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thierrytremino
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6 message(s)
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Post√© - 20 juil. 2009 :  15:31:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
les éléments de révision du loyer étant clairement énoncés dans le bail, le syndic peut-il facturer des frais d'actes liés à la création d'un avenant précisant le nouveau loyer? Etant locataire de divers locaux commerciaux, c'est la 1ère fois en 20 ans que je suis confronté à ce type de facturation que je juge totalement infondé et abusive.

par avance merci

Thierry


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Post√© - 20 juil. 2009 :  15:38:05  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
thierrytremino,
Ces frais apparaissent-ils dans le bail que vous avez signé ?
Signature de maoyann 
Yann

nefer
Modérateur

10236 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Post√© - 20 juil. 2009 :  16:17:42  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
le syndic n'a aucun lien avec un locataire

vous confondez!


s'agit il d'un gérant professionnel ?

thierrytremino
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: thierrytremino est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 20 juil. 2009 :  17:18:11  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

le syndic n'a aucun lien avec un locataire

vous confondez!


s'agit il d'un gérant professionnel ?


merci pour cette précision... en fait, par syndic je désigne l'agence immobilière qui assure la gestion locative de l'immeuble ou je suis locatiare d'un local commercial

cordialement

thierrytremino
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: thierrytremino est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 20 juil. 2009 :  17:23:20  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
merci pour ces 2 commentaires. Pour info, par syndic je d√©signe l'agencde immobili√®re assurant la gestion locative de l'immeuble o√Ļ je loue le local commercial... et par ailleurs rien dans le bail ne pr√©voit l'√©tablissement d'un avenant pour signaler l'√©volution du loyer.Ce bail de 1988 √† √©t√© renouvel√© 2 fois et a connu 6 r√©visions triennales de loyer sans l'√©tablissement d'un avenant.

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 20 juil. 2009 :  18:36:46  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Ce bail de 1988 à été renouvelé 2 fois et a connu 6 révisions triennales de loyer sans l'établissement d'un avenant.


Pourquoi alors cette nouvelle pratique ?
- Y a-t-il eu changement d'agence entre temps ?
- Veulent-ils augmenter le loyer différemment de ce qui était prévu dans le bail ?
Signature de maoyann 
Yann

thierrytremino
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 6 Post√© - 20 juil. 2009 :  18:46:28  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
ni l'un ni l'autre... et quand bien même il y aurait eu changement d'agence, je pense que ce ne serait pas légal (le bail étant établi entre le propriétaire et moi)

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 20 juil. 2009 :  19:48:13  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
et quand bien même il y aurait eu changement d'agence, je pense que ce ne serait pas légal (le bail étant établi entre le propriétaire et moi)

Je n'ai pas dit que c'était légal, c'était juste pour essayer de comprendre pourquoi ce changement.

Et bien, refusez simplement à l'agence immobilière la rédaction de cet avenant.
Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



14810 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 20 juil. 2009 :  20:31:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Il ne s'agit pas du syndic, mais du gérant.
Il n'est pas prévu d'avenant pour les révisoin de loyer, puisque c'est intrinsèque au contrat.

QUant au renouvellement c'est différent, mais jepense que votre gérant confond vos sous avec les siens.

Refusez.

thierrytremino
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: thierrytremino est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 21 juil. 2009 :  09:23:19  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par maoyann

citation:
et quand bien même il y aurait eu changement d'agence, je pense que ce ne serait pas légal (le bail étant établi entre le propriétaire et moi)

Je n'ai pas dit que c'était légal, c'était juste pour essayer de comprendre pourquoi ce changement.

Et bien, refusez simplement à l'agence immobilière la rédaction de cet avenant.

merci Yann...aujourd'hui j'en suis à 3 échanges de courrier avec l'agence qui feint de ne pas comprendre


BANZAI
Contributeur vétéran

1365 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 21 juil. 2009 :  10:07:55  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
s'il s'agit d'un bail commercial, il est possible qu'il y ait facturation pour un avenant

vousn 'êtes pas dans le cadre d'un bail loi 89....

thierrytremino
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: thierrytremino est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Post√© - 21 juil. 2009 :  10:40:15  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par BANZAI

s'il s'agit d'un bail commercial, il est possible qu'il y ait facturation pour un avenant

vousn 'êtes pas dans le cadre d'un bail loi 89....

merci banzai
je ne conteste pas qu'il y ait des frais lorsqu'il y a un avenant.Je conteste le fait de faire un avenant sans objet vu qu'il ne modifie en rien le bail initial ...

ribouldingue
Pilier de forums



14810 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Post√© - 23 juil. 2009 :  08:23:57  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Exactement;

L'indexation d'un loyer n'est pas une modification du contrat, donc ne justifie aucun avenant.
 
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