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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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 Posté - 16 mai 2012 : 16:41:06
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Bonjour,
Je souhaiterais connaitre le mode de calcul d'une cession d'usufruit temporaire.
J'ai trouvé deux sites qui me donnent des résultats différents
Si on pars sur un base d'un prix de 200 K€ avec un loyer de 2.000 sur 20 ans
j'obtiens une nue propriété de 18.361 et un usufruit de 181.639 sur ce site
http://www.nuepropriete.fr/node/28
j'obtiens une nue propriété de 163.909 et un usufruit de 36.091 sur ce site
http://www.leblogpatrimoine.com/sim...comment-2790
Lequel est le plus juste ?
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 19 mai 2012 : 06:47:56
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Personne ne sait ?
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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dethau
Contributeur actif
383 message(s)
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Posté - 20 mai 2012 : 11:36:56
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Article 669 du Code Général des impôts
I. - Pour la liquidation des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière, la valeur de la nue-propriété et de l'usufruit est déterminée par une quotité de la valeur de la propriété entière, conformément au barème ci-après :
......................................................................................................
Pour déterminer la valeur de la nue-propriété, il n'est tenu compte que des usufruits ouverts au jour de la mutation de cette nue-propriété.
II. - L'usufruit constitué pour une durée fixe est estimé à 23 % de la valeur de la propriété entière pour chaque période de dix ans de la durée de l'usufruit, sans fraction et sans égard à l'âge de l'usufruitier.
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philippe30
Contributeur vétéran
1515 message(s)
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Posté - 21 mai 2012 : 10:37:01
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Merci Dethau pour la réponse
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Sujet |
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Modalité de calcul 'un usufruit temporaire 
