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Louis92
Contributeur vétéran

France
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Statut: Louis92 est déconnecté

Posté - 02 avr. 2012 :  12:13:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Croyant en, mais peu pratiquant du, décret comptable, j'ai toujours de la peine à m'y replonger d'un trimestre à l'autre n'ayant jamais pratiqué de plan comptable avant d'être conseiller syndical vérificateur de grand-livre.
Un technicien (j'en suis) décrit toujours les choses compliquées par un dessin : un dessin est toujours plus concis et plus clair que des phrases.
Pour me replonger dans un grand-livre et me remettre en tête les processus de la comptabilité, j'ai besoin de dessin et j'en ai fait. Puis, finalement, j'en ai mis un au propre. On voit l'efficacité d'un dessin : la similitude et les différences entre les 2 ensembles de processus (dépenses courantes et travaux) apparaissent immédiatement. Ce dessin pourra sans doute intéresser les non-habitués de la compta dans mon genre à titre de pense-bête ou de rappel rapide d'accès.
J'ai voulu représenter les principaux flux entre les principaux comptes pour les principaux événements. La répartition à partir des 701 et 702 que JPM a exposé (source M. Schnepf) dans "clôture compte 701" http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=2 me paraît pédagogique. J'ai essayé de représenter cette répartition à partir des 701 et 702. Après, il reste à négocier la mise en oeuvre avec chaque syndic ou à s'adapter avec sa pratique.

Si le dessin ne reflétait pas les principes, merci de bien vouloir me dire quelles erreurs se seraient glissées. Je corrigerais ma compréhension et le dessin pour éviter d'induire des UInautes en erreur et notre CS aussi.

Cdlt. Louis92.
[/url]

rambouillet
Pilier de forums

15037 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 02 avr. 2012 :  14:05:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous y gagnerez à mettre en couleur les lignes crédits et cellles débits :

exemple :
* appel de fonds : crédit vers le 701 et en même temps débit vers le 512
* enregistrement de la facture : crédit vers le 401 et en même temps débit vers compte classe 6
* paiement de la facture : débit sur le compte 401 (d'où solde à 0) et crédit au 512

etc...

JPM
Modérateur

5842 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 avr. 2012 :  14:09:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pour les charges courantes, le schéma montre bien les opérations élémentaires.

Mais pour la fin d'exercice, les opérations sont un peu plus complexes :

1) Solder les comptes de charges 6nnnn par le débit du 701

2) Restituer les provisions appelées au crédit des 450 par le débit du 701

3) Répartir les charges au débit des 450 par le crédit du 701

Au final les comptes 6 sont soldés, le 701 itou pareil.

Les relevés individuels permettent aux copropriétaires de vérifier comment ils contribuent aux charges et de vérifier aussi que les provisions appelées ont bien été remboursées.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Louis92
Contributeur vétéran

France
2592 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 avr. 2012 :  15:50:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce fil montre 2 façons de voir les processus : quand un profil comptable voit 2 mouvements "crédit vers le 701" et "débit vers le 512" qui ont lieu en même temps, un profil technicien voit un seul flux entre 2 objets et les 2 mouvements simultanés se résument sur le dessin à une flèche (chaque objet sert à plusieurs flux).

rambouillet a écrit
citation:
* appel de fonds : crédit vers le 701 et en même temps débit vers le 512
la flèche pour l'évènement 01 représente le crédit de 701 (via le débit de 45) et la flèche pour l'évènement 02 représente le débit de 512 (vers le 45)

rambouillet a écrit
citation:
* enregistrement de la facture : crédit vers le 401 et en même temps débit vers compte classe 6
la flèche pour l'évènement 03 représente exactement cela

rambouillet a écrit
citation:
* paiement de la facture : débit sur le compte 401 (d'où solde à 0) et crédit au 512
la flèche pour l'évènement 04 représente exactement cela, pas besoin de couleur.

Concis le dessin, n'est-ce pas ?
cdlt. Louis92.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2592 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 avr. 2012 :  15:54:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
JPM a écrit
citation:
1) Solder les comptes de charges 6nnnn par le débit du 701
la flèche pour l'évènement 05 représente exactement cela, une couleur pour les flux et les événements identifierait
mieux ceux de fin d'exercice, je mettrai de la couleur

JPM a écrit
citation:
2) Restituer les provisions appelées au crédit des 450 par le débit du 701
la flèche pour l'évènement 01 représente ce flux mais je vois que le timing n'est pas bon puisqu'il arrive en fin d'exercice.

