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jeapy06
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 Posté - 14 déc. 2011 : 01:39:43
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Bonsoir
Coproprietaire depuis 4 ans , je commence seulement maintenant a m'interesser a ce qu'il se passe dans ma residence...
L'ancienne loge du gardien est louée par la copropriété a la presidente du conseil syndical, or il se trouve qu'en regardant les loyers depuis mon achat ceux ci n'ont jamais ete reevalués et sont plutot bas pour la region : 182 euros / mois pour un F1.... apparemment cette situation dure depuis 11 ans..; en 2009 un coproprietaire a demandé la reactualisation mais celle ci n'a pas ete effectuée au motif qu'on continuait a suivre le contrat qui n'est d'ailleurs pas fourni dans le PV d'AG... de plus il semble que la loge n'ai pas de compteur d'eau privatif, j'ignore aussi ce qu'il en est pour le gaz, l'electricité...
puis je demander a voir le bail de location aupres du syndic ? et demander a mon tour une reactualisation meme si celle ci a dejà ete demandée par un autre coproprietaire ?
La meme presidente du CS a aussi annexé le local a velo du batiment ou elle a son appartement et j'ai appris l'existence de ce local seulement cette année, elle fait obstruction a toutes questions le concernant evidemment... comment me renseigner ?
merci pour votre aide, j'espere avoir ete assez claire, parce que j'ai encore plusieurs questions ;-)
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Posté - 14 déc. 2011 : 07:07:15
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loyer de l'ancienne loge : vous pouvez faire mettre à l'OdJ de la prochaine AG (dans les règles par LRAR) : revalorisation du loyer du logement concierge et proposer sa révision sur la base des indices de loyer et proposer un indice de référence (date de première location) avec ou sans rétroactivité.
local vélo : faites un courrier au syndic en expliquant que vous souhaitez utiliser le local vélos et que vous demandez une clé pour y accéder 
enfin dernier conseil, puisque vous semblez vous interesser un peu plus au fonctionnement, faites vous désigner comme conseiller syndical (dans un premier temps). |
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GĂ©dehem
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Posté - 14 déc. 2011 : 09:10:12
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Avant de sortir le fusil (ou plus .....) sans doute serait-il nécessaire de jeter un oeil sur certains points.
"Ancienne loge" : il n'y a donc plus de gardien, ce logement (lequel, quel descriptif ) loué à une personne (qu'elle soit pdt du CS est accessoire, sauf qu'en tant que locataire elle ne peut être élue au CS : elle est copropriétaire pour un autre logement ?)
Ce logement a t-il gardé son statut de "Partie commune", ou est-il devenu "lot privatif" ?
Location dans quel cadre : il y a obligatoirement un bail, qu'il faut connaitre, lequel doit prévoir une clause d'indexation du loyer.
Vous indiquez " 182 €" : c'est le niveau de le part correspondant à l'avantage en nature déduit à un gardien-concierge pour son logement de fonction tel que prévu pae la convention collective.
Rien à voir avec le niveau d'une location lamda relevant du droit privé.
Cette dame locataire pdt du CS serait aussi employée du syndicat ????
Creusez tout cela et revenez nous voir.
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jeapy06
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 Posté - 14 déc. 2011 : 09:13:51
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Merci pour votre reponse, bon en fait mon mari est dejà CS depuis 2 ans mais jusqu'à present on se laissait bercer par la Presidente entre autres.... là on vient de se reveiller apres une serie de travaux extraordinaires : mise aux normes des ascenseurs (on a devancé celles de 2013) , ravalement sans etancheité du toit terrasse puis etancheité du toit terrasse puis changement des tableaux electriques.... mieux vaut tard que jamais on va dire ;-)
D'accord mettre la revalorisation du loyer a l'ODJ mais est ce que l'on peut remettre comme ça une question qui a dejà ete mise il y a deux ans a la demande d'un autre copro ?
Est ce qu'il n'y a pas un delai a respecter pour faire ça ?
