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Milou
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 Posté - 12 sept. 2009 : 14:31:09
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Bonjour
J'ai reçu un courrier de la préfecture me disant qu'il procèdait à l'examen de ma requête mais dans ce courrier, on me précise que "la commune de .......... est seule compéténte en matière de délivrance des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol sur son territoire. aussi, en cas de contestation d'une décision individuelle, il appartient au pétitionnaire de saisir directement l'autorité dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision"
A vrai dire je ne comprenais pas ce que cela voulait dire donc je leur ai téléphoné et on m'a dit que mon déféré préfectoral ne me dispensait pas de faire un recours gracieux auprès du maire et qu'il s'agissait de deux choses différentes
qu'en pensez-vous
Merci pour votre réponse |
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Posté - 12 sept. 2009 : 18:00:36
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que c'est tout Ă fait exact.
ce qu'ils omettent de signaler c'est que la demande de déféré vous offre du temps supplémentaire pour engager un recours au TA.... si vous avez bien pensé à notifier cette demande de déféré au maire de la commune.
j'ajoute que le recours gracieux est parfaitement inutile dans votre cas, d'autnat que le maire a du recevoir la notification que vous lui avez adressée de votre demande au préfet. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Milou
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43
 Posté - 08 oct. 2009 : 08:05:15
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bonjour
nous venons de recevoir copie du courrier de la prefecture suite au déféré que nous avions formulé contre le refus de permis
ce courrier conclut à l'illégalité du refus du marie aux 2 motifs de :
-refus prononcé après le délai d'instruction du pc (rappel demande déposée le 30/04 refus reçu le 24/07)
-motifs du refus se referant à la loi de réciprocité qui en l espèce ne s'applique pas puisque la renovation porte sur des locaux accessoires
questions: la mairie est elle contrainte légalement à retirer ce refus et donc accepter ce pc , si oui dans quels délais ? sachant que nous avons apparement jusqu'au 30 novembre pour intenter une action au TA devons nous attendre un peu que la mairie réagisse???
Merci de votre avis |
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Posté - 08 oct. 2009 : 08:48:42
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non, la mairie n'est contrainte Ă rien : elle peut choisir de vous forcer Ă aller au TA. il est donc maintenant utile d'aller rencontrer le maire.
de quand date la lettre du préfet -exceptionnelle puisque le préfet a pris position - ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Milou
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45
Posté - 08 oct. 2009 : 09:26:21
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Cette réponse est datée du 30 septembre comme le déféré a été envoyé le 30 juillet , les délais sont respectés !!!
nous allons prendre contact avec la mairie pour avoir un RDV
Merci encore EMMANUEL pour vos précieux conseils |
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Milou
Nouveau Membre
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46
Posté - 15 oct. 2009 : 08:08:05
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Bonjour
Bien qu'apparemment nous ne soyons plus pour notre affaire sous l'egide de la loi de réciprocité agricole puisque la DDE a semble t'il considéré que notre rénovation portait sur des locaux accessoires (reste à convaincre le maire et/ou le TA!!)je vous livre une question orale d'un sénateur au ministère de l'agriculture glanée sur le net concernant cette loi "illisible"
Nous n'avons pas trouvé la réponse du ministre mais si quelqu'un peut nous aider à la trouver nous sommes "preneur"
Question orale sans débat n° 0602S de M. Pierre Martin (Somme - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009 - page 1777
M. Pierre Martin rappelle à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche qu'en avril 2008, en réponse aux difficultés d'application de l'article L. 111-3 du code rural, fixant les règles d'urbanisme applicables à proximité des bâtiments d'élevage, et aux nombreux problèmes qu'il engendrait sur le terrain, le ministre de l'agriculture s'engageait à désigner une inspection générale au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux à laquelle il avait associé le conseil général de l'environnement et du développement durable. Moins d'une année après, un rapport lui était remis préconisant trois recommandations :
- la suppression pure et simple de l'article L. 111-3 du code rural ;
- la refonte de cet article ;
- et enfin, afin de parer au plus pressé, l'élaboration d'une circulaire interministérielle donnant aux services les instructions et les éclaircissements nécessaires pour affronter les principales difficultés posées par la rédaction actuelle.
