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couchoux
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9 message(s)
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Posté - 07 juil. 2009 :  14:14:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
J'ai quitté la maison que je louais le 1 mars de cette année.
En me rendant la caution, le propriétaire m'a decompté au pro rata les 2 mois de TOM en se basant sur la somme de l'année dernière. Est-ce normal ? dois-je la payer maintenant ou à la fin d'année quand lui la recevra ?

Sinon, il change la boite aux lettres et la serrure d'une des portes fenetres disant qu'il manque une clé de chaque alors qu'il n'y a pas eu d'EDL d'entrée...
Puis-je contester ?

Édité par - couchoux le 16 juil. 2009 10:21:33


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 07 juil. 2009 :  15:05:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Couchoux,
citation:
En me rendant la caution, le propriétaire m'a decompté au pro rata les 2 mois de TOM en se basant sur la somme de l'année dernière. Est-ce normal ? dois-je la payer maintenant ou à la fin d'année quand lui la recevra ?

Il ne s'agit pas de la caution mais du dépôt de garantie. Le bailleur doit le rendre dans les 2 mois au locataire duquel il impute certaines sommes dont la TEOM au prorata de la durée passée dans le logement. Il a bien fait.
citation:
Sinon, il change la boite aux lettres et la serrure d'une des portes fenetres disant qu'il manque une clé de chaque alors qu'il n'y a pas eu d'EDL d'entrée...
Puis-je contester ?

Si vous avez reçu 2 clés pour chaque serrure et que vous ne lui en avez rendu qu'une, il es normal qu'il vous facture les 2 doubles qu'il va devoir faire mais pas le changement de serrure complet.
Signature de maoyann 
Yann

couchoux
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: couchoux est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 juil. 2009 :  15:19:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ok pour la taxe merci.
Pour les clefs, il dit qu'il y avait 4 clés de chaque... je suis persuadé qu'il n'y en avait que 3 de chaque ... que faire ?
Pour info, je passe devant le juge de proximité demain suite à ma demande.
ma caution : 1280
proprietaire me demande... 8900 Euros de travaux, plus farfelus les uns que les autres... Donc j'ai directement fait une demande devant le greffe du TGI...
Donc je complète mon dossier pour demain et cette histoire de clef, je n'arrive pas à savoir que faire avec absence d'EDL d'entrée et pas de notification du nombre de clefs sur le bail...

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 juil. 2009 :  15:29:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
si aucun document d'entrée n'atteste le nombre de clés données, il ne peut pas vous retenir un montant pour uen copie supplémentaire. personne ne peut rien prouver donc "balle au centre" !

d'ou l'interet de faire un EDL d'entrée et de bien noter le nombre de clés données au locataire et la destination de chaque cléf.

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 juil. 2009 :  15:30:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
j'espere que vous vous etes adressé au TI (et pas au TGI ....)

couchoux
Nouveau Membre

9 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 juil. 2009 :  15:36:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui au TI...

Merci ok pour les clefs... ça me servira demain.


ribouldingue
Pilier de forums



14658 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 juil. 2009 :  15:42:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il arrive parfois qu'on dénombre les clés sur le bail directemenet.
Sinon, en effet vous n'en devez qu'une.


Pour info, prix d'une copie de clé de 3,50 euros (Marseille) 7 euros (Alès, Gard) en passant par 4,00 euros (Paris, 4,50 euros ou 5,00 euros (Mulhouse).

Remplacement du mécanisme complet de boite à lettre, mécanisme de base, avec deux clés entre 8,50 euros et 15 euros selon l'épaisseur de la porte de boite et le genre de magasin.


J'ai deja noté aussi qu'il peut pêtre parfois moins cher de remplacer un cylindre (vendu jusqu'a 4 euros avec trois clés) que de faire faire de nouvelles copies (même prix que ci-dessus quand c'est un mécansime vraiment de base).

mitch_b
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: mitch_b est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 07 juil. 2009 :  16:32:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
couchoux,
Je vais moi aussi entamer une démarche auprés du juge de proximité. Je pense que ce serait pas mal qu'on se tienne au courant, sur la manières de procéder et les pièges à éviter. Je me suis mis à une asso de locataires et je compte me faire aider pour préparer et blinder mon dossier.
On attend jusqu'au 16/07 que l'agence nous fasse soit disant une proposition et aprés on engage.
Si vous ête ok envoyez moi votre mail en PV et je vous écrirai de ma boite perso...

A+
Signature de mitch_b 
Mitch

couchoux
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 15 juil. 2009 :  21:34:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bon voilà, je suis passé au tribunal le 8 juillet, l'audience a durée 1h30 ! y'avait tellement de choses... 2 gros dossiers de chaque côtés. Bref, délibération le 8 septembre.
Par contre, mon proprio m'a donné congé pour habiter au 1er mars...
et je viens de m'apercevoir que la maison vient d'être relouée ce jour !!! 4 mois après ! alors là, je suis furax encore plus. Nous avions un bail de 3 ans renouvellable sur 9 ans en loi besson. En parcourant les forums, je me suis aperçu qu'il faudrait donc l'attaquer pour congé frauduleux !
et là je demande : quelle procédure entamer en parrallèle de ma plainte pour ma caution ???
la jurisprudence à l'air d'accorder des dommages et intêret pour ce genre de fraude constatée.
Dois-je faire constater la relocation par huissier au plus vite ????