Pour le local a velo en fait il est attenant a l'appartement perso de la presidente et notre crainte serait qu'elle finisse a force de l'occuper par l'annexer a son appartement... je ne sais pas depuis combien de temps elle l'occupe ..... |
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Posté - 14 déc. 2011 : 10:58:37
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vouspouvez mettre la question tous les ans... surtout ce qu'il vous faut faire, c'est "macher" le travail aux participants : prévoyez les indices et faites une proprosition de nouveu loyer en prévoyant une indexation systématique. Peut-être qu'à l'AG, le syndic viendra avec le bail montrant ainsi que le loyer n'a jamais évolué.
le délai à respecter c'est faire la lettre en LRAR au syndic au moins deux à trois mois avant la date prévue de l'AG.
quant au local vélo, il faut le réinvestir pour mettre un vélo ou une poussette... sauf avis contraire d'une AG précédente, qui aurait donné son accord à cette "subtilisation"...
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Posté - 14 déc. 2011 : 12:21:22
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jeapy06 : citation: celle ci n'a pas ete effectuée au motif qu'on continuait a suivre le contrat qui n'est d'ailleurs pas fourni dans le PV d'AG... de plus il semble que la loge n'ai pas de compteur d'eau privatif, j'ignore aussi ce qu'il en est pour le gaz, l'electricité...
Depuis 11 ans, personne ne s'est préoccupé de vérifier le bail, si les loyers sont bien réglés, si les charges sont payés, si loyer et charges ont été augmentées, ......
Evidement, si c'est la présidente du CS qui vérifier tout cela toute seule !!! aucun autre mebre du CS n'a vérifié de son coté ???
De plus elle annexe une partie commune du SDC sans accord de l'AG !!!
Je vais encore employer le terme de président du CS " dictateur" en voilà un autre exemple !!!
jeapy06 : La président du CS doit vous donner copie du bail, c'est un document que tout CS doit avoir.
Demander en RAR une copie de ce document, en précisant au CS que vous paierez les frais de copie, n'étant pas au CS. le syndic n'a pas à vous refuser de vous donner les copies.
jeapy06 : si vous désirez avoir des explications et controler de plus près les comptes et la gestion de votres SDC. Présentez vous au syndic, car le syndic est forcément au courant de cet état de fait.
La location de cette loge a du recevoir l'accord de l'AG. Un bail a été signé par le syndic. Il a également un mandat de gestion pour cette location. L'affectation des loyers a du être également évoqué dans des AG : affectation au budget de fonctionement, affectation à des travaux, affectation au crédit des copros suivant leur quoet-part.
Pour info : la suppression du poste de gardien necessite une Unanimité de l'AG 100% des copropriétaires !!!!!
Si l'AG n'a pas voté cette suppression, vous pouvez demander que le SDC embauche un gardien. Cela sèmera le trouble au niveau du syndic et de cette présidente du CS !!!
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GĂ©dehem
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Posté - 14 déc. 2011 : 14:28:04
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Jeapy06, vous ne répondez pas aux questions posées sur ce logement, les conditions de cette location (bail), le position de la locataire (pdt du CS).
Il est donc impossible de répondre quoi que ce soit de précis, sauf à partir dans tous les sens. |
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ainohi
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Posté - 14 déc. 2011 : 16:29:27
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Une situation saine ne pourra être retrouvée que lorsque l'actuelle présidente ne fera plus partie du conseil syndical.
Mais je suppose que la majorité des copropriétaires se retrouvent dans ces deux groupes : ceux qui soutiennent la présidente envers et contre tout et ceux qui jugeraient malséant de voter contre sa réélection au conseil syndical.
Si l'ancienne loge ne sert Ă rien, peut-ĂŞtre le mieux serait-il de la vendre, au juste prix naturellement.
En ce qui concerne le loyer, il faut avant tout connaître le bail. Si le bail ne prévoit pas de réévaluation ni d'indexation, le loyer est immuable. Il faut atteindre la fin du bail pour décider, soit de le renégocier, soit de le résilier. Il faut espérer que ce ne soit pas un bail d'habitation selon la loi du 6 juillet 1989. |
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joulia
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Posté - 14 déc. 2011 : 18:34:05
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la loi de 89 s'adresse au logement en residence principale uniquement.
ici on nous dit que la presidente du CS dispose d'un logement dont elle est proprio.
