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sabibi
Nouveau Membre

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Posté - 21 mai 2009 :  17:00:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, quelle est la procédure à suivre pour le syndic bénévole face à au vendeur d'un pavillon, transformé en 7 appartemments, qui refuse d'admettre que son coffrage éléctique des parties communes n'est pas aux normes: danger d'incendie... et qui pour argument rétorque au syndic que tout est aux normes puisq le consuel a donné son feu vert pour le branchement EDF

philippe30
Contributeur vétéran



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 1 Posté - 21 mai 2009 :  19:21:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Merci de te relire avant de poster .....

Il existe lors de la vente d'un bien un diagnostic électrique obligatoire depuis le 1 janvier.

Tu peux faire faire un diagnostic afin de connaitre la situation électrique et éviter toute contestation
http://www.service-public.fr/actualites/00845.html

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 mai 2009 :  21:12:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a que votre argument de 'aps au norme n'est pas le bon tout simplement.
En effet, le consuel a donné son feu vert il y a bien longtemps, mais accessoirement pour une installation différente sans doute. Les septs logement sont été créé avec chacun leur installation propre apres obtentiion du consuel je suppose? .


Le problème que vous soulevez est celui de la dangerosité de l'installation des parties communes, ce qui est différent de la mise au norme.

sabibi
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 mai 2009 :  18:10:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses et je vais donc essayer de me relire avant de poster!!!!
Malheureusement si dans les faits le vendeur est dans " les clous" en ce qui concerne la réglementation: attestation de conformité en bonne et due forme, il ne l'est pas dans la pratique: le coffrage a été effectué avec des planches bringueballantes... il ne ferme pas, n'est pas issu de matériau de protection anti incendie, les supports de maintien sont de toutes les dimensions, vissés pourcertains, cloués, ou encore siliconés pour d'autres...
Meme un non professionnel comme moi ou d'autres propriétaires peuvent constater que ce n'est "ni fait ni à faire!!!
Quel est donc le recours de notre syndic bénévole face à une telle mauvaise foi du vendeur, sans débuter une procédure juridique interminable

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 mai 2009 :  18:46:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour que nous comprenions, il y a un syndic bénvole, vous?

La coprorpiété est composée de quoi?

En quoi cela regarde le syndic que l'un des copropriétéiares vende un ensemble de lot avec un souci électrique?


Expliquez nous que l'on comprenne un peu mieux....

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 mai 2009 :  21:40:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic qu'il soit professionnel ou non ne gère QUE les parties communes!

si, dans les parties communes, il y a un équipement dangereux, il doit faire effectuer un devis en urgence et faire procéder aux travaux de remise en état!

il n'a pas besoin de l'accord d'un copropriétaire

sabibi
Nouveau Membre

5 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 mai 2009 :  23:23:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vais donc essayer de faire court, pour que vous puissiez y voir plus clair!!!
Reprenons donc depuis le début:
Nous sommes donc 9 copropriétaires.
Nous avons tous achetés a deux mois d'intervalle (entre le premier et le dernier acheteur) un pavillon d'environ 600 m2, transformé par le vendeur en 8 appartements et un garage.
Le vendeur est a la fois une agence immobiliere et une SARL.
En effet, plusieurs personnes de cette agence ont constituées une SARL: ce qui leur a permis de se porter acquéreur tout d'abord afin d'acheter ce pavillon à un particulier et ensuite une fois les lots constitués de pouvoir nous les vendre.
La SARL a donc fait des transformations, entre autres eléctriques, pour que ce pavillon individuel puisse etre transformé en plusieurs appartemments.
Ce qui me conduit a notre problème de coffrage éléctrique qui se trouve dans le hall d'entrée et donc dans les parties communes!!!
Notre syndic est bénévole, la SARL vendeuse ne nous a pas laissé le choix lors de notre première AG.
Face à notre inexpérience certaine, dans tous les domaines de gestion de la copro, tous les propriétaires tentent de se serrer les coudes et de réunir le max d'informations sur l'organisation et la gestion de notre petite copropriété.
Nous réclamons donc toute votre indulgence face a nos éventuelles interrogations de néophytes ou à notre facon d'exposer les faits, qui semblent agacer certains intervenants sur ce forum, surement professionnels.
Merci donc pour vos réponses car nous aimerions solutionner ce prolème, qui s'avère malheureuseument ne pas être l'unique difficulté de notre copropriété...