JPM a écrit
citation:
3) Répartir les charges au débit des 450 par le crédit du 701
la flèche pour l'évènement 06 représente le solde des dépenses de l'exercice qui débite 701 pour créditer 450, est-on d'accord ?

JPM a écrit
citation:
Au final les comptes 6 sont soldés, le 701 itou pareil
j'ai mis "mise à zéro des comptes 60 à 66", je mettrai "mise à zéro du compte 701"(l'expression "solder un compte" est moins précise pour moi)

Donc pour les dépenses courantes, il ne me resterait qu'une question en suspend. Pour les travaux, ... j'attends les remarques. A suivre ...

Merci déjà de cette contribution, rambouillet et JPM. Cdlt. Louis92



Édité par - Louis92 le 02 avr. 2012 20:38:30

etc
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 avr. 2012 :  20:59:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Louis92,

Je suis un gros nul de la compta, enfin il me faut du temps et après je comprends, car je suis quand même un petit obligé de vérifier les comptes du syndicat.

Mais votre dessin, j’apprécie, et les remarques des contributeurs!

Je ne manquerais pas de suivre ce sujet et de bien prendre note de votre produit fini !

Merci encore!

.
Signature de etc 
quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium?

Louis92
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 avr. 2012 :  22:26:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
etc, rambouillet, JPM, voici la version V2 avec les corrections promises. En raisonnant en termes de flux, on lit sur le dessin que, à la fin de l'exercice (701 et 702 à zéro) :
- flux de l'événement 01 = flux de l'événement 05 + flux de l'événement 06,
- flux de l'événement 13 = les 2 flux de l'événement 15 + flux de l'événement 16,
et on comprend facilement l'obtention du solde "dépenses courantes de l'exercice" et celui du solde "travail clôturé".

Cdlt. Louis92.


Édité par - Louis92 le 02 avr. 2012 23:24:33

Louis92
Contributeur vétéran

France
2592 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 06 avr. 2012 :  19:26:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ajout pour cette V3 : les comptes qui sont mis à zéro en début d'exercice (ceci n'alourdit pas le dessin).

Je suis béotien de la compta, ce dessin appartient autant à JB22 et JPM qui ont validé certains points qu'à moi qui l'ai proposé.



Cdlt. Louis

mespres
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 avr. 2012 :  14:21:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai trois remarques :
-suivre http://www.mon-immeuble.com/regleme...roprietaires en n'utilisant pas le 102 pour les travaux votés.
-Corriger l'erreur du décret comptable concernant le compte 622 (honraires sur travaux votés) : ce compte fait partie des dépenses courantes selon le décret, c'est bien évidemment faux. Le 703 provisionne des travaux votés, il est compensé par le 671 et le 622.
-est il bienvenu de séparer les fournisseurs selon la nature des charges ? je pense que non, et mettrais le 401 à cheval sur les dépenses courantes, comme le 45

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 13 avr. 2012 :  11:35:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Sur les observations de Mespres :

Il est bien certain que le fournisseur Dubois Plomberie Couverture est doté d'un code unique 401032, qu'il s'agisse des factures de réparation de robinets ou des mémoires de travaux de couverture.

C'est la commission de la copropriété qui recommande de ne pas laisser de fonds en 102. Mais il faut néanmoins passer les appels de provision pour travaux en 102 (crédit 102 /débit des 450)

Le texte dit que si on a appelé 2 provisions de 8000 € chacune il faut laisser les 16 000 € en 102 et ensuite, aller puiser 3500 € dans 102 pour alimenter 702 et payer un mémoire de 3429 € et ainsi de suite !!!!!

Le bon sens est de passer les provisions de 102 à 702. Un passage inutile par 102 ? NON car la réglementation comptable n'est ainsi pas totalement méprisée et de plus, les logiciels imposent souvent la procédure d'appel 102 / 450. Ils ne laissent la main que pour la suite.

Dans tout cela il ne faut pas oublier le traitement spécifique des acomptes à la commande tant pour l'enregistrement du paiement de l'acompte qu'ensuite pour les imputations de ce paiement sur les premières situations du chantier.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

rédaction Universimmo
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 16 avr. 2012 :  14:13:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Sur les observations de Mespres :

Il est bien certain que le fournisseur Dubois Plomberie Couverture est doté d'un code unique 401032, qu'il s'agisse des factures de réparation de robinets ou des mémoires de travaux de couverture.