A quoi sert cette ancienne loge ?
ce F1 est habité par qui ?
pour le local a velo: simple ... mettez vous a plusieurs, et mettez vos velos tous dedans. ca va vite faire changer les habitudes de Madame.
philippe388 : le mari de Jeapy06 est deja au CS  |
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GĂ©dehem
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Posté - 14 déc. 2011 : 18:49:19
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Lorsque j'écris que faute de précision cela part dans tous les sens, c'est tous les sens  !
"ici on nous dit que la presidente du CS dispose d'un logement dont elle est proprio."
La pdte du Cs ne "dispose" pas d'un logement puisqu'elle le loue (sa fonction est ici sans utilité), location à 182 €/mois pour ce F1, ce qui induit qu'étant locataire son occupante n'en est pas propriétaire.
Jeaipy06 n'est pas (encore) revenu(e), attendons ses précisions. |
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Posté - 14 déc. 2011 : 19:16:37
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gedehem : citation: La pdte du Cs ne "dispose" pas d'un logement puisqu'elle le loue
gedehem : La présidente du CS est copropriétaire d'un lot dans cette résidence, sinon elle ne pourrait pas être au CS !!! Mme jeapy06 qui va revenir nous a indiqué qe cet lot etait près du garage à vélo.
Louer cette loge au SDC, ne veut pas dire que cette présidente du CS habite celle-ci !!! peut-être sa fille par exemple.
Mr jeapy06 est au CS depuis 2 années, je n'avais pas intégré cela. Il a donc la possibilité de controler tous les comptes, d'avoir cla opie du bail et du mandant de gérance locative de cette loge.
Il peut immédiatement vérifier les PV des AG qui ont approuvé cette location et ses modalités.
Comme membre du CS, il peut connaitre également le montant des charges de cette loge. Mais comme cela n'est pas un lot de copropriété apparement, il est impossible de calculer les charges à cette loge. ( nous avons le même problème dans notre résidence).
Autre souci; la loge appartient au SDC (parties communes) dont TOUS les copros sont en indivision; les loyers de la loge sont un revenu du SDC par conséquent le syndic doit informer chaque coprorpiétaire de sa quote-part, tous les copropriétaires sont donc tenus de déclarer aux impots leur quote-part des loyers !!!!
jeapy06 : un très beau dossier pour rigoler !!!! et pour mettre le syndic et cette présidente du CS devant leur responsabilité !!
Si vous désirez mettre un beau b....l à la prochaine AG, poser une résolutions à cette AG : demende de modifier le RDC en créant un lot de copropriété pour cette loge ( facile !!) afin de pouvoir la proposer à la vente.
25 m2 à 5000€ le m2, cela fait 125 000 € à se partager entre copropriétaires, car il y a obligation de distribuer à chacun sa quote-part pour la vente de parties communes.
Vous allez interresser beaucoup d'autres copropriétaires sur ce problème de petit loyer accordé on ne sait comment depuis 11 ans !!! La présidente ne va pas être très contente. Si elle n'a pas de bail, elle va être sur un siège éjectable !!!!
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ainohi
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Posté - 14 déc. 2011 : 21:28:35
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citation: Initialement posté par joulia
la loi de 89 s'adresse au logement en residence principale uniquement.
