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maya92
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 Posté - 02 juil. 2009 : 23:14:19
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Bonsoir à tous,
Ntare petite famille a loué il y a un mois un appartement de 4 pièces.
A la visite, l'appartement était déjà vide : l'ancien locataire était déjà parti.
L'appartement nous a plu et le loyer n'était pas excessif.
A la signature du bail (il y a 1 mois), j'était étonnée de n'avoir aucun diagnostics. Finalement une personne d'une société mandatée par l'agence a pris rendez-vous il y a une semaine pour faire les divers diagnostics (plomb, énergie, risques naturels).
Je viens de les recevoir aujourd'hui et je suis surprise de voir que le diagnostic énergétique est vide. En effet, il est écrit : 'aucune étiquette n'a pu être réalisée, aucun relevé de consommation concernant le logement fourni'.
Dans toutes les rubriques de la consommation annuelle : il est indiqué 'Non connu' ou 'Néant'.
L'agnece me demande de signer les documents et de renvoyer le tout.
Je voulais juste savoir si c'était normal d'avoir un diagnostic énergétique 'vide'. L'agence aurait pû fournir les chiffres à la société mandatée, car le chauffage est collectif (chaudière gaz).
Merci de m'éclairer.
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joulia
Contributeur vétéran
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 Posté - 02 juil. 2009 : 23:36:08
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effectivement NON ce n'est pas normal !
demandez le resultat de ce diagnostic par écrit bien sûr.  |
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mandarin76
Contributeur débutant
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 Posté - 03 juil. 2009 : 10:23:52
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maya92
Nouveau Membre
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Posté - 03 juil. 2009 : 18:33:20
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Merci de vos réponses.
Je ne sais pas si j'ai le droit de citer l'agence.
Il s'agit de G***R, l'agence immobilière liée à la banque BNP. |
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Lnsacorh
Contributeur actif
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Posté - 03 juil. 2009 : 19:40:13
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le diagnostique énergétique étant assez nouveau , ayez un peu d'indulgence, non ? Joulia,
il faut que l'agence aille le chercher chez le syndic, qui lui aussi n'est pas prêt - faire des tas de calculs annuels ? mensuels ?
c'est pas évident je pense.
Tout ceci a un coût . Au fait quui doit payer tout ça ? le bailleur ? et dire qu'après le locataire se plaint que les loyers sont chers - qu'il voit donc toutes ces charges qui lui incombent, indépendemment du loyer. Toutes de plus ne sont pas reportées ! |
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joulia
Contributeur vétéran
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 Posté - 03 juil. 2009 : 23:41:41
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citation: Initialement posté par Lnsacorh
le diagnostique énergétique étant assez nouveau , ayez un peu d'indulgence, non ? Joulia,
LN, vous rigolez j'espère ! 
ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er juillet 2007 (soit 2 ans ) ...
le temps ne passe pas bien vite chez vous : tant mieux !
citation:
il faut que l'agence aille le chercher chez le syndic, qui lui aussi n'est pas prêt - faire des tas de calculs annuels ? mensuels ?
c'est pas évident je pense.
Tout ceci a un coût . Au fait quui doit payer tout ça ? le bailleur ? et dire qu'après le locataire se plaint que les loyers sont chers - qu'il voit donc toutes ces charges qui lui incombent, indépendemment du loyer. Toutes de plus ne sont pas reportées !
pour votre info, c'est le bailleur qui doit payer. Mais c'est déductible des impots (quand meme)
voici un topo resumant les diagnostics obligatoires pour une location .... je pense que cela vous sera important 
http://www.net-iris.fr/forum-juridi...mmeuble.html
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mandarin76
Contributeur débutant
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Posté - 04 juil. 2009 : 07:59:38
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citation: Initialement posté par Lnsacorh
le diagnostique énergétique étant assez nouveau , ayez un peu d'indulgence, non ? Joulia,
il faut que l'agence aille le chercher chez le syndic, qui lui aussi n'est pas prêt - faire des tas de calculs annuels ? mensuels ?
c'est pas évident je pense.
