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max2607
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 Posté - 10 sept. 2011 : 12:52:00
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Bonjour,
J'ai épluché des pv d'AG et suis tombé sur celui de 2002 dans lequel je vois que les copros avaient dispensé le syndic de l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat...
Question bête : est ce une bonne oprération et si NON pourquoi ?
Par ailleurs, la copro possède un livret A ouvert à la banque postale ; est il envisageable de faire passer toutes les opérations bancaires sur ce livret A en lieu et place du compte bancaire séparé ?
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Posté - 10 sept. 2011 : 13:37:24
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citation: J'ai épluché des pv d'AG et suis tombé sur celui de 2002 dans lequel je vois que les copros avaient dispensé le syndic de l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat...
Question bête : est ce une bonne oprération et si NON pourquoi ?
on a maintes fois répondu, dont ce post :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=10426 |
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max2607
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Posté - 10 sept. 2011 : 17:47:31
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citation:
Oui, mais il y a tellement d'avis divergeants que ce n'est pas simple de s'y retrouver !
Je verrai ça après l'AG qui décidera d'un syndic ou non... |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 10 sept. 2011 : 18:18:13
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et le livret A...vous donne t il un carnet de chèques pour régler les fournisseurs? |
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Posté - 10 sept. 2011 : 19:59:31
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le livret A est un compte de dépôt, pas un compte courant avec carnet de chèques, etc... |
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JB22
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Posté - 10 sept. 2011 : 21:46:28
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"J'ai épluché des pv d'AG et suis tombé sur celui de 2002 dans lequel je vois que les copros avaient dispensé le syndic de l'obligation d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat..."
Avez-vous toujours le syndic qui a fait voter la dispense en 2002 ?
Comme il n'y a pas "renouvellement" mais "désignation d'un syndic" à l'expiration de son mandat (Trois ans maximun) si la question de la dispense n'a pas été mise à l'ordre du jour et accordée, le syndic désigné dispose d'un délai de trois mois pour ouvrir un compte séparé. "La méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation."
"Je verrai ça après l'AG qui décidera d'un syndic ou non..."
Non c'est lors de l'élection d'un syndic que la question de la dispence d'ouverture d'un compte séparé doit être voté ou non.
D'autre part si la question de l'élection d'un syndic est à l'ordre du jour, le syndicat est dans l'obligation d'élire un syndic, professionnel ou non professionnel (dit "bénévole"), à défaut il se retrouve dépourvu de syndic...
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max2607
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Posté - 11 sept. 2011 : 06:38:10
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citation: Initialement posté par JB22
Avez-vous toujours le syndic qui a fait voter la dispense en 2002 ?
Oui actuellement, nous avons le syndic de 2002 mais pas pour longtemps puisque j'ai réussi, à force de lui mettre la pression, à le faire démissionner. Nous devons voter, en AG prévue en janvier 2012, pour décider d'un syndic professionnel ou bénévole...
Concernant le compte séparé, je n'ai pas idée s'il a fait l'ouverture de ce compte comme vous dites qu'il aurait pu le faire lors de sa désignation à l'expiration de son mandat ; je vais me renseigner dans les jours qui suivent... En tout cas merci pour cette info JB 22, je surveillerai ça pour le prochain syndic si nous votons pour un syndic professionnel, car si nous votons pour un syndic bénévole la question ne se posera pas de la même manière. C'est pour ça que je disais que
"Je verrai ça après l'AG qui décidera d'un syndic ou non..."
Par contre, pour vérifier si nous avons ou non un compte séparé, j'ai lu ça et là qu'il pouvait y avoir des difficultés à voir si le compte séparé est bien réel ( si toutefois nous en avons un )
Quel est le moyen de bien être sûr que ce compte est bien séparé ?
Dans ma situation qu'exigeriez vous de ce syndic pour avoir confirmation d'un compte séparé réel ?
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Édité par - max2607 le 11 sept. 2011 06:42:44 |
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Posté - 11 sept. 2011 : 07:14:24
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un RIB et une copie de la convention d'ouverture de compte. |
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max2607
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Posté - 11 sept. 2011 : 08:23:31
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bien vu rambouillet ! il va faire une jaunisse quand il va me voir arriver ! |
Édité par - max2607 le 11 sept. 2011 08:25:53 |
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Posté - 11 sept. 2011 : 09:06:23
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s'il fait une jaunisse, c'est qu'il a déjà des symptomes, mauvais signe !  |
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max2607
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Posté - 11 sept. 2011 : 13:33:30
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En tout cas, je crois qu'il a compris que je ne le lâcherai pas ! |
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JB22
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Posté - 11 sept. 2011 : 13:52:12
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"Nous devons voter, en AG prévue en janvier 2012, pour décider d'un syndic professionnel ou bénévole..."