ici on nous dit que la presidente du CS dispose d'un logement dont elle est proprio. Oui, mais il est possible qu'il y ait soumission volontaire des parties à cette loi, ce qui ne serait pas rédhibitoire mais qui compliquerait les choses. |
Édité par - ainohi le 15 déc. 2011 17:00:02 |
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jeapy06
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Posté - 14 déc. 2011 : 22:25:13
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Bonsoir et desolée je ne sais pas comment Gedehem mais nos messages se sont croisés, en fait j'ai repondu a celui de rambouillet et posté avant de voir votre message et ensuite... c'est mercredi, lol, et j'ai trois jeunes enfants pour vous dresser le tableau mais je suis tres touchée de toutes les reponses et des pistes données avec si peu d'infos, merci a tous ;-)
Donc je resume, mon mari est bien membre du CS, la presidente en fait pensait que nous etions maleables je pense... et qu'on irait pas lui casser les .... comme elle me l'a dit tout a l'heure... parce que j'ai pris le temps de lui demander avant d'ameuter tout le monde de me montrer les contrats de la copro... elle s'est plainte une fois de plus de devoir tout gerer dans la copro mais m'a dit qu'elle n'avait aucun contrat, elle rend tout au syndic et il faut que je vois direct avec lui... j'ai parlé du local a velo et elle m'a dit qu'en fait ce n'est pas un local a velo (pourtant sur le reglement de copro il est mentionné comme tel) mais que la copro lui prete parce qu'elle n'a pas de cave avec l'ancienne loge qu'elle loue pour sa fille (elle meme est proprietaire d'un appartement)....
Evidemment ça m'a un peu enervée , je lui ai dit que cave+loge pour 182 euros c'est pas mal et alors là elle m'a sorti que c'etait normal vu tout ce qu'elle fait pour la coproprieté toute seule sans personne pour l'aider.... sur ce je lui ai dit que sa conception du benevolat m’échappait un peu.... qu'à mon humble avis un president de CS n'est pas sensé recevoir d'indemnisation comme ça...
elle m'a claqué la porte au nez et voilà ....
donc c'est la guerre, lol !
Desolée de vous avoir raconté l'echange mais en tous cas une chose est sure, je n'aurai pas le bail par elle , je devais lui tendre une perche...
Ensuite je viens de regarder le reglement de copro, puis un plan de l'immeuble , la loge du gardien n'est que mentionnée mais il n'y a pas de detail comme pour tous les logements privatifs... Et lorsqu'en 2009 un coproprietaire a demandé la reevaluation du loyer de la loge en AG, ça a ete refusé mais je n'ai aucun document dessus et mon mari qui y etait ne se souvient meme pas de cette resolution , en fait le coproprietaire tout seul a ete mis en boite par le tandem presidente du CS et syndic et nous petits bleus n'y avons vu que du feu !!!
Je sais qu'à un moment la presidente a voulu acheter la loge , en 2000 je crois, qui etait vacante suite au licenciement du gardien.... ça lui a ete refusé au cas ou on remettrait un gardien un jour... mais je vais tacher d'obtenir les infos dejà sur le bail, vous avez raison c'est par là qu'il faut commencer ;-) Et je reviendrais vous en dire plus... en attendant comme j'ai decidé de m'occuper de tout ça j'ai plein de questions ;-)
Juste une derniere pour vous faire rire un peu :*
jusqu'en 2009 nous avions dans notre arreté des comptes une ligne "taxe sur les logements vacants", juste en dessous de la ligne donnant le loyer perçu de la loge.... et cette taxe correspondait a la loge, declarée vacante alors qu'on percevait ce loyer de 185 euros....
le copro qui a demandé la revalorisation (qui a ete refusée je ne sais pour quel motif) a demandé a declarer la location... et tout le monde etait furieux justement parce qu'on allait tous avoir a declarer une quote part du loyer... mais pour le moment nous n'avons rien reçu du tout a declarer meme si cette taxe a disparu...
merci d'avoir lu jusqu'au bout ;-)
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jeapy06
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Posté - 15 déc. 2011 : 00:02:42
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citation: Initialement posté par Gédehem
Vous indiquez " 182 €" : c'est le niveau de le part correspondant à l'avantage en nature déduit à un gardien-concierge pour son logement de fonction tel que prévu pae la convention collective.
Rien à voir avec le niveau d'une location lamda relevant du droit privé.
Cette dame locataire pdt du CS serait aussi employée du syndicat ????
Creusez tout cela et revenez nous voir.