Tout ceci a un coût . Au fait quui doit payer tout ça ? le bailleur ? et dire qu'après le locataire se plaint que les loyers sont chers - qu'il voit donc toutes ces charges qui lui incombent, indépendemment du loyer. Toutes de plus ne sont pas reportées !
le diagnostic performance énergétique esr OBLIGATOIRE pour toute nouvelle location depuis le 1er juillet 2007.
Il n'y a aucun calcul savant à faire. Avant de rendre mes clés, quelqu'un est venu faire ce diagnostic. Il demande la consommation annuelle d'énergie, de chauffage, il se renseigne sur l'isolation, etc... tout ça rentré dans un pc, en dix minutes il a le résultat. |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 04 juil. 2009 : 11:42:47
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citation: Initialement posté par mandarin76
le diagnostic performance énergétique esr OBLIGATOIRE pour toute nouvelle location depuis le 1er juillet 2007.
Pas les yeux en face des trous, mandarin ? |
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Posté - 04 juil. 2009 : 12:21:51
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citation: maya92 Posté - 02 juil. 2009 : 23:14:19
Je viens de les recevoir aujourd'hui et je suis surprise de voir que le diagnostic énergétique est vide. En effet, il est écrit : 'aucune étiquette n'a pu être réalisée, aucun relevé de consommation concernant le logement fourni'. citation: Il n'y a aucun calcul savant à faire. Avant de rendre mes clés, quelqu'un est venu faire ce diagnostic. Il demande la consommation annuelle d'énergie, de chauffage, il se renseigne sur l'isolation, etc... tout ça rentré dans un pc, en dix minutes il a le résultat. Il convient de préciser que le DPE peut fort bien être réalisé en l'absence de la connaissance des consommations "passées" qui ne sont prises en compte, lorsqu'elles existent, qu'à titre de "confirmation" des résultats obtenus.
En effet, comment réaliser ce DPE dans le cas d'une construction "neuve" n'ayant jamais été occupée. 
Pour ceux que vela intéresse, une abaque de calcul qui permet de "se faire une idée".
http://www.logement.gouv.fr/article...article=5723
Je confirme, après les précisions données précédemment que le DPE, ainsi que l'ensemble des autres diagnostics, aurait du être fourni avant que le contrat de location ne soit signé, car ils participent au choix "éclairé" du locataire...
L'agence est donc en tort à 100 % et même plus, n'en déplaise à Lnsacorh dont la mansuétude sur ce sujet envers l'agence immo me surpends quelque peu.
Complément : citation: Loi 1989, voirlien dans signature
Article 3-1
Créé par Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 - art. 22 ()
Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, est annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement et comprend :
a) A compter du 1er juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique prévu à l'article L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation ;
b) A compter du 12 août 2008, le constat de risque d'exposition au plomb prévu à l'article L. 1334-5 et L. 1334-7 du code de la santé publique.
Dans les zones mentionnées au I de l'article L. 125-5 du code de l'environnement et à compter de la date fixée par le décret prévu au VI du même article, le dossier de diagnostic technique est complété à chaque changement de locataire par l'état des risques naturels et technologiques.
Le locataire ne peut se prévaloir à l'encontre du bailleur des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique qui n'a qu'une valeur informative.
A compter du 1er juillet 2007, le propriétaire bailleur tient le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat locataire.
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Édité par - quelboulot le 04 juil. 2009 15:37:02 |
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maya92
Nouveau Membre
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Posté - 04 juil. 2009 : 18:46:44
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Alors finalement, nous avons signé le diagnostic énergétique en signalant que l'on ne trouvait pas normal qu'il n'y ait aucun chiffre d'indiqué. Nous n'avons pas très envie d'être en mauvais terme avec l'agence.
Merci pour vos réponses. |
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Posté - 04 juil. 2009 : 18:56:02
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citation: Alors finalement, nous avons signé le diagnostic énergétique en signalant que l'on ne trouvait pas normal qu'il n'y ait aucun chiffre d'indiqué. Nous n'avons pas très envie d'être en mauvais terme avec l'agence.Merci pour vos réponses. Là , franchement, je ne vous comprends vraiment pas !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Vous signez un document qui ne vous indique RIEN ???????????????????? 
