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molo2003
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 Posté - 21 déc. 2011 : 22:27:51
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Je suis conseiller syndical dans une copropriété de 64 lots et notre syndic a démissionné par lettre avec RAR. Je peux lire cette phrase dans sa lettre " Je continuerai mes fonctions jusqu'à la prochaine assemblée générale qui devra désigner un autre syndic ..." Question: quel prévis doit il respecter avant la convocation de cette "prochaine assemblée générale" ???
Étant entendu qu'aucune précision, à ce sujet, n'est indiquée dans son contrat de syndic. j'ai relu la loi du 10 juillet 1965 et aucun article ne définit ce délai. Existe t-il un délai de préavis par défaut (juridiction)??? Quel sont les textes lois ou décrets à rapporter ??? Il a démissionné fin octobre et n'annonce aucune date prochaine. Notre présidente du conseil syndical peut elle lui enjoindre une date raisonnable pour fin janvier ??? Vu sa carence en toutes choses, il nous tarde de travailler avec un nouveau syndic.
Merci pour votre aide.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 21 déc. 2011 : 23:19:40
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Il vous tarde peut-être, vu sa "carence en toutrs choses" sans doute depuis pas mal de temps .... sauf que vous n'avez sans doute personne d'autre sous la main.
Pour trouver un candidat syndic après avoir élaboré une sorte de "cahier des charges" (qu'attendons nous de notre mandataire, qu'elles sont nos particularités, qu'elles sont nos exigences, ......), il faut compter 6 mois pour les recherches et surtout tractations commerciales.
Il est illusoire de vouloir trouver un "bon" syndic dans la précipitation qui plus est d'ici fin janvier. Dans la pratique il faut compter au moins 6 mois.
Simple question de calendrier pour vous : "cahier des charges" en quelques jours peut être (on entre dans une période de congés !), mais rien avant début janvier.
Suivra la recherche, sans doute à proximité (pas un "gros", pas un "petit" non plus !), puis les tractations, puis la finalisation.
Avec le projet de "contrat" sous le bras, il faudra le notifier (LRAR) au syndic actuel qui l'annexera à la convocation, laquelle impose un délai d'au moins 21 jours, c'est à dire dans la pratique 1 mois.
Si vous cumulez tout cela, le délai mini-mini "rikiki" est donc de 2 mois. Vous êtes partis pour une AG début mars au plus court.
Dans la mesure où votre syndic a précisé "jusqu'à la prochaine AG", il faut vous rapprocher de lui sans hargne pour planifier ce changement, donc d'une AG convoquée au mieux mi mars.
C'est cela qu'il faut dès maintenant négocier avec lui.
Comme il faudra qu'il "rende ses comptes" (ceux su syndicat arretés au 31.12.2011 ?) cela tombera bien pour lui aussi.
Pour le changement de syndic :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=11675
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Édité par - Gédehem le 21 déc. 2011 23:21:01 |
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molo2003
Nouveau Membre
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Posté - 22 déc. 2011 : 00:19:23
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Merci Gédehem de ta réponse rapide.
Une précision importante que je n'avais pas signalé: c'est que le Conseil Syndical, une fois reçu la lettre de démission de notre syndic, s'est mis à la recherche de nouveaux syndics. Deux ont été auditionnés par les membre du CS et avons obtenus une copie de leur contrat. Un courrier a été adressé à notre syndic l’informant des 2 nouveaux syndics, concurrents, susceptibles d'être choisi par vote à la prochaine AG. Les deux dossiers sont bien "ficellés". Mais notre syndic se refuse à nous programmer cette future AG pour choisir (voter) son remplaçant. Combien de temps peut il nous faire patienter légalement (depuis fin octobre) ??? Nous avons l'impression qu'il "joue la montre" sans savoir l'avantage qu'il peut en tirer !!!!! Ce délai ou préavis est il réglementé ???
Merci |
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Posté - 22 déc. 2011 : 08:19:49
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quelle est la date de votre fin d'exercice : octobre, décembre... ? |
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molo2003
Nouveau Membre
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Posté - 22 déc. 2011 : 10:26:05
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Merci Rambouillet
La fin d'exercice est la fin septembre et habituellement l'AG se passe en Mars pour clore l'exercice précédent. Donc en Mars 2012 pour valider les comptes de l'année 2010-2011 (fin d'exercice: sept 2011).
merci d'avance |
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Posté - 22 déc. 2011 : 13:41:52
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donc vous n'etes pas en retard par rapport à l'habitude. Votre syndic a l'air de faire son travail.
quelqu'un a t il controle les comptes et recupere un exemplaire du grand livre ? |
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molo2003
Nouveau Membre
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Posté - 22 déc. 2011 : 14:24:05
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Merci Rambouillet;
On craint bien qu'il ne convoquera pas le CS pour contrôler les comptes. Quant au "Grand livre", moi personnellement je ne sais pas ce que c'est. Notre syndic ne nous en a jamais proposé de le consulter ... il est très avare de toute information nous concernant. Nous ressentons son manque de communication comme une faute professionnelle de sa part. Aussi, nous aimerions au plutôt, tourner la page le plus vite possible et repartir avec un autre syndic en bonne coopération.
Mais je reviens à ma question initiale: Existe t-il un délai conventionnel entre la démission du syndic et la convocation de la nouvelle AG pour le remplacer ??? Car actuellement, la démission du syndic étant effective, notre copropriété se trouve sans syndic ... et nous ne voulons pas rester dans cette situation durant 6 mois.
Merci à vous. |
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oldman24
Contributeur senior
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 Posté - 22 déc. 2011 : 16:01:50
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Si la démission du syndic est " effective " ,il ne peut plus rien faire pour votre SdC.