Gédehem certes il faut que je me procure le bail pour en savoir plus mais je trouve curieuse la coincidence des 182 euros non reevalués depuis 11 ans et cette "part de l'avantage en nature deduit à un gardien-concierge pour son logement de fonction"... ça correspond donc a quelque chose ce montant de 183.18 euros pour etre precise en 2010 ? |
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Posté - 15 déc. 2011 : 08:46:13
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jeapy06 : beaucoup de flou, et surtout de "petite magouille" dans cette histoire de loge. Le syndic n'est pas très clair non plus dans ce dossier !!
jeapy06 : citation: la copro mais m'a dit qu'elle n'avait aucun contrat, elle rend tout au syndic et il faut que je vois direct avec lui... j'ai parlé du local a velo et elle m'a dit qu'en fait ce n'est pas un local a velo (pourtant sur le reglement de copro il est mentionné comme tel) mais que la copro lui prete parce qu'elle n'a pas de cave avec l'ancienne loge qu'elle loue pour sa fille (elle meme est proprietaire d'un appartement)....
Bien sur !!!! cette présidente semble faire ce qu'elle veut dans cette copropriété.
Un RAR, de votre mari, au syndic lui demandant de fournir le PV d'AG qui a autorisé ce prêt d'un local commune à la présidente du CS. Si il n'y a aps de décision d'AG, vous exigez que ce local soit remis en état et ouvert à tous les copropriétaires. Personne ne eput s'approprier des parties communes. Un président de CS n'est qu'un coprorpiétaires comme les autres. DE plus il ne gère pas lacopropriété !!!
jeapy06 : citation: je lui ai dit que cave+loge pour 182 euros c'est pas mal et alors là elle m'a sorti que c'etait normal vu tout ce qu'elle fait pour la coproprieté toute seule sans personne pour l'aider.... sur ce je lui ai dit que sa conception du benevolat m’échappait un peu.... qu'à mon humble avis un president de CS n'est pas sensé recevoir d'indemnisation comme ça...
Bien répondu. Un président du CS, comme tout membre du CS, ne reçoit aucune rénumération !!!
un RAR de votre mari, membre du CS, au syndic en exigeant de recevoir copie de la décision d'AG qui a autorisé le SDC a loué la loge à cette copropriétaire. Copies des quittances de loyer des 2 dernières années afin de vérifier si cette personne paie également des charges.
jeapy06 : citation: la loge du gardien n'est que mentionnée mais il n'y a pas de detail comme pour tous les logements privatifs
La loge n'est pas un lot de copropriété, elle n'a pas de tantièmes. C'est une parties communes du SDC lié au poste de gardien !!!regardez ce qui est écrit à ce sujet, sachant que la suppression du poste de gardien se vote à l'Unanimité !!!
jeapy06 : citation: jusqu'en 2009 nous avions dans notre arreté des comptes une ligne "taxe sur les logements vacants", juste en dessous de la ligne donnant le loyer perçu de la loge.... et cette taxe correspondait a la loge, declarée vacante alors qu'on percevait ce loyer de 185 euros....
le syndic est assez mauvais dans ce dossier. Laissez faire la présidente du CS comme cela n'est pas sérieux.
Pensez Ă chercher un nouveau contrat de syndic pour la prochaine AG !!!!
A mon avis :
. vous n'aurez pas de bail signé en 2000, peut-être après 2009 !!! à vérifier
. notifiez une demande de suppression du poste de gardien
. notifiez par RAR une demande de résolution pour créer un lot de copropriété avec cette loge
. notifiez que vous demandez la vente de ce nouveau lot de copropriété
. si aucun bail n'existe, notifiez également une demande d'un bail précaire avec un loyer normal pour cet appartement.
Ceal devrait remmettre els choses à leur place, surtout cette présidente et ce syndic hoprs des clous !!! |
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Posté - 15 déc. 2011 : 09:04:02
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jeapy06 : location sans bail
Dans le cadre d’un logement loué non meublé, l'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 impose la rédaction d'un bail écrit.