quelboulot
Modérateur

3243 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 25 mai 2009 :  23:42:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Notre syndic est bénévole, la SARL vendeuse ne nous a pas laissé le choix lors de notre première AG.
Face à notre inexpérience certaine, dans tous les domaines de gestion de la copro, tous les propriétaires tentent de se serrer les coudes et de réunir le max d'informations sur l'organisation et la gestion de notre petite copropriété.
Avez-vous un règlement de copropriété ?
Comment avez-vous pu nommer un syndic bénévole sans vous connaître ? Qui est-il ?
La SARL /agence immo n'a pas mis en place de syndic pour la première année de gestion ?
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 26 mai 2009 :  08:29:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
moi j'ai encore une question car je n'ai pas compris :
citation:
transformé en 7 appartemments
puis
citation:
transformé par le vendeur en 8 appartements et un garage

et enfin, vous parlez d'un vendeur, qui est ce ? la SARL et elle est propriétaire de quoi ?

Est ce que vous etes en train de nous dire que votre syndicat de copropriétaires avec un syndic non pro, un RdC qui existe peut-être, se retournerait vers la SARL qui a vendu à chacun le droit de jouissance d'un lot, cette SARL n'étant plus aujourd'hui partie prenante dans la copropriété.
Vous vous apercevez maintenant, chacun, que lorsque vous avez acheté votre lot vous etes passé à côté du compteur sans vous en apercevoir.
Avez vous fait une AG pour prendre la décision de vous attaquer à ce problême et à la SARL.

Précisez nous un peu votre cas.


sabibi
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 26 mai 2009 :  09:22:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La SARL/agence immo fut le syndic bénévole pendant les 6 premiers mois, jusqu'a la première AG ou certains copro ont ete elus comme nouveau syndic.
Les copropriétaires ont fini par tous se connaitre, fréquemment sur place ces derniers mois, chacun devant réaliser des travaux dans son propre lot.
Et pour répondre au "sarcastique" Rambouillet nous ne sommes pas passés sans voir ce coffrage! Si nous (tous les copropriétaires) sommes des gens simples, nous ne sommes pas non plus simplets!!! Nous n'arrivons pas a faire entendre raison a la SARL vendeuse(courriers... ) qui se cache derrière l'accord consuel.
Nous sommes conscients de nos problèmes voire de nos erreurs, et manquons de connaissances pour nous défendre!
Nous ne venons pas chercher de la raillerie sur ce forum, juste de l'aide! Notre seul tort est d'avoir fait confiance (et oui il y aencore des gens qui ont des valeurs humaines) aux dires de la SARL qui n'avait pas terminée les travaux des parties communes lors des signatures des actes de ventes chez le notaire mais qui s'etait promis de le faire.
Alors Rambouillet faire une AG certes, encore faudrait il savoir quelles procédures mettre en place pour résoudre nos problemes, c pour cela que je viens chercher des infos sur ce forum!!!!
Il est peu facile de s'entendre dire qu'il fallait y penser avant et qu'il semble selon les dires des intervenats du forum qu'il soit désormais trop tard pour intervenir contre la SARL maintenant qu'elle n'est plus partie prenante de la copro.
Alors si des vices cachés apparaissent après une vente il ne serait pas possible de se défendre!!!

rambouillet
Pilier de forums

14097 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 26 mai 2009 :  10:10:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sabibi, loin de moi avoir voulu vous railler.... et je m'en excuse si cela a été ressenti comme tel.

Je cherchai à savoir :
1- si la SARL était quelque part encore proprio. Ce qui ne semble pas être le cas à votre lecture, quoique....
2- ce qu'il en était de ce coffret à un instant donné.

