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amepi
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617 message(s)
Statut: amepi est déconnecté

Posté - 15 juil. 2009 :  20:42:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...2&fastPos=30
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amepi


Emmanuel Wormser
Modérateur

13774 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 15 juil. 2009 :  22:50:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pas injustement, illégalement !

le juste et l'injuste, c'est de l'éthique...
le légal, c'est du droit...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

amepi
Contributeur senior



617 message(s)
Statut: amepi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 juil. 2009 :  07:49:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
Eh bien, changez le titre. Vous savez faire.
Signature de amepi 
amepi

Emmanuel Wormser
Modérateur

13774 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 juil. 2009 :  08:22:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous aussi : il suffit d'éditer le sujet en cliquant sur le petit crayon...
(c'est l'histoire d'un gars qui apprend à pêcher à celui à qui on donnait des poissons...)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

amepi
Contributeur senior



617 message(s)
Statut: amepi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 juil. 2009 :  12:28:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
A moi, injustement me va très bien.
Signature de amepi 
amepi

Emmanuel Wormser
Modérateur

13774 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 juil. 2009 :  12:40:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je m'en doutais...

je vous laisse bien sûr le choix des mots ...

à titre purement juridique en revanche, j'attire votre attention sur le fait que l'illéglaité de la première condamnation en a entrainé l'annulation par cassation... mais que ladite agence fera peut-être l'objet d'une nouvelle "juste" condamnation, légale celle ci, devant la juridiction de renvoi.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
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