La jurisprudence reconnaît cependant la validité d'un bail verbal (Cour de cassation, 29 avril 2002).
Cependant, l'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que le bailleur, comme le locataire, peut exiger, Ă tout moment, l'Ă©tablissement d'un contrat conforme aux dispositions de cet article.
L'autre partie ne peut s'y opposer. La date de prise d'effet du bail écrit doit être fixée à la date à laquelle le bailleur a clairement manifesté sa volonté d'établir un bail écrit. C'est en ce sens qu'a statué la Cour d'Appel de Metz dans un arrêt en date du 5 janvier 2006.
Le " bailleur " c'est le SDC. Le syndic mandatiare du SDC signe donc le bail. MAIS il ne peut le faire sans une décision et un mandat de l'AG.
Si un bail verbal est valide, cela ne peut pas être le cas en copropriété. L'AG ne peut pas décider verbalement de louer une parties communes.
concernant la taxe sur les logements vacants :
La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne certaines communes de plus de 200 000 habitants dont la liste est fixée par décret.
Elle vise les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements au détriment des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées.
Cette taxe est perçue au profit de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
Les communes dans lesquelles la TLV ne s'applique pas ont la possibilité de voter une taxe appelée taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Ces taxes sont dues par les propriétaires de logements vacants.[/
blue]
[blue]Vous n'avez pas de déclaration à déposer. Toutefois, vous avez pu recevoir une demande de renseignements préalable sur vos locaux vacants de la part de votre centre des finances publiques (centre des impôts ou service des impôts des particuliers).
Vous recevez un avis d'imposition à la taxe sur les logements vacants (TLV) ou à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) début novembre.
La loge de gardien n'est pas un logement vacant !!! ce n'est pas un lot de copropriété. Cette loge est liée au poste de gardien.
Demandez Ă©galement copie des avis d'imposition de cette taxe Ă votre cher syndic.
Mr Jeapy06 peut prendre RDV chez le syndic pour vérifier tout cela. Il est membre du CS.
Combien de lots dans votre résidence ??
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ainohi
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Posté - 15 déc. 2011 : 20:14:10
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Vous avez une présidente de conseil syndical qui se prend pour le seigneur de son fief et un syndic qui s'est mis à ses ordres.
Il faut donc changer de syndic et de président.
Pour savoir ce qui a été décidé depuis 11 ans, il faut mettre la main sur tous les PV d'assemblée.
Il n'est malheureusement plus possible d'annuler le bail, même si la décision prise à l'origine de cette situation est irrégulière : le délai de prescription de dix ans est passé.
Il est peut-être possible de le résilier. Mais il faut savoir qui en est titulaire : la mère ou la fille ? |
Édité par - ainohi le 15 déc. 2011 20:15:10 |
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jeapy06
Nouveau Membre
France
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Posté - 16 déc. 2011 : 00:29:32
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Bonsoir ;-)
J'ai bien avancé, grace a deux coproprietaires charmants qui sont dans la residence depuis sa construction (en 1978) et qui m'ont livré un tresor, la plupart des PV d'AG depuis 1987 : bon il en manque qq uns je vais essayer de les trouver chez quelqu'un d'autre ;-). J'ai ainsi des bonnes bases sur l'historique de la location de la loge, coup de chance les differents coproprietaires qui l'ont louée depuis le licenciement du gardien (pour faute grave) sont toujours coproprietaires et il y en a une en conflit avec la presidente donc je vais surement obtenir encore des pieces du puzzle....
J'ai entrepris aussi de recenser les differentes depenses avec les arrêtés des comptes...
En fait depuis que la presidente est presidente non seulement elle loue la loge mais c'est elle qui verifie les comptes avant les AG, elle qui reçoit tous les contrats et devis sans les faire viser par les autres CS.... En fait dans la copro elle a reussi a tout regenter, en bon seigneur de son fief, merci ainohi pour l'expression ;-) Et moi comme bcp d'autres avons meme cru qu'elle faisait effectivement bcp pour la copro et aussi qu'il fallait se mefier de certaines personnes dont celles qui m'ont remis les PV d'AG justement...
