Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 Fosse ou pas fosse ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

Stady
Contributeur actif



France
220 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

PostĂ© - 24 fĂ©vr. 2011 :  12:49:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Bonjour,

Lors des diagnostics obligatoires, il n’avait pas été trouvé de fosse septique, fait par le SPANC le 14/12/10 : il y a 3 cases à cocher :
- conforme
- non corforme
- indéfini
Le SPANC a coché la case "indéfini"

J’ai alors demandé des précisions au vendeur. Il s’est contenté d’écrire un mail à l’agence immobilière pour dire qu’il en existe bien une et où elle est située. Or, je viens d’apprendre que la date d’entrée en vigueur du diagnostic d’assainissement a été avancée pour la loi dite « Grenelle 2 » au 1er janvier 2011 à la place du 1er/01/2013… donc le l’assainissement fait antérieurement à la loi est-il valable ou pas ?
Et peuvent-ils se contenter de m'Ă©crire qu'ils n'en trouvent pas (car peut-ĂŞtre n'ont-ils pas le droit de creuser car elle n'est pas apparente ?)

Et l'écrit (mail du vendeur) engage-t-il sa responsabilité si on ne trouve pas de fosse sachant que je n'aurai qu'un an pour effectuer les travaux ? Pourrai-je alors l'attaquer et comment ?

Grand merci Ă  vous tous de m'Ă©clairer

vazy
Contributeur vétéran

1304 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 fĂ©vr. 2011 :  21:07:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le SPANC ne creuse pas .
Il contrĂ´le les installations existantes... si elles ne sont pas apparentes il ne peut exercer sa mission!
Le diagnostique a-t-il été réalisé avant ou après la vente ?
L' acte de vente ou le compromis décrivent-ils une installation d'assainissement ?
Si oui, laquelle ?

Stady
Contributeur actif



France
220 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 fĂ©vr. 2011 :  23:40:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Avant la vente. Je n'ai pas encore signé chez le notaire. Elle demande que le SPANC repasse mais ce n'est pas un diagnostiqueur en tant que tel ?
Et malheureusement le compromis ne décrit pas une installation d'assainissement. J'ai juste un mail du propriétaire me déclarant sur l'honneur qu'il y en a une...
Que dois-je faire?

Merci Ă  vous

vazy
Contributeur vétéran

1304 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 fĂ©vr. 2011 :  23:13:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Allez sur le terrain avec le vendeur avant de signer et faites vous indiquer l'endroit exact des installations et ... creusez pour les mettre Ă  jour. Ensuite vous ferez venir le Spanc qui dira si l'installation est conforme..ou pas.
Ce n'est sûrement pas le cas car en premier lieu, l'accessibilité des regards est obligatoire...!
Il faut aussi une ventilation en amont de la fosse, un bac dégraisseur (qui peut etre integré à la fosse) et un épandage avec divers regards de controle.
Si vous avez signé un compromis pour une maison sans assainissement, je crains que les frais soient pour vous .
Si l'installation n'est pas trop vétuste, une mise au norme est peut etre possible à moindre frais.
Dans tous les cas l'avis du Spanc est incontournable dans un premier temps.

Stady
Contributeur actif



France
220 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 26 fĂ©vr. 2011 :  11:05:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Merci de votre regard éclairé
Mon notaire a demandé au notaire du vendeur de faire revenir le SPANC et que le propriétaire creuse en amont pour montrer la fosse car il considère que le diagnostic fait précédemment n'est pas valable.
Non, je n'ai pas vu de regard, ni ventilation, ni de choses apparentes concernant cette fosse...
Bon week-end, je vous tiendrai au courant

Stady
Contributeur actif



France
220 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 01 mars 2011 :  19:37:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Bonsoir,