Il lui demande quel suivi a été accordé à ce rapport, où en sont les travaux des conseillers chargés du dossier, quelles dispositions seront prises pour répondre aux situations conflictuelles de voisinage ?
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
publiée dans le JO Sénat du 14/10/2009 ?????
D 'avance merci de vos recherches
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Posté - 15 oct. 2009 : 08:17:12
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http://www.senat.fr/questions/base/...070602S.html |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
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Posté - 15 oct. 2009 : 08:22:27
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Milou
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49
Posté - 15 oct. 2009 : 08:23:15
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Merci EMMANUEL
Nous avons la même source..... mais pas la réponse du Ministre sans doute faudra t'il attendre quelques jours pour que celle ci soit mà j sur le site du Sénat !!!! |
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Milou
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Posté - 15 oct. 2009 : 08:29:30
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Merci Ă©galement Ă MOUT
Ce n'est pas la réponse à la question posée par le sénateur P MARTIN ...mais c'est interessant car le ministère semble camper sur ses positions à propos de l'article 111-3 du code rural qui de dérogation en dérogation constitue vraiment une loi illisible !!!!!!
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Milou
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51
Posté - 15 oct. 2009 : 08:55:17
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La réponse du ministre vient d'être mise à jour sur le site du Sénat ....Rien de bien neuf sous le soleil , on parle de "servitude" qui est déjà une "dérogation" à la loi de réciprocité mais celle ci suppose un accord des parties ( éleveur et voisin) dans notre cas c'est ce que nous avions proposé à l'époque mais nous nous étions vu proposer une fin de non recevoir de la part de notre voisin éleveur
L'article 111-3 au lieu de "protéger" les parties des conflits de voisinage les attise !!!!
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Posté - 15 oct. 2009 : 09:01:34
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oups, pardon :
http://www.senat.fr/basile/visio.do...&au=20091015 |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 15 oct. 2009 09:02:35 |
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Milou
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53
Posté - 15 oct. 2009 : 09:20:53
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EMMANUEL
Que pensez vous de cette réponse du ministre ? rien de bien nouveau n'est t'il pas ..... |
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Posté - 15 oct. 2009 : 09:41:28
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"aucune décision concernant la suite à leur donner" : c'est clair ! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Milou
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55
Posté - 20 oct. 2009 : 07:51:02
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Bonjour
J'ai suivi vos conseils, j'ai demandé à renconter le Maire et je l'ai eu personnellement au tel, il m'a dit qu'il ne voyait pas l'intérêt de me rencontrer et qu'il me répondrait dans les délais légaux.
En parlant de ces délais, quels sont-ils exactement car je suis un peu perdu
j'ai reçu une réponse de la préfecture à la date du 30/09
j'ai envoyé un courrier au maire en date du 12/09 sur les conseils de la préfecture voir un peu plus haut
Je voudrais savoir de combien de temps je dispose pour agir au TA car vu l'attitude du maire, je pense qu'il ne reviendra sur sa décision
Je voulais savoir également si la préfecture va faire une action au TA
CDT |
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Posté - 20 oct. 2009 : 10:49:47
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Il est impossible de savoir si la préfecture va engager un recours au TA, et de savoir, si elle l'engage, si elle maintiendra son action jusqu'au bout....