En fait sans les connaitre j'en etais arrivé a diaboliser ces personnes, seuls opposants et du syndic et de la presidente.... le reveil est difficile mais je sais quoi faire maintenant et aussi que je ne suis pas seule....
Bon maintenant reste a obtenir les contrats, declarations et bail.... et ça j'ai un peu peur que le syndic fasse de la resistance et pretexte ne pas avoir le temps de me recevoir ou je ne sais quoi.... aussi je voudrai devancer un eventuel refus en faisant en sorte de prendre les precautions necessaires pour obtenir vite tout ce que je veux !
Alors une fois encore (et j'ai bien peur pas la derniere) est ce que vous pouvez m'aider en me disant comment proceder pour assurer mes arrieres : je demande par ecrit AR directement ? je veux aller vite aussi parce que l'AG est pour bientot, approbation des comptes prevue pour debut janvier...
Et ensuite je ne veux pas perdre un an....
Deboulonner syndic et presidente en si peu de temps ça me parait enorme;... meme si c'est clair que ce serait l'ideal !
je vais poser mes autres questions independamment pour que ce soit simple a rechercher pour d'autres
a bientot et encore merci... je ne sais pas comment je pourrai a mon tour aider parce que d'ici a ce que je sois aussi calée que vous.... mais si vous avez une suggestion a faire pour que je participe a quelque chose je suis toute ouïe ;-) |
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jeapy06
Nouveau Membre
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Posté - 16 déc. 2011 : 00:38:10
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Philippe...
Notre copropriete comporte 53 lots
Est ce que c'est compliqué pour demander la creation d'un lot de copropriete avec la loge ? il parait qu'il faut l'unanimité , chose qu'on n'aura jamais puisque la Presidente votera contre....
Les bras m'en tombent mais ma rage monte a lire ce que vous m'apprenez concernant la taxe sur les locaux vacants, non applicable a la loge parce que c'est une partie commune....
Comment alors a t-on pu payer cette taxe depuis quelques années.... je ne comprend pas du tout, ça doit etre sur les avis d'imposition ? ces avis je peux les demander directement aux impots (j'y connais quelqu'un, lol) ?
Oh j'ai aussi appris aujourd'hui qu'alors que sur le PV de 2009 ou le coproprietaire demandait revision du loyer de la loge il est noté que la demande est rejetée au motif que le bail est conforme (sans le produire, mon mari en aurait eu souvenir), en fait le vote n'a jamais eu lieu, c'etait en fin d'AG et tout le monde etait sonné par le vote du ravalement de l'immeuble.... trop tard pour contester mais c'est grave de noter un vote alors qu'il n'a pas eu lieu, non ? enfin voilà .... je vais essayer de me fixer sur un objectif avant d'etre decouragée par la tache a accomplir ;-)
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Édité par - jeapy06 le 16 déc. 2011 01:58:09 |
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Posté - 16 déc. 2011 : 10:11:01
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jeapy06 ! citation: je veux aller vite aussi parce que l'AG est pour bientot, approbation des comptes prevue pour debut janvier...
SI vous avez déjà reçu votre convocation pour l'AG annuelle, vous ne pouvez plus demander de poser des résolutions.
Mais votre mari, membre du CS, a ou aurait participer avec tout le CS à la préparation de l'ODJ !!!
Le CS a du également vérifier les comptes.
MAIS comme tout coprorpiétaire vous pouvez prendre RDV avec le syndic pour vérifier les comptes, entre la réception de la convocatio et la date de l'AG. Le syndic est dans l'obligation de vous recevoir.
Vous avez maintenant trouvé des soutiens; cela est une très bonne chose car vous pourrez maintenant monter une équipe sérieuse pour se présenter au CS, et ne pas réélire cette présidente hors la loi.
Vous devez vous plonger dans tous ces PV, pour confimrer que le poste de gardien a été supprimé, que la location de la loge a bien été approuvée par l'AG ( bail et loyer), que le prêt du local vélo a bien été adopté, ....
