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LMNP et régularisation de situation

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Auteur

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djalouk
Contributeur actif

179 message(s)
Statut:

Posté - 04 mai 2013 : 18:10:02

On est bien d'accord, je distingue bien les deux, j'aurais mentionné CET sinon.

Taxe foncière :
Est-ce que c'est ma déclaration POI qui va déclencher le paiement de cette taxe ?

CET :
Dois-je donc remplir un 1477-C et l'envoyer (où ?)
(je pensais que c'était là aussi ma déclaration POI qui déclencherait le paiement de cette contribution)

Je n'ai donc pas encore terminé. Le fait d'être en retard sur ces déclarations entraîne t-il des pénalités ? (il me semble qu'on est exonéré de CET au premier exercice ?)

Édité par - djalouk le 04 mai 2013 18:10:57

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 04 mai 2013 : 21:37:03

non non la taxe foncière c'est comme tout propriétaire ca ce fait tout seul des l'enregistrement de l la vente
que vous soyez ou non LMNP n'y change rien

pour la CET effectivement vous devez faire une declaration 1477-C et l'envoyer au service entreprise du centre des impôts

en principe vous ne risquez pas de redressement
moi j'ai même un centre des impôt zélé qui refuse de me le facturer.... parce qu'ils ont des divergences d'interprétation....(j'ai quand même fait mes déclarations)

djalouk
Contributeur actif

179 message(s)
Statut:

Posté - 05 mai 2013 : 11:19:09

citation:

Initialement posté par bailleurx

non non la taxe foncière c'est comme tout propriétaire ca ce fait tout seul des l'enregistrement de l la vente
que vous soyez ou non LMNP n'y change rien

pour la CET effectivement vous devez faire une declaration 1477-C et l'envoyer au service entreprise du centre des impôts

en principe vous ne risquez pas de redressement
moi j'ai même un centre des impôt zélé qui refuse de me le facturer.... parce qu'ils ont des divergences d'interprétation....(j'ai quand même fait mes déclarations)

Ok, donc j'ai loupé une étape, j'aurais pû envoyer le tout avec la POI + liasses 2031,2033...
Je regarde la 1477-C de ce pas.

ps : ce sujet fini par rassembler l'ensemble des démarches étape par étape. J'espère qu'il sera utile à d'autres tant ce forum m'a servi.

Merci à nouveau pour vos précisions.

djalouk
Contributeur actif

179 message(s)
Statut:

Posté - 06 mai 2013 : 19:40:33

citation:

Le centre des impôts refuse de vous facturer... une majoration ou la CET ?

Édité par - djalouk le 06 mai 2013 19:41:01

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 08 mai 2013 : 14:10:23

il refuse pour l'instant de me facturer la CFE au prétexte que si mes locataire payent la taxe d'habitation et que ce n'est pas mon habitation personnelle je n'ai pas la CEF à payer...

dlyz
Contributeur senior

France
587 message(s)
Statut:

Posté - 08 mai 2013 : 14:29:14

citation:

Initialement posté par bailleurx

il refuse pour l'instant de me facturer la CFE au prétexte que si mes locataire payent la taxe d'habitation et que ce n'est pas mon habitation personnelle je n'ai pas la CEF à payer...

Tout le monde n'a pas la même chance que vous, bailleurx;

ou bien tous les fiscs ne sont pas aussi généreux que celui qui traite votre dossier...

Signature de dlyz

Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme.

djalouk
Contributeur actif

179 message(s)
Statut:

Posté - 31 mai 2013 : 14:05:56

citation:

J'avais en effet lu cette information quelque part (cf. le sujet sur la CFE : http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=139677).
Je n'hésiterai pas à contester sur la base de ce motif si jamais on veut me faire payer la CFE un jour... ;)

Édité par - djalouk le 31 mai 2013 14:08:06

djalouk
Contributeur actif

179 message(s)
Statut:

Posté - 31 mai 2013 : 14:11:47

citation:

Initialement posté par djalouk

Le SIE m'a transmis un formulaire P0 (liasse i) cerfa n° 90-0192.
J'ai pu générer un P0 ici : http://www.jedeclaremonmeuble.com/d...rmulaire-p0/
Le formulaire généré est un P0 i cerfa N° 11921*03.

Est-ce que cette différence a une importance particulière ?

J'ai la réponse à cette question. Oui, il y a une différence.

Le SIE m'a renvoyé hier le P0 (liasse i) cerfa n° 90-0192 accompagné d'un P0 i cerfa N° 11921*03 en m'expliquant qu'il fallait remplir ce dernier.

Pourtant, c'est bien ce même SIE à qui je m'étais adressé pour une demande de P0 i pour un début d'activité LMNP...

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 31 mai 2013 : 14:25:55

c'est bien le cerfa N°11921*01
je pense que la difference c'est que l'une doit être pour être pro l'autre non
j'ai pas verifié

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