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 Réforme de la Loi Hoguet : FNAIM + UNIS = UPSI
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Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Posté - 05 mai 2012 :  00:14:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Presque annoncé en catimini, pourtant suite aux états généraux du 16/04/2012, ça a été annoncé :

- UPSI : mettre en place une réforme de la loi Hoguet
- Les professionnels de l'immobilier créent l'UPSI (Union des professionnels des services immobiliers)


Cela peut sembler paraitre anodin pour bon nombre, mais pourtant les enjeux sont très important. Les professionnels de l'immobilier le savent très bien, et ont donc choisis la parade "lobbyiste" pour contrer en amont la réforme attendue de la Loi Hoguet à l'AN. L'UNIS ayant fait le communiqué suivant :
- Communiqué de Presse de l'UNIS du 16/04/2012 (PDF)



La FNAIM de son côté reste muette pour le moment, comme à son habitude. Et le SNPI dans tout ça ?... Il attends le retour de Charlie Brown .


Pour information l'association PLURIENCE du grand patron d'ORALIA est aussi dans la partie (L'ARC connaissant déjà cette association dénoncée dans des abus précédents) :

l’Association PLURIENCE a été créé en Mai 2006, par Serges DEGLISE (entre autre), lui-même fondateur du groupe ORALIA en 1994. Le siège de l'association PLURIENCE est au cabinet Garraud Maillet-Oralia, 7-13, rue de Bucarest, 75008 Paris.

L'association PLURIENCE regroupe de grands opérateurs du secteur immobilier dont Akerys, Billon immobilier, la Bourse de l’immobilier, BNP Immobilier, Crédit Agricole immobilier, Foncia, Loiselet & Daigremont, Nexity, Oralia, Provicis Immobilier, Sergic, Square habitat, Tagerim, Urbania, etc.


citation:
Objet de l'association PLURIENCE :

au profit de ses membres, dans le cadre de leurs activités régies par la loi Hoguet : adhérer au nom de ses membres à toute association, instance ou syndicat professionnel, coordonner l’action des syndicats, représenter les intérêts des adhérents et de leurs professions dans les instances officielles où siègent aujourd’hui les fédérations ; alerter les décideurs lorsqu’un projet de réglementation sera porteur de risques pour le marché ou les professionnels et faire des propositions alternatives, obtenir les innovations ou les adaptations législatives et/ou réglementaires souhaitables, faire un lobbying actif en vue d’obtenir des dispositions législatives et/ou réglementaires non défavorables ou favorables aux marchés et aux professionnels dans l’exercice de leurs activités ; favoriser le développement et toutes actions visant à améliorer le niveau de qualité des services rendus, notamment par la motivation, l’accroissement des actions de formation du personnel ; labelliser leur appartenance à l’association dans les conditions précisées dans son règlement intérieur.


Cela a au moins le mérite d'être claire, considérant qu'il ne faut pas confondre les syndicats professionnels avec les syndicats de copropriétaires (SDC) non-sachant (et totalement désorganisés)

Bon faut dire que l'on se doutait bien que cela allait finir ainsi depuis le début :
- UI.com > TRIBUNE LIBRE : Les professions immobilières ne peuvent s'opposer à leur contrôle, mais doivent demander à en être le principal acteur !

Et dans ce sens, la Commission Relative à la Copropriété (CRC), de toute manière a été qu'un os à moelle sans la moelle, une commission dont les professionnels ne respectaient pas les recommandations (qui ne sont que des simples avis sans aucune obligation, sauf peut être une obligation morale, mais comme la magistrature n'est pas spécialisée dans le domaine spécifique du droit de la copropriété, bref...). La CRC étant une commission qui n'a que 12 sièges, dont 1 pour l'UNARC et 1 siège pour 60M de Consommateurs. Mais "on" sait bien que la CRC reste le cul assis sur ses doigts depuis déjà quelques années :
- http://questions.assemblee-national...3-9814QE.htm

Certes, grâce au travail de l'UNARC & 60M de conso, des bourdes ont pu être évitées de justesse. Ces bourdes étant l’œuvre des syndicats professionnels et non pas des SDC.

Alors à présent et clairement, quelque soit le futur président qui sera élu, dimanche 6 mai 2012, la bataille pour la réforme de la Loi Hoguet, et les réformes nécessaires sur les syndics et leurs contrats de mandats de gestion va s'annoncer ultra-difficile devant les moyens déployés par les chambres syndicales des professionnels de l'immobilier. Mais cela "on" le savait déjà ; là "on" en a encore une fois, la démonstration du rapport de force qui n'est pas en faveur des syndicats de copropriétaires tous désorganisés dès le départ.

La lutte continue, sans temps mort ni entrave.
À bons entendeurs.