C'est la commission de la copropriété qui recommande de ne pas laisser de fonds en 102. Mais il faut néanmoins passer les appels de provision pour travaux en 102 (crédit 102 /débit des 450)

Le texte dit que si on a appelé 2 provisions de 8000 € chacune il faut laisser les 16 000 € en 102 et ensuite, aller puiser 3500 € dans 102 pour alimenter 702 et payer un mémoire de 3429 € et ainsi de suite !!!!!

Le bon sens est de passer les provisions de 102 à 702. Un passage inutile par 102 ? NON car la réglementation comptable n'est ainsi pas totalement méprisée et de plus, les logiciels imposent souvent la procédure d'appel 102 / 450. Ils ne laissent la main que pour la suite.

Dans tout cela il ne faut pas oublier le traitement spécifique des acomptes à la commande tant pour l'enregistrement du paiement de l'acompte qu'ensuite pour les imputations de ce paiement sur les premières situations du chantier.




JPM,

Le passage prescrit par le texte de l'arrêté par le 102 n'est pas seulement destiné à ne pas mépriser la réglementation comptable !

Le solde entre produits et charges en comptabilité (et donc par voie de conséquence celui de l'état n° 5 qui en est une partie) doit refléter l'enrichissement net ou l'appauvrissement net de toute entité. Si, comme il se doit, pour des travaux en cours à la fion de l'exercice, on a appelé nettement plus de provisions que le montant des travaux réalisés en fin d'exercice (et qui doivent être estimés et passés en factures non parvenues s'ils n'ont pas fait l'objet d'une situation à fin d'exercice), le fait de passer en 702 le total des provisions appelées ferait ressortir un enrichissement non fondé. Le solde de l'état 5 doit en fait faire ressortir le dépassement éventuel prévisible, ou au contraire un excédent éventuel acté (principe de prudence) entre les travaux réalisés et les provisions votées pour ces travaux ; on doit donc "descendre du 102 au 702 strictement les provisions votées correspondant aux travaux réalisés. Si les travaux se déroulent comme prévu, et qu'on a voté un montant précis, ferme et définitif, alors on ne fait ressortir aucun excédent en "descendant" de 102 à 702 un montant strictement égal à celui des travaux réalisés, passés en charge. Le compte 102, dont l'intitulé est inapproprié par rapport à l'usage qui en est prescrit, est en conséquence destiné en fin d'exercice à présenter le montant des provisions appelées en attente pour des travaux qui ne seront réalisés qu'à l'exercice suivant.

C'est à cette seule condition que le solde des produits-charge a un sens pour tout comptable qui se respecte !

JB22
Pilier de forums

3326 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 16 avr. 2012 :  17:51:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Le compte 102, dont l'intitulé est inapproprié par rapport à l'usage qui en est prescrit, est en conséquence destiné en fin d'exercice à présenter le montant des provisions appelées en attente pour des travaux qui ne seront réalisés qu'à l'exercice suivant."

Si l' on passe par le compte 102, le solde de ce compte en fin d' exercice représente "les travaux qui ne seront réalisés qu'à l'exercice suivant" ce solde apparaît au crédit dans l' Annexe 1 alors que le compte 12 est nul.

Si l' on suit la recommandation N°6 et que l' on passe directement les provisions appelées au 702, c'est le compte 12 qui fait apparaître "les travaux qui ne seront réalisés qu'à l'exercice suivant" Ce solde apparaît au crédit dans l' annexe 1, le compte 102 est nul.

JPM
Modérateur

5842 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 16 avr. 2012 :  18:57:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
€dité pour rectification d'une erreur matérielle (C = 5000)

On ne saurait négliger les observations d'Universimmo

La Commission relative à la copropriété "recommande de porter les provisions pour travaux dans le compte 702 sans passer par le compte 102, le solde étant dans le compte 12 lorsque les travaux sont votés et leur exécution commencée ".

La rédaction est un peu maladroite !!!! On peut affirmer que normalement le premier appel de provision, - au moins -, est effectué 1 après le vote des travaux bien sur, 2 avant le début des travaux et même avant l'envoi de l'ordre de service puisque celui ci doit être accompagné de l'acompte à la commande.

Il faut donc passer ce premier appel en 102 et mon avis est de passer les appels suivants en 102 également à la date de l'appel. Je suggère au moment du début des travaux, de virer les appels déjà effectués au crédit de 702 par le débit de 102 et pour les appels suivants de les enregistrer en 102 également et, à l'instant même ensuite les virer comme précédemment par le débit de 102 au crédit de 702.