La qualité de sa réponse doit en revanche vous permettre d'aller au TA beaucoup plus sereinement : vous avez là des arguments de forme et de fond pour engager un recours, sans presque rien changer à la rédaction pour un mémoire introductif d'instance.
coté délai,
vous avez jusqu'au 30/11 pour que votre recours soit enregistré au TA... et le maire a jusqu'à la même date pour retirer son retrait ! il ne faut donc pas se faire coincer et engager effectivement le recours, quitte à se désister quand le maire aura retiré à l'amiable le retrait.
votre recours gracieux du 12/9 ne prolongera pas plus les délais... mais dans la mesure où il a bien été engagé dans le délai de recours contentieux, il permet au maire de répondre jusqu'au 12/11.
je vous conseille donc de prévoir d'introduire un recours au TA pour le 20/11 : d'ici là , on est encore dans le délai de recours contentieux dont la demande de déféré préfectoral a marqué" le départ, et on laisse au maire le temps de corriger sa copie dans les deux mois du recours gracieux ! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 20 oct. 2009 10:57:12 |
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Blussae
Contributeur actif
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Posté - 20 oct. 2009 : 19:08:03
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Emmanuel, vous semblez avoir perdu le fil de l'affaire
D'après ce que j'ai compris, l'historique serait: (a confirmer par Milou)
- 30/04: DĂ©pot de la demande de PC
- 24/07: Refus du PC
- 31/07: Demande de déféré préfectoral
- 12/09: Réponse du préfet à Milou. - Milou envoi un "courrier" au maire "sur les conseil du préfet"?
- 30/09: Le préfet envoi un "courrier" au maire.
Milou, j'ai comme l'impression que vous auriez effectivement bénéficié d'un permis tacite comme l'a précisé le préfet au maire le 30/09. Si c'est le cas, inutile d'en demander le retrait ou l'annulation!
- Avez-vous fait une demande de permis de construire Cerfa 13409 ou une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa 13406?
- Quel était le délai d'instruction prévu dans le récépissé de dépôt?
- Avez-vous reçu entre-temps une LRAR vous notifiant une liste de pièces manquantes et/ou de modification de délai? |
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Milou
Nouveau Membre
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58
Posté - 20 oct. 2009 : 19:20:55
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Bonsoir
J'ai fait une demande de permis avec un cerfa n° 13409
pour moi le délai d'instruction est de 3 mois puisqu'il s'agit d'une rénovation sur construction existante donc c'est pourquoi, je ne comprends pas le courrier du préfet qui parle d'un délai de 3 mois
CDT |
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Milou
Nouveau Membre
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Posté - 20 oct. 2009 : 19:29:12
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Je viens de consulter mon récépissé de dépôt de ma demande, et effectivement il est bien noté que le délai est de 3 mois, aucune pièce ne m'a été réclamé car le dossier je l'ai préparé avec l'aide de la DDE et en plus c'est le 5ème permis que je dépose pour le même projet
donc je ne comprends pas le courrier du préfet qui parle de permis tacite
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Posté - 20 oct. 2009 : 20:14:22
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je ne vois pas pourquoi 3 mois et pas deux : vos travaux portent bien sur une maison individuelle ou ses annexes, pas sur un immeuble collectif, si ?
si, comme le laisse penser le courrier du préfet, le délai était deux mois, le refus opposé le 24/7 est tardif et doit être requalifié en retrait d'une autorisation tacitement accordée le 30/6. or un tel retrait ne peut être opéré que dans le cadre d'une procédure contradictoire qui n'a pas été ici respectée. C'est le premier point du préfet pour indiquer que ce refus tardif valant retrait est illégal. on a ici un vice de procédure pure.
le préfet indique ensuite que le L111-3 est ici inopposable à la demande de PC formulée. Deuxième point du préfet, relevant un vice de fond donc.
il fallait bien contester le refus tardif valant retrait , en relevant ces deux motifs.
vous l'avez fait par une demanbde de déféré préfectoral doublée d'un recours gracieux, les deux ayant été présentés dans le délai de recours contentieux contre ce refus tardif valant retrait.
il reste maintenant au maire à décider la suite qu'il compte donner à votre recours gracieux. s'il ne fait rien -silence jusqu'au 12/11- ou le rejette , il faudra aller au TA avant le 30/11, date marquant la fin du délai de recours contentieux tel qu'il a été prorogé par la demande de déféré préfectoral. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 20 oct. 2009 20:18:59 |
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