Universimmo.com - resiliation de bail

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resiliation de bail

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tacot
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut:

Posté - 06 oct. 2011 : 15:21:32

Bonjour,

Notre bail 3,6,9 est arrivé a expiration (9 ans).
Celui ci est reconduit tacitement, et n'avons pas signé de nouveau bail.

Nous désirons résilier ce bail. La résiliation se fait par huissier, mais quelle est la durée du préavis, et y a t il une date précise pour le dénoncer.

merci

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut:

Posté - 06 oct. 2011 : 16:21:12

Tacot,

Le locataire peut demander la résiliation du bail à l’expiration de chaque période triennale (c’est-à-dire au bout de 3 ans) à la condition de donner congé au moins six mois à l’avance.

En dehors de ces périodes triennales, la résiliation du bail peut résulter :
- d'un accord amiable entre le bailleur et le locataire.
- de clauses spécifiques qui pourraient être indiquées sur le contrat de bail.

Signature de maoyann

Yann

tacot
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut:

Posté - 06 oct. 2011 : 18:39:19

merci pour réponse

c'est un bail commercial.

Même après avoir dépasser la période de 9 ans, il faut tout de même donner congé 6 mois a l'avance ?

Dans notre cas, y a t il encore des périodes triennale ? (nous n'avons pas signer de nouveau bail)

Le départ du congé dois avoir lieu quand ? (n'importe quand, le 1er d'un mois, le 1 er d'un trimestre civil ?)

cdlt

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut:

Posté - 07 oct. 2011 : 11:35:34

citation:

Même après avoir dépasser la période de 9 ans, il faut tout de même donner congé 6 mois a l'avance ?

Oui.

citation:

Dans notre cas, y a t il encore des périodes triennale ? (nous n'avons pas signer de nouveau bail)

Oui.

citation:

Le départ du congé dois avoir lieu quand ? (n'importe quand, le 1er d'un mois, le 1 er d'un trimestre civil ?)

Vous devez donner congé au moins 6 mois avant la date du 3è, 6è ou 9è anniversaire du bail.

Signature de maoyann

Yann

consturba
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut:

Posté - 30 oct. 2011 : 07:41:06

Bonjour,

La dénonciation doit se faire par congés délivrer par huissier 6 mois à l'avance, et prend effet qu'a la fin du trimestre (Loi LME, simplification du droit, plus de référence aux usages locaux)

Cdt

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