Ce faisant je suis la recommandation dans son esprit mais en faisant néanmoins transiter tous les appels par 102.

La recommandation de la commission est fondée sur la rédaction de l'article 10 de l'arrêté qui indique qu'en fin d'exercice le compte 12 est crédité par le débit des comptes de produits sur travaux de l'article 14-2.

Il en résulte que le montant des provisions non consommées figurant au compte 102 à la clôture de l'exercice serait neutralisé !!!!! Si 2 provisions de 10 000 € chacune ont été appelées et si le syndic a seulement viré 5000 € à 702 pour payer une situation de 5000 €, le compte 102 serait à 15 000, le compte 12 à zéro et le 702 à zéro !
Cette situation serait difficilement compréhensible pour les copropriétaires.

Il me semble logique de considérer que des provisions appelées pour travaux ne peuvent demeurer au 102 que dans la mesure ou l'engagement juridique correspondant (l'ordre de service) n'a pas été régularisé. Réserve faite du prélèvement nécessaire pour le paiement de l'acompte à la commande, on peut même ajouter que le virement du solde subsistant en 102 peut être subordonné au début effectif des travaux.

Par ailleurs il me semble que les notions d'enrichissement ou d'appauvrissement ne peuvent être prises en considération pour les syndicats de copropriétaires qui ne sont dotés d'aucun patrimoine
au sens propre du terme, et dont la comptabilité ne peut faire apparaître aucun résultat au sens de la comptabilité commerciale.

Le modèle de l'annexe 5 précise que E = D - C

D est le montant des appels travaux, emprunts et subventions reçus

E est le montant des travaux réalisés dans la pratique c'est le montant des travaux facturés (payés ou pas)

Dans mon exemple D = 20 000 et C = 5 000 d'ou E = 15 000

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 16 avr. 2012 20:56:49

mespres
Contributeur vétéran

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Statut: mespres est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 16 avr. 2012 :  21:19:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et que pensez vous du bug du 622 ? Je dois avouer que procéder sans passer par le 102 ne me semble pas source de confusion, mais de simplification.
Par contre, laisser le 622 dans les charges courantes est absurde (6621 = honoraires pour travaux votés)
http://www.sdgi.fr/plan_comptable.htm

Je signale une autre carence : l'absence de comptes de classe 2. Un syndicat ne fait pas de stocks --> les émetteurs, ampoules, et autres produits stockés n'ont pas d'existence comptable ...
La version V2 du décret comptable, c'est pour quand ?

rédaction Universimmo
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 16 avr. 2012 :  22:32:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De JPM :

citation:
La Commission relative à la copropriété "recommande de porter les provisions pour travaux dans le compte 702 sans passer par le compte 102, le solde étant dans le compte 12 lorsque les travaux sont votés et leur exécution commencée ".


La commission relative à la copropriété, quelles que soient les compétences juridiques de ses membres, n'a pas de culture comptable...


De JB22 :

citation:
Si l' on suit la recommandation N°6 et que l' on passe directement les provisions appelées au 702, c'est le compte 12 qui fait apparaître "les travaux qui ne seront réalisés qu'à l'exercice suivant" Ce solde apparaît au crédit dans l' annexe 1, le compte 102 est nul.


Si en fin d'exercice on sait qu'on a un dépassement sur les travaux en cours, l'état n° 5 doit permettre de le faire apparaître, et puisqu'on ne répartit pas ce dépassement, on le porte en compte 12 ! Les deux approches ne sont pas équivalentes : l'une a du sens et l'autre n'en a pas...


de JPM :

citation:
Par ailleurs il me semble que les notions d'enrichissement ou d'appauvrissement ne peuvent être prises en considération pour les syndicats de copropriétaires qui ne sont dotés d'aucun patrimoine
au sens propre du terme, et dont la comptabilité ne peut faire apparaître aucun résultat au sens de la comptabilité commerciale.


Cette notion est pourtant dans l'ADN de toute comptabilité, qui en fait est l'instrument par lequel le dirigeant d'une entité quelle qu'elle soit peut à tout moment - ce qui doit être sa préoccupation principale - savoir quelles ressources on a mis à sa disposition, ce qu'il en a fait, et s'il a enrichi l'entité ou s'il l'a appauvrie. Cette dernière question vaut pour toute personne morale dont on a la charge : ne pas l'appauvrir est la moindre des responsabilités...

