
A ça ira, ça ira, ça ira, les syndics ont les pendra !!!
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alain collet
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Posté - 15 mai 2013 : 17:01:37
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Posté - 15 mai 2013 : 17:33:18
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alain collet : je viens d'aller voir votre blog, et je trouve votre syndic bien aimable
De plus j'ai relevé que vous avez copier-coller des posts de certains intervenants d'UI comme gedehem !
Je vous rapellerai la charte d'UI Ã ce sujet :
Droits et devoirs du lecteur Tout lecteur de ce forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.
Demandez vous l'accord des auteurs des posts que vous citez dans votre blog ?
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Posté - 15 mai 2013 : 17:50:06
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alain collet : en continuant votre blog, je vois que certains de mes posts de decembre 2012 y figurent également, comme ceux de gedehem,andre78, rambouillet, JPM,..
Vous ne m'avez pas demandé mon autorisation pour diffuser mes posts sur votre blog.
Votre révolution internet est en marche ?? ,mais ne pas respecter la loi et cette charte n'est pas acceptable.
Il ne s'agit plus de transparence ou d'affichage de tarifs mais de propriété intellectuelle des auteurs !
Je demande donc que UI vous rappelle à l'ordre à ce sujet.
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Édité par - philippe388 le 15 mai 2013 17:52:58 |
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alain collet
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Posté - 15 mai 2013 : 17:57:02
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Posté - 15 mai 2013 : 18:09:17
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alain collet : je cite toujours UI dans les extraits. N'est ce pas autorisé ?
Prenez le temps de lire au moins les posts précédents, je vous ai rappelé la charte de ce forum et l'obligation de demander l'autorisation aux auteurs !!!
Vous critiquez votre syndic, mais attention vous ne respectez pas plus les choses que lui. 
Le site de JPM est un site sur la copropriété , à ne pas comparer avec les forums de discussion.
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alain collet
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Posté - 15 mai 2013 : 18:19:30
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alain collet
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Posté - 15 mai 2013 : 18:23:18
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Posté - 15 mai 2013 : 19:04:50
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alain collet :" vous avez du noter mon honneteté intellectuelle sur mon blog car j'évoque (au sujet du thème actuel) nos divergences (avec certains de UI) sans m'en cacher, tout en déroulant mes arguments."
Honnêteté ??? mais vous diffusez ses posts de ce forum sans aucune autorisation des intervenants,; vous diffusez une majorité de copier coller de l'ARC, de textes de loi,.... ou est l'honnêteté la dedans ?
alain collet :" car on me payait pour mon analyse, mon objectivité et mes compétences."
Je ne critiquerai pas vos analyses et vos compét'ences, mais vous êtes très loin d'être objectif !! vos réponses sur ce post le prouvent !!
alain collet :" j'analyse
plus à venir ...
Vous n'avez strictement rien à analyser sur l'autorisation des auteurs concernant leurs intervention suu UI, mais surtout de respecter la charte de ce forum. Il s'agit de propriété intellectuelle, mais vous ignorez certainement ce que cela signifie
alain collet : Je vous demande donc fermement de ne plus copier sur votre blog mes interventions sur ce forum. |
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alain collet
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Posté - 16 mai 2013 : 10:29:19
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citation: Initialement posté par alain colletcitation: rappelé la charte de ce forum et l'obligation de demander l'autorisation aux auteurs !!!
j'analyse plus à venir ...
pour l'info de Philippe388
...
Pour raccourcir l’exposé, nous dirons que les exceptions au monopole de l’auteur consistent en :
• La représentation à usage privé dans le cercle de famille
Commentaire : donc pas dans une salle de cours, pas sur un intranet pédagogique, … La communication sur l’Internet est ouverte au public même si elle est reçue dans le cercle
de famille.
• La courte citation
Commentaire : brève, justi? ée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scienti? que ou d’information à condition que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source. Le droit de courte citation ne s’applique pas au son et à l’image, cela détruirait l’intégrité de l’œuvre.
• La revue de presse
Commentaire : La Cour de cassation a dé? ni la notion de revue de presse : «Présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même événement». Le thème
autre
La question du droit de courte citation s'analyse comme une exception aux droits d'auteur qui accordent tout contrôle à l'auteur sur la diffusion de ses œuvres. Dans un certain nombre de circonstances, un auteur ne peut s'opposer à la republication d'un extrait limité de son œuvre.
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du 22/06/2001 p. 0010 - 0019
....
d) lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une oeuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi;
....
vous me direz que cela n'est pas concret
Le cas de site comme Google ou Amazon est intéressant. Ces sites permettent aux internautes de consulter de courts extraits d’œuvres littéraires. Si ces plateformes exercent le droit de courte citation d’une œuvre dans le but d’informer le public, aucune autorisation de l’auteur n’est nécessaire. En revanche, si le caractère commercial du site fait que la citation relève plus d’une incitation à acheter l’œuvre que d’une information au public, alors une autorisation devra être demandée à l’auteur.
conclusion le site UI doit respecter la loi française comme européenne et les administrateurs de UI ne peuvent pas aller contre.
donc pour respecter mieux cela, je peux raccourcir les extraits du site UI. Vous noterez que je respecte la loi en citant la source et les auteurs.
nota le site UI se fait payer par le pub induite par le trafic. Mon blog est vraiment désintéressé.
mon blog, que je ne cache pas, induit aussi du trafic à UI comme à l'ARC ...
L'analyse, sur ce point, du seul responsable de publication de UI peut nous éclairer, Philippe388 comme moi même. |
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| alain souhaite un syndic honnête et qui ne nous mente pas. Illusion ? J'espère encore |
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Édité par - alain collet le 16 mai 2013 10:32:12 |
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diffusion d'un contrat de syndic anonymisé 
