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Imputation acomptes pour compte Travaux et intérêt

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felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut:

Posté - 05 févr. 2012 : 07:22:39

Bonjour,

Nous avons un compte "Provisions spéciales" (livret A) ouvert au nom du syndicat des copro..........

L'AG d'avril 2011 a décidée que les intérêts de ce livret resteraient affectés à cette provision

Comment le compte 716 "produits financiers" doit il faire ressortir la différence entre le capital versé ( par les copropriétaires) et les intérêts versé par la banque ou la CE

La location d'une salle pour les AG doit elle ressortir au compte 612???

Merci d'avance de vos réponses

ina
Contributeur senior

524 message(s)
Statut:

Posté - 05 févr. 2012 : 11:18:27

Bonjour,

Vos "provisions spéciales" sont en fait un compte "d'avances travaux au titre de l'article 18 6è alinéa " 1032.
Les intérêts se portent au compte 716 à la réception, puis viennent s'ajouter au compte 1032 puisque l'assemblée générale l'a voté.

Commentaire : les textes législatifs ne sont déjà pas simples, les rédacteurs ont utilisé un terme inapproprié de provisions alors qu'ils s'agit d'avances, de quoi compliquer la compréhension des bonnes volontés des personnes qui se penchent sur les textes.

JPM
Modérateur

8603 message(s)
Statut:

Posté - 05 févr. 2012 : 11:51:08

Il doit y avoir un compte bancaire 502nn pour le livret A

Les intérêts sont enregistrés au débit du 502 par le crédit de 716 produits financiers.
En même temps le 716 est débité d'autant par le crédit du 1032nn
C'est la procédure simpliste.

Son inconvénient est de ne pas assurer l'information des copropriétaires. En outre certains logiciels exigent un appel de fonds pour mouvementer les informations figurant dans les cadres des relevés de comptes.

Une autre solution est alors de passer dt 502 / ct 716 comme indiqué dessus mais, ensuite de passer une charge (en débit bien sur) pour créditer le 1032nn. Les deux mouvements apparaissent alors dans le relevé général des charges et produits.

Quand le logiciel exige un appel de fonds pour servir les cadres, il faut passer un appel de fonds de montant identique selon la procédure habituelle mais il faut alors répartir en même temps les intérêts.

Les opérations n'apparaissent plus dans le relevé général mais dans les relevés individuels :

Intérêts livret A (70 € / 1000) x 54 millièmes au crédit
Virement à prévoyance travaux (70 € / 1000) x 54 millièmes au débit

La location de salle passe en principe en 612.

Quand la salle est fournie par le syndic on peut à mon avis la passer en 6222.

Signature de JPM

La copropriété sereine

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