En tous cas, les charges et les produits se définissent par rapport à ce souci, dans le respect des 3 principes de sincérité, prudence et rattachement à la période...


de mespres :

citation:
Je signale une autre carence : l'absence de comptes de classe 2


Le décret et l'arrêté sont pleins de bugs et de lacunes, mais pas sur ce point : un SDC ne peut avoir d'immos (classe 2), car une immo en copropriété est forcément une partie commune et elle appartient aux copropriétaires en indivision, et non au SDC... Imaginons un copropritaire société qui tient une comptabilité générale : il inscrit en immo dans sa compta le prix d'acquisition de ses lots, qui incluent à la fois la valeur des parties privatives et sa quote-part des parties communes. Di la copropriété crée une nouvelle partie commune (par exemple un ascenseur), c'est lui qui doit passer sa quote-part de l'investissement en immo, et l'amortir. Une immo ne peut être à la fois dans les comptes du syndicat et dans ceux des copropriétaires...

Pour la classe 3 (stocks), c'est plus discutable : on ne voit pas pourquoi un SDC n'aurait pas de stocks, mais le compte de charges constatées d'avance joue le même rôle...

Édité par - rédaction Universimmo le 16 avr. 2012 22:38:11

JB22
Pilier de forums

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Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 16 avr. 2012 :  23:15:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"on ne voit pas pourquoi un SDC n'aurait pas de stocks, mais le compte de charges constatées d'avance joue le même rôle..."

Joue le même rôle, c' est exact, mais sur le plan juridique celà n' a pas le même sens:

STOCKS: Il y a un achat non consommé dont la charge n' est pas engagée. (Il y a un existant: Un stock de fioul par exemple )

CHARGES CONSTATEES D' AVANCE: La dépense est engagée, c' est son affectation qui est reportée sur l' exercice suivant, il n'existe rien.

"La commission relative à la copropriété, quelles que soient les compétences juridiques de ses membres, n'a pas de culture comptable..."

Les "rédacteurs" du decrêt comptable encore moins. (Trois ministères dans le coup )

rédaction Universimmo
Contributeur senior

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Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 16 avr. 2012 :  23:41:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22

"on ne voit pas pourquoi un SDC n'aurait pas de stocks, mais le compte de charges constatées d'avance joue le même rôle..."

Joue le même rôle, c' est exact, mais sur le plan juridique celà n' a pas le même sens:

STOCKS: Il y a un achat non consommé dont la charge n' est pas engagée. (Il y a un existant: Un stock de fioul par exemple )

CHARGES CONSTATEES D' AVANCE: La dépense est engagée, c' est son affectation qui est reportée sur l' exercice suivant, il n'existe rien.

"La commission relative à la copropriété, quelles que soient les compétences juridiques de ses membres, n'a pas de culture comptable..."

Les "rédacteurs" du decrêt comptable encore moins. (Trois ministères dans le coup )



Absolument d'accord avec cela...

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 17 avr. 2012 :  01:20:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Je trouve que vous donnez un étrange exemple d'immobilisation immobilière avec la comptabilité générale d'une société copropriétaire...

En quoi l'acquisition de gros matériel destiné à servir pendant plusieurs années ne pourrait pas être comptabilisée comme une immobilisation avec des amortissements étalés au lieu de devoir passer la totalité de la charge sur un seul exercice ? Je pense que la question des immobilisations ne doit pas être ainsi écartée aussi vite d'une prochaine réforme...
Il ne s'agit évidemment pas de transformer les parties communes en immobilisations mais de mieux gérer certains équipements en étalant leur coût et en valorisant leur possession.

André

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut: mespres est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 17 avr. 2012 :  07:48:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Soit je voulais parler des comptes de stocks, c'est à dire des comptes de classe 3.
Supposons qu'un syndicat décide d'acheter la loge du concierge, pour la louer. La valeur de cette loge n'est elle une immobilisation ? elle devrait figurer dans un compte de classe 2 ...
J'insiste : le 622, plus précisémment le 6221, n'a rien à faire dans les charges courantes. A part ne pas respecter le décret sur ce point, ou bien ne pas payer d'honoraires sur travaux au syndic, je ne vois aucune autres solutions.
Pour les travaux votés, le 702 est compensé par le 671 et le 622. Mon syndic fait figurer le 6221 dans l'annexe2, partie "travaux exceptionnels" ....

Édité par - mespres le 17 avr. 2012 09:28:16

JPM
Modérateur

5842 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 17 avr. 2012 :  10:12:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Cette série de réponses après l'intervention d'Universimmo présente un grand intérêt : la difficulté qu'il y a à appréhender le particularisme de la comptabilité d'une entité collective sans but lucratif et dépourvue de patrimoine propre.