D'avance merci à l'équipe d'UI.com de suivre ce dossier de très près, car ça risque de chauffer d'ici peu. L'UNARC ayant déjà été averti.

Espérant que le message passera auprès de JPM-Copro, et de mon-Immeuble.com entre autre.

Cordialement.
Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.


amepi
Contributeur senior



633 message(s)
Statut: amepi est déconnecté

 1 Posté - 05 mai 2012 :  17:37:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
Le SNPI n'a pas voulu en son temps participer aux Etats Généraux, considérant que les réseaux et grands groupes étaient déjà représentés par les syndicats, et qu'ils seraient donc sur représentés.
D'où très probablement sa non participation à l'UPSI, qui est une continuation des Etats Généraux.
La Fnaim fait bien partie de l'UPSI. Je ne vois pas bien son intérêt de créer une nouvelle structure "lobbyiste" où elle devra partager le pouvoir ?
Les modifications de la loi Hoguet souhaitées par les membres de l'UPSI, sont essentiellement celles qui pourraient aller dans le sens d'une limitation des réseaux de mandataires...
Quant à modifier la loi Hoguet, je pense que le mieux serait d'en sortir les syndics. C'est une profession à part.
Signature de amepi 
amepi

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 mai 2012 :  09:18:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par amepi

Le SNPI n'a pas voulu en son temps participer aux Etats Généraux, considérant que les réseaux et grands groupes étaient déjà représentés par les syndicats, et qu'ils seraient donc sur représentés.

Par analogie, un peu comme la position de la CFDT lors de l'élection du 6 mai.

citation:
Initialement posté par amepi

D'où très probablement sa non participation à l'UPSI, qui est une continuation des Etats Généraux.

Non, l'UPSI n'est pas une continuation des États Généraux (EG).
On peut dire que les EG était à la limite une continuation de la CRC, qui s’essoufflait.

Mais l'UPSI a clairement affichée sa dominante position lobbyiste des chambres syndicales, en faveur des chambres syndicales professionnelles, et en défaveur des syndicats de copropriété qui eux resteront représenté par l'UNARC ou 60M de Consommateurs, entre autre.


citation:
Initialement posté par amepi

La Fnaim fait bien partie de l'UPSI. Je ne vois pas bien son intérêt de créer une nouvelle structure "lobbyiste" où elle devra partager le pouvoir ?

Non la FNAIM ne partagera pas le pouvoir, elle gardera son portefeuille clientèle et ses services aux adhérents. La FNAIM va concentrer ses forces sur certains domaines de ses activités de conseils aux professionnels adhérents. La FNAIM sera donc une "constituante logistique" dans l'UPSI. Elle gardera donc le portefeuille clientèle des syndicats adhérents.

Politiquement, ce sera donc l'association PLURIENCE qui supervisera le lobby de l'UPSI. Mais cette association n'offrira pas de services aux adhérents comme pourrait le proposer la FNAIM.

En ce sens l'UPSI est un peu comme une confédération politiquement lobbyiste regroupant l'ensemble des syndicats professionnels, qui eux demeurent libres dans leurs pratiques et activités internes. De fait l'UPSI n'a de vocation qu'à exister que pour confédérer une gouvernance de stratégie politique pour contrer toute réforme possible. (je résume)


citation:
Initialement posté par amepi

Les modifications de la loi Hoguet souhaitées par les membres de l'UPSI, sont essentiellement celles qui pourraient aller dans le sens d'une limitation des réseaux de mandataires...

Non pas seulement, il ne faut pas être dupe, les syndicats pro ne se seraient jamais organisés de la sorte s'il était seulement question de cela.
Il faut lire entre les ligne du communiqué de l'UPSI pour comprendre que les enjeux sont bien plus importants.


citation:
Initialement posté par amepi

Quant à modifier la loi Hoguet, je pense que le mieux serait d'en sortir les syndics. C'est une profession à part.

Pas si à part que cela, puisque les syndicats pro regroupe sous différents services : les mandats de syndics, les mandats de transactions, les mandats de gestion locatives, etc.
Exemple d'un syndic lambda issue d'un groupe X : et bien ce syndic aura bien un mandat de représentant d'un SDC A, dans lequelle il y aura un mandat de gestion couvert par une garantie financière, assurance RCP, etc... Ce syndic proposera individuellement aux copropriétaires du SDC un mandat de transaction en cas de vente, de même ce syndic proposera aussi aux copropriétaires bailleurs de ce même SDC des offre de gestion locatives, indépendamment du mandat de syndic du SDC.
Par le biais de ces 3 activités distinctes, ainsi un syndic pro peut avoir le contrôle absolue d'un SDC.
Signature de Luc Standon 
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