Il ne s'agit pas d'être en "bons ou mauvais termes" avec qui que ce soit, agence ou bailleur... sur un document qui AURAIT DU VOUS ETRE PRESENTE AVANT DE SIGNER LE BAIL, enfin lors de sa signature, et non un mois après !!!!!!!!!!
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Édité par - quelboulot le 04 juil. 2009 18:57:37 |
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Posté - 04 juil. 2009 : 19:06:08
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Il est vrai que lorsque l'on lit ceci citation: Lnsacorh Posté - 03 juil. 2009 : 19:40:13
le diagnostique énergétique étant assez nouveau , ayez un peu d'indulgence, non ? Joulia, Pourquoi donc essayer de connaître ses droits. Autant laisser aux "agences immo" la possibilité de "se former" avec XXX années de retard sur les textes légaux tout en payant des frais d'agence de l'ordre d'un mois de loyer afin de "garantir" au bailleur et au locataire le respect de ces "dits textes de loi".
Et les créateurs de la marque d'épices DUCROS l'ont en définitive bien compris en revendant leur société, : "A quoi çà sert que je me décarcasse"... |
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evora0606
Contributeur débutant
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Posté - 11 juil. 2009 : 22:56:42
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citation: Initialement posté par mandarin76
le diagnostic performance énergétique esr OBLIGATOIRE pour toute nouvelle location depuis le 1er juillet 2007.
Il n'y a aucun calcul savant à faire.
.. demande la consommation annuelle d'énergie, de chauffage
bonsoir.
ayant depuis longtemps modifié notre façon de vivre pour réduire notre consommation d'"energie,et nos rentrées d'argent ayant baissé,si on se basait sur une enquête sur notre conso,on pourrait croire que notre logement est très bien isolé!
en fait,nous utilisons des pull over quand il fait froid!
mais toute la saison "froide,"on se les gèle" dans la salle de bains qui est très mal isolée!
pour info,nous avions réclamé ce DPE à notre agence,et nous n'avons jamais rien reçu,malgré l'envoi de notre part d'une copie du texte de loi.
ai-je bien compris?
au terme de notre bail de 3 ans qui débutait fin Décembre 2007,et donc lors de son renouvellement,même tacite,non seulement nous pourrons réclamer ce DPE mais aussi celui relatif au plomb? |
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evora0606
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Posté - 20 juil. 2009 : 13:56:12
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citation: Initialement posté par evora0606
ai-je bien compris?
au terme de notre bail de 3 ans qui débutait fin Décembre 2007,et donc lors de son renouvellement,même tacite,non seulement nous pourrons réclamer ce DPE mais aussi celui relatif au plomb?
 allo? |
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ABCT
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Posté - 20 juil. 2009 : 16:12:31
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Pour le diagnostic plomb il me semble que cela concerne les constructions antérieures à 1949.
Par contre vous ne pouvez exiger le D.P.E. lors du renouvellement du bail par tacite reconduction, c'est uniquement lors de la "relocation" |
Édité par - ABCT le 20 juil. 2009 16:15:01 |
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ABCT
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Posté - 20 juil. 2009 : 16:20:23
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Confirmation pour le diagnostic plomb..... Cela concerne les immeubles construits avant le 1er. Janvier 1949 (article L 1334-7 du Code de la Santé Publique. |
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evora0606
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Posté - 20 juil. 2009 : 19:50:15
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citation: Initialement posté par ABCT
Confirmation pour le diagnostic plomb..... Cela concerne les immeubles construits avant le 1er. Janvier 1949 (article L 1334-7 du Code de la Santé Publique.
bonsoir.
message reçu!
mais pour un DPE non fourni en temps voulu,comment l'obtenir alors qu'une première demande par courrier simple est restée sans effet?
est-ce qu'une LRAR s'impose,ce procédé étant souvent perçu comme une attaque? |
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Diagnostic énergétique 