Attention, bien préparer votre opération, la question doit être mise à l'ordre du jour.
Voir sur le site toutes les recommandations sur le sujet du changement de syndic. |
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max2607
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Posté - 11 sept. 2011 : 20:16:48
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Ne vous inquiétez pas JB 22, c'est le syndic lui même qui a donné sa démission et qui a inscrit à l'ordre du jour le changement de syndic.
Je me demandais pourquoi, sur la convocation de l'AG précédente du 1 er septembre, il n'y avait pas le point habituel sur le quitus... Ca y est j'ai compris !
Donc l'opération a été préparée par lui et nous n'avons même pas eu à ne pas lui accorder le quitus.
Par contre il a été "beau joueur" puisqu'il a proposé de ne pas nous quitter sans qu'il y ait un nouveau syndic, qu'il soit professionnel ou bénévole... |
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JPM
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Posté - 12 sept. 2011 : 14:39:35
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Pour la vérification de la nature du compte bancaire, la convention d'ouverture du compte ne présente aucun intérêt.
Le seul critère est l'immatriculation du compte. Elle doit être :
Syndicat des copropriétaires 18 rue des Fleurs (titularité)
Chez Cabinet Dupont + adresse du syndic (domiciliation)
Les abréviations sont autorisées SDCop 18 rue des Fleurs et " chez " manque souvent.
Mais le principal est que la ligne de titularité (la première) fesse mention du syndicat exclusivement
Avec cette immatriculation les copropriétaires peuvent se prévaloir du caractère séparé du compte. Les mentions contraires pouvant figurer dans la convention douverture leur sont inopposables.
Si le syndic fait passer des fonds par un autre compte il commet une faute grave mais le compte reste un compte séparé. S'il y a une clause de fusion dans la convention d'ouverte, elle est inopposable au syndicat.
Bien entendu le mieux est qu'il y ait concordance entre l'immatriculation, les clauses de la convention et le maniement par le syndic.
La Cour de Cassation a reconnu le caractère primordial de l'immatriculation.
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Posté - 12 sept. 2011 : 17:15:52
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citation: Pour la vérification de la nature du compte bancaire, la convention d'ouverture du compte ne présente aucun intérêt.
aussi brute que cela c'est vrai, mais, en général, sur la convention d'ouverture de compte il est spécifié "compte séparé" soit par le formulaire lui-même soit pas cochage d'une case ou autre. |
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max2607
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Posté - 13 sept. 2011 : 12:55:34
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citation: Initialement posté par JPM
Avec cette immatriculation les copropriétaires peuvent se prévaloir du caractère séparé du compte. Les mentions contraires pouvant figurer dans la convention douverture leur sont inopposables.
Si le syndic fait passer des fonds par un autre compte il commet une faute grave mais le compte reste un compte séparé. S'il y a une clause de fusion dans la convention d'ouverte, elle est inopposable au syndicat.
Bien entendu le mieux est qu'il y ait concordance entre l'immatriculation, les clauses de la convention et le maniement par le syndic.
La Cour de Cassation a reconnu le caractère primordial de l'immatriculation.
J'avoue ne pas très bien saisir tout ceci, concrètement cela veut dire quoi ? |
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JPM
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Posté - 13 sept. 2011 : 17:21:45
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Pour Rambouillet :
Détrompez vous !!!!!!!!!!
S'il est marqué " compte séparé " sur la convention d'ouverture de compte et si l'immatriculation est
Ct Dupont Sdc 18 rue des fleurs
+ adresse du cabinet Dupont
Le compte n'est pas un compte séparé.
Quand, ce n'est pas si fréquent, il y a une solution simple dans notre domaine, pourquoi vouloir tournicoter autour ?
Et pour Max2607
Contentez vous de cette indication simple : si vous trouvez sur une formule de chèque ou un RIB
Syndicat des copropriétaires 18 rue des Fleurs
Chez cabinet Dupont + adresse du syndic
La copropriété 18 rue des fleurs a un compte bancaire séparé.
Si vous remplacez 18 rue des fleurs par une autre adresse cela reste vrai pour la copropriété sise à cette autre adresse. 
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max2607
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Posté - 15 sept. 2011 : 08:01:38
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Ok, JPM, j'ai bien noté l'info et vous en remercie. |
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compte séparé et livret A 
