Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés

Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Le Droit Pour Moi
Comment récupérer les loyers impayés de votre locataire ?
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Baux professionnels ou commerciaux
 reconduction des baux commerciaux 3/6/9 ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

brezac
Nouveau Membre



23 message(s)
Statut: brezac est déconnecté

PostĂ© - 20 juil. 2009 :  15:27:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de brezac
Bonjour Ă  tous,

Je n'ai pas d'expérience sur les locations commerciales et souhaite approfondir la loi sur le bail triennale.

Je m'explique, dites moi si c'est bon.
Ce sont des baux qu'on appelle Ă©galement 3/6/9 que l'on contracte sur 9 ans tacitement reconduit.
Le locataire ne peut pas partir avant 9 ans sauf si il trouve un repreneur aux mĂŞme conditions oĂą bien il peut partir quand il le souhaite au bout de 3, 6 oĂą 9 ans

Merci de m'Ă©clairer, je suis preneur de toutes informations.

Greg
Signature de brezac 
(Proverbe Africain) On ne marche pas 2 fois sur les testicules d'un aveugle...


nefer
Modérateur

10044 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 20 juil. 2009 :  16:15:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le sujet étant inépuisable il vaudrait mieux soit que posiez une question précise soit vous procurer un manuel sur le bail commercial...

brezac
Nouveau Membre



23 message(s)
Statut: brezac est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 juil. 2009 :  16:48:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de brezac
Je voulais juste savoir si le locataire est "obligé" de rester 9 ans minimum où si il peut partir (aprés un prévis) quand il le veut tous les 3 ans (3, 6, 9, 12 etc...) sans donner plus d'explications.

Greg
Signature de brezac 
(Proverbe Africain) On ne marche pas 2 fois sur les testicules d'un aveugle...

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 juil. 2009 :  18:29:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Brezac,
citation:
Je voulais juste savoir si le locataire est "obligé" de rester 9 ans minimum où si il peut partir (aprés un prévis) quand il le veut tous les 3 ans (3, 6, 9, 12 etc...) sans donner plus d'explications.


Le locataire peut, sauf clause contraire du bail, le résilier à l'expiration d'une période triennale.

Signature de maoyann 
Yann

brezac
Nouveau Membre



23 message(s)
Statut: brezac est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 20 juil. 2009 :  20:05:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de brezac
D'accord, merci pour la reponse yann.

Par contre, on peut faire un avenant au bail en stipulant qu'il ne peut resilier qu'au bout de 9 ans par exemple?

Ceci etant légal ?

Greg
Signature de brezac 
(Proverbe Africain) On ne marche pas 2 fois sur les testicules d'un aveugle...

ribouldingue
Pilier de forums



14453 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 20 juil. 2009 :  20:25:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non.
Un bail commercial est un bail commercial.

citation:
et souhaite approfondir la loi sur le bail triennale
Ce n'est ni un bail3-6-9 ni un bail triennal, ni triennale, c'est un bail commercial.

Édité par - ribouldingue le 20 juil. 2009 20:25:57

brezac
Nouveau Membre



23 message(s)
Statut: brezac est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 21 juil. 2009 :  11:21:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de brezac
Ok je reprends les termes du bail commercial actuellement en vigueur:

"Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir le 1er fevrier 2006, pour se terminer le 31 janvier 2015.
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L145-4 du code de commerce précise:
- Le preneur aura la faculté de donner congés à l'expiration de chaque période triennale dans les formes et délais prévus par l'article L145-9 du code de commerce.
- Le bailleur aura la même faculté s'il entend invoquer les dispositions des articles L145-18, L145-21 et L145-24 du code du commerce."

Il est bien stipulé BAIL COMMERCIAL mais cela revient à un bail 3/6/9 ou triennale a part que l'on ne peut rien modifier pendant 9 ans (duree, montant loyer etc...), non ?

Greg
Signature de brezac 
(Proverbe Africain) On ne marche pas 2 fois sur les testicules d'un aveugle...

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 21 juil. 2009 :  11:50:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Ok je reprends les termes du bail commercial actuellement en vigueur:

"Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir le 1er fevrier 2006, pour se terminer le 31 janvier 2015.
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L145-4 du code de commerce précise:
- Le preneur aura la faculté de donner congés à l'expiration de chaque période triennale dans les formes et délais prévus par l'article L145-9 du code de commerce.
- Le bailleur aura la même faculté s'il entend invoquer les dispositions des articles L145-18, L145-21 et L145-24 du code du commerce."


Brezac,
Le terme officiel est bail commercial ; les autres appellations sont d'usage commun et correspondent à la même chose. Le congé se donne donc dans les mêmes conditions.
Signature de maoyann 
Yann

brezac
Nouveau Membre



23 message(s)
Statut: brezac est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 21 juil. 2009 :  13:29:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de brezac
Ok mais je comprends pas trop le message de "ribouldingue" alors ? Ou bien, il a voulu dire que ce n'est pas possible de faire un autre type de bail que celui -ci ?

J'UP, Est-il possible de faire un avenant à ce type de bail pour que le "preneur" n'est pas la facultés de donner congés à l'expiration de chaque période triennale ?

Merci pour vos réponses et bravo pour votre forum, très riche et pratique.

Greg
Signature de brezac 
(Proverbe Africain) On ne marche pas 2 fois sur les testicules d'un aveugle...

nefer
Modérateur

10044 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 21 juil. 2009 :  14:44:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
NON


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 21 juil. 2009 :  14:47:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Ou bien, il a voulu dire que ce n'est pas possible de faire un autre type de bail que celui -ci ?

Oui.

citation:
Est-il possible de faire un avenant à ce type de bail pour que le "preneur" n'est pas la facultés de donner congés à l'expiration de chaque période triennale ?

Non.
Signature de maoyann 
Yann

brezac
Nouveau Membre



23 message(s)
Statut: brezac est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 21 juil. 2009 :  15:07:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de brezac
Tout ceci est plus clair dans mon esprit, merci.

J'ai lu, par ailleurs, qu'a la signature d'un bail commercial, on pouvait indiquer que la faculté de résiliation du bail à l'expiration de chaque période triennale pouvait être assorti d'une indemnité destinée à compenser le préjudice subi par le bailleur.

Greg
Signature de brezac 
(Proverbe Africain) On ne marche pas 2 fois sur les testicules d'un aveugle...

BANZAI
Contributeur vétéran

1365 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 21 juil. 2009 :  16:53:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par brezac



J'ai lu, par ailleurs, qu'a la signature d'un bail commercial, on pouvait indiquer que la faculté de résiliation du bail à l'expiration de chaque période triennale pouvait être assorti d'une indemnité destinée à compenser le préjudice subi par le bailleur.

Greg


Pourriez vous citer vos sources ?

brezac
Nouveau Membre



23 message(s)
Statut: brezac est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 21 juil. 2009 :  22:11:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de brezac
Bien sur,

Je l'ai récupéré sur le site de la CCI Haute corse.
Idem pour mon autre post concernant les baux assujetti Ă  la TVA. (Attention : loyer et TVA)

Le lien: http://www.bastia-hautecorse.cci.fr...MMERCIAL.pdf

Page 6

Greg
Signature de brezac 
(Proverbe Africain) On ne marche pas 2 fois sur les testicules d'un aveugle...
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com