Merci à vous pour vos réponses d'avance, grace à vous j'avance !

ribouldingue
Pilier de forums



14658 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 16 juil. 2009 :  11:04:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comment vous en êtes vous apercu, une pièce montrée ou citrée à a la barre permet-elle de comprendre ceci sans qu'il y ait constat d'huissier?


couchoux
Nouveau Membre

9 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 16 juil. 2009 :  11:07:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le nouveau nom est sur la boite aux lettres e se sont mes anciens voisins qui m'ont contactés pour me dire que quelqu'un emmenageait hier..
De plus, ils ont pris des photos du déménagement...

Édité par - couchoux le 16 juil. 2009 11:07:35

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 16 juil. 2009 :  11:16:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Couchoux,
Avant de mettre en parallèle une deuxième procédure, votre bailleur vous a-t-il donné congé avec un délai de préavis de 6 mois comme ce doit être fait dans ce cas ?
Si oui, avez-vous eu un réel préjudice à quitter ce logement ?
Signature de maoyann 
Yann

couchoux
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: couchoux est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 16 juil. 2009 :  11:28:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui le congé à bien été notifié dans les temps et pour une reprise par lui-même.
Le préjudice :
Chercher à se loger en 6 mois, en hiver, avec un loyer raisonnable en pleine crise du logement, nous n'avons RIEN trouvé de convenable et nous avons été obligé d'acheter et de s'endetter pour être reloger avant la date limite...
le préjudice est moral et financier.
De plus, Pendant 6 ans, il m'a harcelé par des tonnes de recommandés plus diffamatoire les unes que les autres...
Faut vraiment le voir pour le croire, croyez-moi

Je compte vraiment lui faire payer 6 ans de persecutions
Ne me dites pas (c'est ce qu'on me dit à chaque fois...) que j'aurais dû quitter plus tot cette maison, je vous laisse juger :
1500 m² de terrain, dans une voie sans issue, en pleine nature, maison 3 chambres, 140 m² pour un loyer de 650€... maison prise sous loi besson en 2003, entièrement neuve... dont acte.

couchoux
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: couchoux est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 16 juil. 2009 :  14:00:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'ai demandé à l'ADIL que faire, ils m'ont dit de faire constater par huissier les faits...
J'ai contacté 3 huissier e tous se sont montrés prudent étant donné que je ne suis plus dans les lieux (??? ce contrôle se faisant "a posteriori", je ne vois pas comment il peut en être autrement)
un seul m'a proposé non pas un constat mais une "sommation interpellative"... le cout 300€ mais plus de poids devant le juge... qu'en pensez-vous ?
Ce qui est dingue c'est que l'on trouve pas mal de choses en jurisprudence en faveur la plupart du temps du locataire sortant et lorsqu'on demande la procédure, cela m'a l'air un brin compliqué... Dois-je passer tout de suite par un avocat qui fera faire un constat par huissier ???

axe
Contributeur actif

193 message(s)
Statut: axe est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 17 juil. 2009 :  10:14:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous voulez prouvez qui habite où ?

envoyez trois lettres recommandés

une à destination de votre ancien bailleur à votre ancienne adresse (normalement elle doit revenir avec n'habite pas à l'adresse indiquée)


une à destination de votre ancien bailleur à son adresse

et pourquoi pas
une à destination du nouveau locataire à votre ancienne adresse

pour plus de sécurité et de validité
vous pouvez choisir la voie par huissier de remise de lettres
peu importe le contenu d'ailleurs,
pour le nouveau locataire vous lui souhaitez un bon séjour par exemple !



citation:
Chercher à se loger en 6 mois, en hiver, avec un loyer raisonnable en pleine crise du logement, nous n'avons RIEN trouvé de convenable et nous avons été obligé d'acheter et de s'endetter pour être reloger avant la date limite...


attention pour justifier d'un préjudice il faudra prouver vos dires !




Édité par - axe le 17 juil. 2009 10:21:35

couchoux
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: couchoux est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 17 juil. 2009 :  17:16:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivement, j'y pense à cette histoire de Lettre recommandée... on m'en a parlé mais la valeur face au juge, je ne sais pas trop..



Quoiqu'il arrive, j'ai pris rendez-vous avec un avocat jeudi prochain on verra ce qu'il me dira... j'ai renancé à l'huissier déjà, 300€... c'est un peu exagéré pour juste sonné et poser une question...

regmeunier
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: regmeunier est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 24 juil. 2009 :  10:38:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Alors l'avocat, qu'est-ce qu'il vous a dit?
Signature de regmeunier 
reg

ribouldingue
Pilier de forums



14658 message(s)
Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 24 juil. 2009 :  12:21:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A mon avis, ca vaut le coup d'y aller, et les recomamdnés devaient deja faire leur effet:
Si a la fos votre bailleur'est pas dans les lieux, qu'il est ailleurs, et que quelqu'un d'autre y est, ca fait quadn même un faisceau de preuves, et non un faisceau de présomptions.

Votre bailleur va être mal. Je ne suis pas certain que le constat d'huissier soit absolument nécessaire, mais jen'ai aps de certitude sur ce point.

N'avez-vous pas une assistance juridique, voire une assurance juridique avec votre multirisque habitation (en aprticulier, si c'est une mutuelle). Vosou pourriez deja les faire agir. C'est dans leurs cordes.
 
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