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alphonse
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 Posté - 24 avr. 2013 : 19:35:16
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Bonjour, dans notre copropriété il y a deux escaliers A et B et des copropriétaires veulent installaler un ascenseur uniquement dans l'escalier A.
Le problème qui se pose et qu'un copropriétaire à relié deux lots à un même étage, un qui donne sur l'escalier A et un autre sur le B ce qui fait que sont lot sur le B peut profiter de l'ascenseur.
En ce qui concerne sa part dans le cout de l'installation comme sa participation au charges, que doit il supporter ? uniquement les tantièmes de l'appt de l'escalier A ou aussi ceux de l'escalier B?
Il faut noter que son appt esc A a beaucoup moins de tantièmes que celui en esc B.
cordialement
Alphonse
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sparte
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1
Posté - 24 avr. 2013 : 23:16:20
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Simple :en même temps que la proposition d'installer un ascenseur qui sera mise au vote avec devis à l'AG, il conviendra dans la foulée et à la même majorité de voter la modification de la répartition des charges (26) selon le projet de modification de l'EDD établi par un géomètre expert qui sera joint à la convocation (le projet, pas le géomètre )
Ainsi, ce copropriétaire devra régler sa QP en fonction de cette nouvelle grille une fois qu'elle sera publiée. |
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JB22
Pilier de forums
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 2
Posté - 24 avr. 2013 : 23:19:59
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La réponse à votre question se trouve dans l' article 30 de la loi du i0 juillet 1965:
"
Article 30 En savoir plus sur cet article...
L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la double majorité prévue à l'article 26, peut, à condition qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux.
Elle fixe alors, à la même majorité, la répartition du coût des travaux et de la charge des indemnités prévues à l'article 36 ci-après, en proportion des avantages qui résulteront des travaux envisagés pour chacun des copropriétaires, sauf à tenir compte de l'accord de certains d'entre eux pour supporter une part de dépenses plus élevée.
Elle fixe, à la même majorité, la répartition des dépenses de fonctionnement, d'entretien et de remplacement des parties communes ou des éléments transformés ou créés.
Lorsque l'assemblée générale refuse l'autorisation prévue à l'article 25 b, tout copropriétaire ou groupe de copropriétaires peut être autorisé par le tribunal de grande instance à exécuter, aux conditions fixées par le tribunal, tous travaux d'amélioration visés à l'alinéa 1er ci-dessus ; le tribunal fixe en outre les conditions dans lesquelles les autres copropriétaires pourront utiliser les installations ainsi réalisées. Lorsqu'il est possible d'en réserver l'usage à ceux des copropriétaires qui les ont exécutées, les autres copropriétaires ne pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant leur quote-part du coût de ces installations, évalué à la date où cette faculté est exercée."
Selon l' article 10, "les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs....en fonction de l' utilité que ces services présentent à l' égard de chaque lot."
La création d' un ascenceur oblige à la création d'une grille particulière de répartition. Il faut faire appel à un géomètre pour l' établissement de cette grille et appliquer les dispositions du 2e paragraphe de l' article 30.
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oldman24
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3
 Posté - 25 avr. 2013 : 12:03:51
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Bonjour,
Non seulelement, JB22 fait honneur aux "vieux" dans le domaine de la comptabilité-sa profession- mais aussi aux Uinautes de talent en ce qui concerne l'ensemblel dudroit de la copropriété.
Bonne continuation |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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alphonse
Nouveau Membre
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4
Posté - 25 avr. 2013 : 20:09:29
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Merci pour vos réponse.
Le problème est un peu plus complexe dans le mesure ou le copropriétaires des deux lots au même étage, un sur l'esc A et un autre sur le B, refuse de payer pour son lot sur l'escalier B au notif qu'i peut très bien vendre son lot sur l'esc B.
Cordialement
Alphonse |
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mespres
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5
Posté - 25 avr. 2013 : 21:37:57
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mais c'est très simple,arithmétiquement parlant. Il faut isoler les millèmes de ces deux lots, définir une griller ces deux lots réunis, une grille avec les lots séparés. |
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Gédehem
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6
Posté - 25 avr. 2013 : 23:47:12
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Ce n'est pas au propriétaire de ces lots de dicter la conduite à tenir mais au syndicat.
Dans la mesure où ces 2 lots de fait réunis (ils forment 1 unité 'habitation', leur propriétaire l'a voulu ainsi) ont "utilité" de l'ascenseur, ils doivent participer à ses charges d'entretien et de réfection.
Bien entendu chacun des 2 lots sera affecté de tantièmes spécifiques.
Si leur propriétaire entend mettre fin à la liaison de ces 2 lots et le vendre, les tantièmes "ascenseur" du lot qui n'aurait plus utilité de l'ascenseur tomberont. Il faut le prévoir dans la grille de répartition ainsi que l'expose Mespres
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Édité par - Gédehem le 25 avr. 2013 23:49:04 |
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JB22
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7
Posté - 25 avr. 2013 : 23:56:20
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" refuse de payer pour son lot sur l'escalier B au motif qu'il peut très bien vendre son lot sur l'esc B."
Il peut vendre son lot mais cela ne concerne pas le syndicat. Pour le syndicat il y aura un copropriétaire de plus, le total des tantièmes de copropriété restant le même.
Il doit en application de l' article 10 de la loi participer : "en fonction de l' utilité que ces services présentent à l' égard de chaque lot."
Par contre il peut très bien voter contre la résolution.
Pour réunir les deux lots, ce copropriétaire à dû percer une ouverture dans le gros oeuvre, le mur porteur séparant les lots.
A-t-il eu l' autorisation de l' A.G.
A défaut d' autorisation l' A.G. peut très bien demander la remise en l' état antérieur. |
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alphonse
Nouveau Membre
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8
Posté - 26 avr. 2013 : 11:14:54
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Merci pour vos réponse.
Le problème étant que le dit copropriétaire des deux appartements un sur l'escalier A et un autre sur le B refuse de payer pour les tantièmes de son appartement qui donne sur l'escalier B.
Que faire ? |
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JB22
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Posté - 26 avr. 2013 : 11:33:45
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"Que faire ?"
Désolé, nous ne sommes pas des devins, nous ne pouvons apporter de réponse qu' en fonction des informations reçues.
Il est nécessaire que vous répondiez à la question posée concernant la régularité de cette opération de liaison des lots. |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 26 avr. 2013 : 13:45:34
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Deux cas de figures
-Il conteste la décision d'installation de l'ascenseur dans les deux mois à compter la réception du PV (il doit le faire via un avocat) : votre projet est suspendu jusqu'à décision du tribunal
-il laisse faire, mais ne paie pas sa quote part : simple procédure de recouvrement d'impayés. |
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Gédehem
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Posté - 26 avr. 2013 : 16:44:34
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Il faut dissocier son refus de "payer" et son refus d'installtion de l'ascenseur.
Dans ce dernier cas, il peut contester l'AG ! Sauf qu'il lui faudra mettre en avant un vice de forme, dans l'AG elle même ou dans la prise de décision.
Il ne suffit pas d'être opposant à une décision pour voir ses prétentions satisfaites. Encore faut-il qu'il y ai matière à annulation. Le refus de "payer" n'est pas motif à annulation d'une décision d'AG.
Pour un refus "de payer", peu importe le motif, c'est la procédure "classique impayé" : MED, puis si rien ne viens TI si dans son domaine de compétence. |
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charges ascenseur 