Universimmo a des doutes sur la culture de la Commission de la copropriété
L'ARC nous indique qu'elle a beaucoup contribué à l'élaboration des textes. Cette association fait partie de la commission ! Il faut croire que l'ARC a admis la nécessité d'écarter une règle sans doute écrite d'abord avec son accord.
L'ARC assure par ailleurs des missions de formation en matière de comptabilité des syndicats de copropriétaires. Dans la première édition de son guide comptable le syndicat traité se retrouve en fin d'exercice avec 5015,32 € au crédit du 701. Cette somme correspond au montant des charges courantes de l'exercice
La Commission de la copropriété a seulement relevé qu'il était absurde de camoufler des provisions en 102. C'est un réflexe de marchand de marrons avisé.

JB 22 indique
citation:
CHARGES CONSTATEES D' AVANCE: La dépense est engagée, c' est son affectation qui est reportée sur l' exercice suivant, il n'existe rien.

STOCKS: Il y a un achat non consommé dont la charge n' est pas engagée. (Il y a un existant: Un stock de fioul par exemple )


Pour les CCA il n'existe rien ? Quand la prime d'assurance couvre un semestre de 2011 et un autre de 2012, il n'y a rien ????


Pour les STOCKS : J'aimerais savoir comment il pourrait se faire que la charge de 10000 litres de fioul commandés le 2 décembre 2011, livrés le 4 décembre 2011 et, le cas échéant, payés le 20 décembre 2011, n'aurait pas été engagée

Il est facile de gérer les stocks par le biais des charges constatées d'avance, en veillant à distinguer les bips et autres fournitures à céder individuellement aux occupants.

Les amortissements chez nous, doivent être traités dans le carnet d'entretien. Il en va de même pour le suivi des clauses P3 de garantie totale

Dans les copropriétés bien gérées cette pratique est ancienne. On en trouve les éléments dans les ouvrages de la Fédération parisienne du bâtiment et de Jacques et Olivier Robine. Je ne suis par certain que les étudiants aient de nos jours une pratique courante des courbes d'usure. Du moins dans le domaine technique. Ils connaissent peut être mieux la courbe des taux usuraires en matière bancaire.

De toute manière les amortissements ne présenteraient aucun intérêt sur le plan comptable pour la raison déja exposée qu'il n'y a ni enrichissement ni appauvrissement de la personne morale dans le régime de la copropriété.

André78 nous dit la dessus :
citation:
En quoi l'acquisition de gros matériel destiné à servir pendant plusieurs années ne pourrait pas être comptabilisée comme une immobilisation avec des amortissements étalés au lieu de devoir passer la totalité de la charge sur un seul exercice ? Je pense que la question des immobilisations ne doit pas être ainsi écartée aussi vite d'une prochaine réforme...


Comment le syndic va-t-il payer le fournisseur ! En copropriété, c'est tout le contraire : pour du gros matériel on préfinance l'acquisition par une ou deux provisions.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
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Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 17 avr. 2012 :  11:27:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"dont la charge n' est pas engagée. "

Effectivement je me suis mal exprimé, j 'aurais du dire:
"Dont la charge n' est pas à mettre dans les charges de l' exercice."

De JPM:
"Cette association fait partie de la commission ! Il faut croire que l'ARC a admis la nécessité d'écarter une règle sans doute écrite d'abord avec son accord."

Faire partie d' une commission n' entraîne pas nécessairement l' adhésion à toutes les décisions prises.

De mespres
"J'insiste : le 622, plus précisément le 6221, n'a rien à faire dans les charges courantes."
Il y a une lacune ou omission dans les annexes.
Personnellement je mets et préconise de mettre dans les charges travaux toutes les opérations concernant des travaux: 6221, 6222, 616,

De andre78fr
"En quoi l'acquisition de gros matériel destiné à servir pendant plusieurs années ne pourrait pas être comptabilisée comme une immobilisation avec des amortissements étalés au lieu de devoir passer la totalité de la charge sur un seul exercice ?"

L' objet d' une entreprise est de faire des bénéfices, elle doit donc déterminer ceux-ci.

Dans un syndicat de copropriété il n' y a pas de notion de "bénéfices".
Article 10 de la loi: "Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services et les éléments d' équipement commun...."
La gestion est donc "financière" on n' établit pas un "Bilan" mais un "Etat financier après répartition.." '(Annexe 1 ).
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