Rien ne vous empĂŞche en tant que copro. lambda de demander en RAR, et Ă vos frais copie du bail de la loge.
Il n'y a aucune raison que ce bail soit si mystérieux.
Vérifier également ce problème de taxes sur les logements vacants, qui n'a pas lieu d'être pour cette loge, qui n'est pas un lot de copropriété.
Comme c'est une partie commune, elle est soumise aux impots fonciers, comme le local poubelle et le local vélo ou poussette !!! A vérifier dans la base de calcul de cet impot foncier.
Les impots ne peuvent pas connaitre cette loge, sans tantièmes, pour cette taxe !!!!!
Lors de l'AG de Janvier, préparer votre dossier, avec des arguments précis et vérifiables apr tous, et poser toutes ces questions au syndic !!!
Vous allez découvrir des coprorpiétaires égalemùent mécontents de cette présidente. Il suffit de soulever les problèmes et de poser les bonnes questions pour que les gens bougent.
Lors de l'élection de cette présidente aux postes de conseiller syndical, posez lui la question du bail et de ce loyer si bas. Si elle se fache, vous expliquez que sa misison de présidente du CS n'est pas respectée, et que vous votez contre elle.
Le CS fait il également un rapport d'activité qui DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT JOINT à l'ODJ ????
Pas de précipitation; virer ce syndic et cette rpésidente demande du temps. Pour l'année prochaine vous serez tout à fait prête.
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Posté - 16 déc. 2011 : 10:24:57
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jeapy06 ! citation: je veux aller vite aussi parce que l'AG est pour bientot, approbation des comptes prevue pour debut janvier...
SI vous avez déjà reçu votre convocation pour l'AG annuelle, vous ne pouvez plus demander de poser des résolutions.
Mais votre mari, membre du CS, a ou aurait participer avec tout le CS à la préparation de l'ODJ !!!
Le CS a du également vérifier les comptes.
MAIS comme tout coprorpiétaire vous pouvez prendre RDV avec le syndic pour vérifier les comptes, entre la réception de la convocatio et la date de l'AG. Le syndic est dans l'obligation de vous recevoir.
Vous avez maintenant trouvé des soutiens; cela est une très bonne chose car vous pourrez maintenant monter une équipe sérieuse pour se présenter au CS, et ne pas réélire cette présidente hors la loi.
Vous devez vous plonger dans tous ces PV, pour confimrer que le poste de gardien a été supprimé, que la location de la loge a bien été approuvée par l'AG ( bail et loyer), que le prêt du local vélo a bien été adopté, ....
Rien ne vous empĂŞche en tant que copro. lambda de demander en RAR, et Ă vos frais copie du bail de la loge.
Il n'y a aucune raison que ce bail soit si mystérieux.
Vérifier également ce problème de taxes sur les logements vacants, qui n'a pas lieu d'être pour cette loge, qui n'est pas un lot de copropriété.
Comme c'est une partie commune, elle est soumise aux impots fonciers, comme le local poubelle et le local vélo ou poussette !!! A vérifier dans la base de calcul de cet impot foncier.
Les impots ne peuvent pas connaitre cette loge, sans tantièmes, pour cette taxe !!!!!
Lors de l'AG de Janvier, préparer votre dossier, avec des arguments précis et vérifiables apr tous, et poser toutes ces questions au syndic !!!
Vous allez découvrir des coprorpiétaires égalemùent mécontents de cette présidente. Il suffit de soulever les problèmes et de poser les bonnes questions pour que les gens bougent.
Lors de l'élection de cette présidente aux postes de conseiller syndical, posez lui la question du bail et de ce loyer si bas. Si elle se fache, vous expliquez que sa misison de présidente du CS n'est pas respectée, et que vous votez contre elle.
Le CS fait il également un rapport d'activité qui DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT JOINT à l'ODJ ????
Pas de précipitation; virer ce syndic et cette rpésidente demande du temps. Pour l'année prochaine vous serez tout à fait prête.
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