Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 A signaler : textes, jurisprudences, articles...
 Nouveaux textes (lois, décrets, etc.)
 agence injustement condamnée
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

amepi
Contributeur senior



635 message(s)
Statut: amepi est déconnecté

Posté - 15 juil. 2009 :  20:42:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...2&fastPos=30
Signature de amepi 
amepi


Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 15 juil. 2009 :  22:50:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pas injustement, illégalement !

le juste et l'injuste, c'est de l'éthique...
le légal, c'est du droit...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

amepi
Contributeur senior



635 message(s)
Statut: amepi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 juil. 2009 :  07:49:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
Eh bien, changez le titre. Vous savez faire.
Signature de amepi 
amepi

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 juil. 2009 :  08:22:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous aussi : il suffit d'éditer le sujet en cliquant sur le petit crayon...
(c'est l'histoire d'un gars qui apprend à pêcher à celui à qui on donnait des poissons...)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

amepi
Contributeur senior



635 message(s)
Statut: amepi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 juil. 2009 :  12:28:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
A moi, injustement me va très bien.
Signature de amepi 
amepi

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 juil. 2009 :  12:40:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je m'en doutais...

je vous laisse bien sûr le choix des mots ...

à titre purement juridique en revanche, j'attire votre attention sur le fait que l'illéglaité de la première condamnation en a entrainé l'annulation par cassation... mais que ladite agence fera peut-être l'objet d'une nouvelle "juste" condamnation, légale celle ci, devant la juridiction de renvoi.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous