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lizamalgras
Nouveau Membre

5 message(s)
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PostĂ© - 03 juil. 2009 :  12:09:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour encore a tous et genial ce forum.

j'ai une offre d'achat que j'ai accepter et l'achateur m'a dit qu'il ne faisait pas recours a un pret et ne voulait pas de conditions suspensive, dans ce cas savez vous combien de temps cela va prendre pour la signature definitive en sachat qu'on signe le 9 juillet le compromis.

merci beaucoup de votre aide


amepi
Contributeur senior



619 message(s)
Statut: amepi est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 juil. 2009 :  13:40:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
Si le bien est dans une zone où s'exerce un droit de préemption, il faudra prévoir au moins deux mois pour le purger, sachant que cela peut aller plus vite.
Signature de amepi 
amepi

lizamalgras
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: lizamalgras est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 03 juil. 2009 :  13:42:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est un appartement au 3eme etage dans un immeuble du 11eme arrondissement.
peut il avoir une préemption?

merci :)

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 03 juil. 2009 :  23:54:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
j'ai déjà acheté comme cela: tout a pris 1,5 mois au total mais il faut dire que le notaire a eu tous les documents rapidement (sur Paris).

Numero6
Modérateur



France
2115 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 04 juil. 2009 :  00:47:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
de toutes façon il aura son droit de rétractation de 7 jours après réception des documents signés par les deux parties.maintenant la période estivale n'est pas propice dans les administrations à une vivacité dans le travail alors à mon avis septembre début avec un peu de chance
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
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axe
Contributeur actif

193 message(s)
Statut: axe est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 05 juil. 2009 :  07:43:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Numero6
maintenant la période estivale n'est pas propice dans les administrations à une vivacité dans le travail alors à mon avis septembre début avec un peu de chance



oui mais comme le marché est calme, il ne doivent pas crouler pas sous les demandes !

axe
Contributeur actif

193 message(s)
Statut: axe est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 05 juil. 2009 :  08:10:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par joulia

j'ai déjà acheté comme cela


moi aussi,

ca a pris 2 mois à 1 ou 2 jours près.

ribouldingue
Pilier de forums



15051 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 05 juil. 2009 :  10:04:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par lizamalgras

c'est un appartement au 3eme etage dans un immeuble du 11eme arrondissement.
peut il avoir une préemption?

merci :)
On ne sait jamais, mais a priori je dirais non. En revanche, il faut une certain temps pour que la renonciation a la présemption soit officielle.

On dit souvent que l'administration est lente, elle ne l'est pas forcément, c'est osuvent que les clercs de notaires regroupent les demandes, ou tout simplement trainent à faire la demande, pensant la faire apres un certain nombre d'autres procédures, de faon a etre certain de la validité de la renonciation meme si la signature authentique traine.

Il me semble que les délais ayant augmenté depuis trois ans, deux mois est quand même un gros minimum.

Numero6
Modérateur



France
2115 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 05 juil. 2009 :  10:32:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
citation:
Initialement posté par lizamalgras

c'est un appartement au 3eme etage dans un immeuble du 11eme arrondissement.
peut il avoir une préemption?

merci :)


citation:
Toutes les ventes de biens immobiliers situées dans les zones où un DPU est instauré doivent préalablement faire l'objet d'une Déclaration d'intention d'aliéner (« DIA ») ce qui permet à la mairie d'être informée des transactions en cours et d'indiquer si elle souhaite ou non exercer son droit de préemption.

Cependant, ce droit ne peut désormais être appliqué que s'il est associé à un véritable projet d'intérêt général, par exemple dans le cadre de la renovation de quartiers ou de la construction de logements sociaux aidés. Le caractère architectural d'un bâtiment, quel que soit son intérêt, ne peut justifier à lui seul, l'application d'un droit de préemption par la mairie.

Sur wikipédia
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
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