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Fiscalité IRA et Crédit Logement

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Sujet

cauchy92
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut:

Posté - 18 févr. 2013 : 16:55:18

Autre question :

En cas de renégociation d'un prêt sur un bail nu :

- les IRA (indemnité de remb anticipés) sont elles considérées comme des charge déductible ?
- le montant à décaisser au titre du crédit logement (mais récupérable) à l'issue du crédit peut il être passé également en charge déductibles ?

Merci d'avance pour vos éclairages.

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 18 févr. 2013 : 18:06:34

s'il s'agit de revenus foncier
voir
http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ire_7541.pdf
case 250

citation:

En cas de souscription d’emprunts se substituant aux emprunts ini- tiaux, les intérêts sont déductibles si : – le nouvel emprunt est souscrit pour rembourser ou se substituer
à l’emprunt initial ; – les intérêts n’excèdent pas ceux qui figuraient sur l’échéancier
initial.

cauchy92
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut:

Posté - 18 févr. 2013 : 18:23:44

Merci.

Donc à priori non ?
Toutefois peut on déduire une quote part des IRA et Crédit logement de tel sorte que le nouveau montant de la case intérêt soit égal au total intérêt du prêt initial (qui avait par définition un taux plus élevé) ?

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 18 févr. 2013 : 20:34:39

honnêtement je ne sais pas plus que ça je comprends comme vous que les intérêts du nouvel emprunt sont déductibles s'ils ne sont pas plus élevés que ceux de l'ancien mais pour IRA c'est pas donné dans la liste
demandez au centre des impôts vous viendrez nous dire...

cauchy92
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut:

Posté - 18 févr. 2013 : 23:33:38

Merci.

D' apres un post du forum universimmo, le Bulletin officiel des impots du 23 mars 2007 semble dire que c'est possible.
Mais est ce qq un sait si ce bulletin du 23 mars 2007 est le dernier applicable ?
merci pour votre aide.

Manuel44000
Contributeur actif

247 message(s)
Statut:

Posté - 19 févr. 2013 : 08:27:12

Bonjour
A priori si

"Tous les investissements locatifs peuvent bénéficier des déductions sur les revenus, investissement dans l'immobilier ancien, le neuf (avec loi défiscalisante), les SCPI et les investissements avec statut de type LMNP/LMP.
L'ensemble des frais liés au crédit immobilier sont déductibles des revenus fonciers. Lors de la détermination des revenus fonciers nets il faudra soustraire aux revenus bruts les éléments suivants :
Intérêts du crédit immobilier proprement dits.
Frais de constitution de dossier.
Frais d'inscriptions hypothécaires.
Frais divers ajoutés par les organismes de crédit au montant des intérêts.
Frais de commission d'engagement.
Agios et taxes.
Coût de l’assurance décès souscrite.
Primes du contrat d'assurance-vie souscrit pour garantir le remboursement de l'emprunt.
Indemnités de rachat anticipé ou de renégociation de prêt (L'administration subordonne cependant la déduction à la condition que la résiliation et la souscription de l'emprunt substitutif permettent de réduire la charge d'intérêts restant dus).
Le contribuable conserve le bénéfice de la déduction lorsqu'il conclut un nouveau crédit destiné à rembourser ou à se substituer à son prêt initial. Cette mesure s'applique même si le capital souscrit dans le nouveau contrat est supérieur au capital restant dû. Mais seuls les intérêts d'emprunt relatifs au capital restant dû ouvrent droit à déduction dans la limite, appréciée globalement, des intérêts figurant sur l'échéancier initial.
Pour pouvoir profiter de la déduction des frais liés au crédit immobilier, il faut que le contribuable déclare ses revenus fonciers dans le régime normal. Le régime du micro-foncier n'ouvre pas droit à la déduction des charges et des intérêts d'emprunt.
L’ensemble des frais et intérêts déductibles est à renseigner à la ligne 250 de votre déclaration de revenus foncier 2044 ou 2044 S."

bailleurx
Contributeur vétéran

2797 message(s)
Statut:

Posté - 19 févr. 2013 : 17:47:55

merci manuel

cauchy92
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut:

Posté - 19 févr. 2013 : 19:32:39

Merci à vous 2. C'est clair.
Bonne soirée

Manuel44000
Contributeur actif

247 message(s)
Statut:

Posté - 21 févr. 2013 : 08:56:26

Je suis aussi en cours de rachat d'un crédit,

donc voici une nouvelle source ( concernant BIC et Foncier )

http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=9337

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