Vous êtes en situation irréguliere.
Il vous faudra passer devant le TGI
Lisez les pages du site de JPM pour acquérir les connaissances que doivent avoir tous les conseils syndicaux !
Bon courage! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 22 déc. 2011 : 16:04:37
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citation: On craint bien qu'il ne convoquera pas le CS pour contrôler les comptes
la convocation devrait émaner du CS après que le président se soit mis d'accord sur une adte avec le syndic ou son comptable.
citation: Quant au "Grand livre", moi personnellement je ne sais pas ce que c'est. Notre syndic ne nous en a jamais proposé de le consulter ...
Le syndic n'est pas un philanthrope, il vous fournira (ou devrait...  ) ce que vous lui demandez et non l'inverse.
Le grand livre est l'un des documents comptables à controler tous les ans.
Quant à votre question première, votre syndic n'est pas démissionnaire et il vous a annoncé qu'il ne serait pas candidat à une nouvelle désignation à la fin de son mandat actuel. Son mandat s'achève à la prochaine AG, donc vous n'etes pas sans syndic.
S'il avait démissionné réellement, soit son contrat spécifie un délai, soit c'est un délai à négocier, mais le syndic ne peut pas démissionner du jour au lendemain. Dans la loi de 1965 et le décret, rien n'est prévu.
Si vous etes prêt le président du syndic ou 25% des propriétaires, peuvent mettre en demeure le syndic de convoquer une AG. Par contre, à mon avis, vous devrez avoir controler les comptes auparavant.
D'ores et déjà , il faut lui envoyer par LRAR, copie des projets de contrat pour mise à l'ordre du jour.
Soà n interet à lui est de faire durer pour toucher des honoraires... |
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 22 déc. 2011 : 17:36:21
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Vous trouverez sur UI une contribution de gédehem répondant à Lossam.
Je vous suggère de la lire , car elle est interessante ! |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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molo2003
Nouveau Membre
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Posté - 22 déc. 2011 : 19:07:08
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Merci M. Oldman de votre contribution
Mais je ne suis pas un habitué de ce forum alors je n'ai pas trouvé les messages échangés entre les deux membres que vous citez.
J'ai bien tenté une "recherche par membre": là je me suis vu de consulter 54 pages de messages ... et une "recherche par mots clefs" qui n'a pas abouti ... je chercherai ....
Merci à vous. |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 22 déc. 2011 : 21:30:52
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molo2003
Nouveau Membre
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Posté - 23 déc. 2011 : 10:21:59
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Filomat grand merci à vous pour votre contribution.
Oui, je sais, je ne possède pas toute la dextérité pour accéder à toutes les fonctionnalités de ce forum ... là j'ai joué la facilité (pourtant suis informaticien dans l’âme ) mais je progresse à chaque fois.
A présent je considère que j'ai obtenu de ce forum beaucoup d'informations sur le sujet qui me préoccupe.
Aussi je considère que ce post peut s'arrêter là .
Et de grands remerciements sincères pour votre aide professionnelle;
A vous tous;
Et suis sûr qu'à l'avenir, je reviendrai solliciter vos compétences
Salutations |
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 23 déc. 2011 : 10:51:32
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Ca fait plaisir de voir des Uinautes courtois !.
Que ces posts puissent servir d'exemples ?
Meilleurs coeux à tous. |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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goudejac
Contributeur actif
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Posté - 10 févr. 2015 : 11:12:21
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Bonjour.
Dans cette page je n'ai pas trouvé tout à fait la réponse à ce qui m'intéresse aujourd'hui. Le bruit court que notre syndic devrait prendre sa retraite à la fin de son mandat fin juin. Doit-il les trois mois de préavis ? Et adressé à chaque coprop., pas seulement au CS ? Est-on obligés d'accepter le successeur qu'il propose ? Merci, à bientôt. |
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Posté - 10 févr. 2015 : 12:27:01
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Il doit au syndicat 3 mois de préavis :
article 18 :
..
Le syndic ne peut renoncer à son mandat sans avoir respecté un délai de préavis de trois mois.
Il faut dès à présent que le CS ou tout copro, recherche un nouveau syndic et notifier le projet de contrat au syndic actuel pour mise à l'OdJ de la prochaine AG. Ne pas tarder...
L'ancien syndic ne peut vous imposer un nouveau, mais il peut mettre la candidature de son successeur à l'OdJ. |
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goudejac
Contributeur actif
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Posté - 13 févr. 2015 : 10:36:57
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Merci,Rambouillet.
Et s'il ne respecte pas le délai ? Quelle position ? Plainte au TGI ? Peu de chance d'aboutir.
Quant au CS, il ne présentera pas de candidat : faut pas faire de peine à ce syndic, il est si gentil !... Et personne dans la copro ne fera la démarche, surtout pas moi, j'ai compris il y a trois ans, je me suis fait lyncher parce que j'avais présenté trois candidatures contre la démisison bidon du syndic ... si gentil ! Et de plus, nous nous trouvons dans un vrai désert : personne à la ronde, même à 35 km dont la moitié en autoroute gratos, ils ne veulent pas se déranger et ils étaient bien contents que leurs candidatures ne soient pas retenues ! ! ! Et sans honte, ils comptaient sur le CS pour faire leur boulot ! |
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Posté - 13 févr. 2015 : 10:48:13
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s'il ne respecte pas le délai, le syndicat peut l'assigner pour DI ! voir un copro, aussi pour DI, si cette démission met le syndicat sans syndic, entraîne des frais supplémentaires, etc... |
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Sujet |
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Démission du syndic: préavis pour nouvelle AG 
