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sebcoe
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 Posté - 20 oct. 2011 : 14:48:41
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Bonjour,
Je viens d'acquérir une maison dans une copropriété horizontale neuve de 2 maisons.
Le notaire m'a désigné syndic provisoire.
Il m'a conseillé de monter un syndic bénévole.
Après plusieurs jours de lecture, je me pose les questions suivantes :
1) Le syndic sera officiellement créé une fois la première AG terminée ?
2) Que dois je mettre à l'ordre du jour de l'AG ?
3) Dois je souscrire une aide auprès d'une association de copropriétaire ?
Précision : les parties communes se résument à un couloir avec 2 ampoules reliées respectivement aux compteurs des 2 propriétaires.
Donc a priori, pas de charge à prévoir.
Merci de votre aide
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 20 oct. 2011 : 15:32:56
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Et encore un notaire qui n'y entend rien, un !!!!!
On ne "monte pas un syndic", serait-il bénévole (= non rémunéré), sauf dans des situations scabreuses qui seraient censurées sur UI ...
Pour "monter", il faut payer !! 
Pour faire simple : dans la mesure où existe un immeuble bâti (ici "immeuble" = 2 maisons) divisé en "LOTS" (au moins 2) lesquels sont la propriété de personnes distinctes (physiques ou morales) doit s'appliquer le régime de la "copropriété".
Avec quelques notions :
SYNDICAT : groupement des personnes propriétaires de lots.
SYNDIC : mandataire du syndicat en charge de son administration et de sa gestion.
LOT DE COPROPRIETE : , comprend de façon indivisible "une partie privative (apparte, cave garage, maison ...) ET une quoite part de tout ce qui est commun à tous".
Conforme au statut de la copropriété (loi du 10.07.1965 modifiée et son décret du 17.03.1967 modifié), le "Réglement de copropriété" (RDC) précise les règles conventionelles spécifiques à chaque syndicat (c'est un contrat en propriétaire de lot).
(1) Le syndicat existe à l'instant même de la 1ère vente de lot, sauf convention différente.
De ce fait son mandataire, le syndic provisoire désigné par acte (vous) entre en fonction immédiatement.
(2) Il faut établir une convocation réglementaire. Questions incontournables à prévoir :
- adoption d'un budget prévisionnel (même petit) et de l'échéancier des provisions.
- désignation du syndic
- formation ou non (non) d'un conseil syndical.
(3) indispensable dans votre cas, en particulier pour (2), personne n'y connaissant rien ....
Concernnat ce qui est "parties communes", c'est le RDC qui doit le préciser.
Outre le sol dans son entier, il y a ce couloir mais peut être aussi l'ensemble du gros œuvre (murs pporteurs) ainsi que la/les toitures.
Voir votre RDC, au besoin en vous le faisant expliquer. |
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sebcoe
Nouveau Membre
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 2
Posté - 20 oct. 2011 : 15:52:40
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Merci, c'est super clair.
Bien plus que les dizaines de pages web que j'ai pu lire à droite ou à gauche.
2 nouvelles questions :
1) L'abonnement à l'association peut il être à la charge du syndicat ?
2) Dans cette première AG, d'autres sujets peuvent il être à l'ordre du jour : sécurisation des accès, choix de l'assurance, ...
Merci |
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Gédehem
Pilier de forums
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3
Posté - 20 oct. 2011 : 16:48:46
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1) - oui, dans la mesure où c'est le syndicat qui est adhérent.
2) - oui, bien entendu, à conditions que les devis travaux/contrats/propositions chiffrés soient joints à la convocation. |
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Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
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Posté - 20 oct. 2011 : 18:38:59
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Chez nous la copropriété est horizontale avec six maisons. Je n’ai pas trouvé de textes spécifiques pour les copropriétés horizontales. Comme guide je trouve de loin les plus lisibles :
La copropriété pratique en 300 questions (vérifiez que l’édition est de 2010)
http://www.amazon.fr/copropri%C3%A9...27894&sr=1-1
Le règlement de copropriété en 200 questions
http://www.amazon.fr/r%C3%A8glement...27894&sr=1-9
Et aussi «Gérer soi-même sa copropriété ou son ASL » du même auteur (l’association ARC) mais il répète un peu les autres guides.
En ce qui concerne l’assurance, je ne pense pas qu’il est nécessaire de couvrir les parties communes avec une assurance multirisque spécifique. Les multirisques individuelles couvrent les parties privatives et votre quote-part dans les parties communes.
Cordialement
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sebcoe
Nouveau Membre
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Posté - 11 janv. 2012 : 21:43:58
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Bonsoir,
Savez vous si je peux trouver des modèles "type" de convocation d'AG pour syndic bénévole ?
Ou mieux un modèle de convocation d'AG pour création de syndic bénévole :)
Merci |
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Posté - 12 janv. 2012 : 08:12:19
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syndic bénévole ou pas, la convocation doit comporter date et lieu de l'AG accompagné d'un ordre du jour qui comprenne au moins : désignation du syndic et joindre si possible une ébauche du contrat proposé par votre candidat à une fonction de syndic non pro : nom, prénom, dates du contrat. |
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Création syndic bénévole pour copro de 2 maisons 