Votre situation me parait plus claire et je vais retranscrire l'histoire un peu différemment telle qu'il serait bien que cela se soit déroulé peut-être :
* la SARL a du faire un RDC (à confirmer) dans lequel il est expliqué que l'agence X était nommé syndic provisoire.
* A une date J, ce syndic provisoire (l'agence) a du réceptionné les parties communes auprès du vendeur (la SARL), dont le coffret électrique.
* ce syndic a du faire une réserve (? )
* ce syndic a convoqué une AG avec désignation d'un syndic. UN syndic non pro (parmi les proprio) a été élu (syndic non pro ou syndicat coopératif ?)
* le syndic (agence) a transmi à ce syndic non pro tous les docs, dont la réception des parties communes.

Comment faire aujourd'hui :
* vérifier l'existence ou non d'une réception :
si oui : qu'a t il été inscrit sur cette réception à propos du coffret
si non : le vendeur a encore en charge les parties communes et devrait faire son affaire de la mise en ordre, voir de l'entretien. Il faut que le syndic non pro déclenche une réception des parties communes en bonne et due forme auprès de la SARL.
Dans ce cas, mettre à l'ordre du jour le coffret et ne signer aucune réception tant que cela n'aura pas été mis noir sur blanc et signer des 2 parties. Les travaux peuvent être faits après. Ne pas oublier de demander copie du consuel !

Si la réception a été faite sans réserves, il faut vous retourner vers le syndic provisoire qui n'a pas fait son travail et lui faire LRAR et attendre sa réponse. N'oubliez pas dans la lettre de menacer d'écrire à sa garantie (l'agence avait-elle qualité professionnelle à faire syndic ?)

Pouvez vous répondre à ces questions ou à cette histoire....

Gédehem
Modérateur

13150 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 26 mai 2009 :  15:33:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut effectivement dissocier ce qui a trait à l'organisation de ce syndicat de ce qui concerne cette histoire de coffret élèctrique.
Concernat le fonctionnement du syndicat il n'y a rien à priori d'anormal : le propriétaire/promoteur désigne le sydic initial, la 1ère AG qui suit procédant cette fois à sa désignation par un vote.

Aujourd'hui les copropriétaires estime que le coffret electrique général ne serait pas conforme. Sans doute q'une petite expertise serait nécessaire ? Il faut voir la question du cout de la "mise en conformité".
A sa suite, un recours amiable avec le vendeur peut être envisagé, la finalité de l'affaire étant d'avoir un coffret conforme .
Est-il nécessaire d'engager une actioncontre le vendeur si le litige ne se regle pas ? Sans doute !
Mais il faut voir le coût de l'opération au regard du coût de la mise aux normes.

oldman24
Contributeur senior



France
852 message(s)
Statut: oldman24 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 26 mai 2009 :  16:13:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sabibi,
Savez vous si un " diagnostic du clos et du couvert " a été établi ?

sabibi
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: sabibi est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 07 juin 2009 :  21:28:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci a tous pour vos réponses
Oldman 24 me parle "du clos et du couvert" qu'est ce que c'est?

oldman24
Contributeur senior



France
852 message(s)
Statut: oldman24 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 08 juin 2009 :  10:59:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sabibi

Merci a tous pour vos réponses
Oldman 24 me parle "du clos et du couvert" qu'est ce que c'est?
Vous trouverez avec google et >universimmo clos couvert<
de quoi être amplement informée sur ce sujet.
Bonne lecture

Stéphane Marin
Contributeur actif



405 message(s)
Statut: Stéphane Marin est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 08 juin 2009 :  11:37:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La clos et le couvert... Le couvert c'est la toitutre et l'étancheîté des murs le clos, c''est les portes et fenètres.
Oldman24 demande su un dagnostic techiqnique à été fait quant à la toiture 'état et etanchéiîté et les fenetres (resistance Air Eau Vent) En gros est que l'enveloppe est en bon état.

Je pense qu'il fait état de l'article L111-6-2 du CCH (code de la construction et de l'habitation qui dispose que:

Toute mise en copropriété d'un immeubles construit depuis plus de 15 ans est précédée d'un diagnostic tecnnique portant constat de la état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l'état des conduites et canalisations collectives ainis uqe des équipement communs de sécurité


Au fait G2M
citation:
Est-il nécessaire d'engager une actioncontre le vendeur si le litige ne se regle pas ? Sans doute !
Mais il faut voir le coût de l'opération au regard du coût de la mise aux normes.


Et peut être un peu aussi au regard d'un incendie non ?
 
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