Le proprio a creusé, le SPANC est revenu et a effectivement trouvé une fosse non conforme.
La nouvelle loi m'obligerait à effectuer les travaux dans un délai d'un an mais le SPANC me dit que le Conseil d'Administration de la mairie a voté pour mettre la commune en zone "assainissement collectif" et qu'en conséquence, un tout à l'égout devrait voir le jour dans qq années. Le Spanc me donne donc un délai de 4 ans pour effectuer les travaux si le tout à l'égout n'est pas mis depuis.
Ils sont tolérants car c'est une résidence secondaire. Mais quid si le tout à l'égout n'est pas mis ou que je veux revendre et s'il est mis dans 5 ans, j'en serai quitte pour payer doublement la fosse et le raccordement au tout à l'égout...

quelboulot
Modérateur

3528 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 01 mars 2011 :  20:59:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
le SPANC me dit que le Conseil d'Administration de la mairie a voté pour mettre la commune en zone "assainissement collectif" et qu'en conséquence, un tout à l'égout devrait voir le jour dans qq années


Conseil municipal me paraîtrait plus approprié.

Donc c'est la Mairie qui gère l'assainissement et non l'intercommunalité ?

Par ailleurs il vous est indiqué

citation:
Le Spanc me donne donc un délai de 4 ans pour effectuer les travaux si le tout à l'égout n'est pas mis depuis.
Ils sont tolérants car c'est une résidence secondaire.


Le fait que ce soit ou non une "résidence secondaire" n'a strictement RIEN A VOIR. Demain vous pouvez fort bien décider de vivre "à l'année" avec 18 cousins/cousines/ frères/beaux frères... etc...

C'est vraiment du grand n'importe quoi ces réponses, sont-elles écrites ????

Je ne sais s'ils sont tolérants ou pas... mais faites que cette "tolérance" soit inscrite dans l'acte notarié... il n'est jamais assez prudent d'être trop prudent.

Et encore, je ne suis absolument pas certain... loin de là... que le SPANC puisse déroger à un texte de loi en vous autorisant à ne pas avoir un assainissement conforme dans l'année qui suit votre acquisition ????? (ce ne serait pas la première fois que ... il soit "raconté" n'importe quoi...)


citation:
Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
Livre II : Statut des constructeurs.
Titre VII : Protection de l'acquéreur immobilier.
Chapitre unique.


--------------------------------------------------------------------------------


Section 2 : Dossier de diagnostic technique.

Article L271-4

Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 160
I. - En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.


Le dossier de diagnostic technique comprend, dans les conditions définies par les dispositions qui les régissent, les documents suivants :


1° Le constat de risque d'exposition au plomb prévu aux articles L. 1334-5 et L. 1334-6 du code de la santé publique ;


2° L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante prévu à l'article L. 1334-13 du même code ;


3° L'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment prévu à l'article L. 133-6 du présent code ;


4° L'état de l'installation intérieure de gaz prévu à l'article L. 134-6 du présent code ;


5° Dans les zones mentionnées au I de l'article L. 125-5 du code de l'environnement, l'état des risques naturels et technologiques prévu au deuxième alinéa du I du même article ;


6° Le diagnostic de performance énergétique prévu à l'article L. 134-1 du présent code ;


7° L'état de l'installation intérieure d'électricité prévu à l'article L. 134-7 ;


8° Le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif mentionné à l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique.

Les documents mentionnés aux 1°, 4° et 7° ne sont requis que pour les immeubles ou parties d'immeuble à usage d'habitation.


Le document mentionné au 6° n'est pas requis en cas de vente d'un immeuble à construire visée à l'article L. 261-1.


Lorsque les locaux faisant l'objet de la vente sont soumis aux dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ou appartiennent à des personnes titulaires de droits réels immobiliers sur les locaux ou à des titulaires de parts donnant droit ou non à l'attribution ou à la jouissance en propriété des locaux, le document mentionné au 1° porte exclusivement sur la partie privative de l'immeuble affectée au logement et les documents mentionnés au 3°, 4° et 7° sur la partie privative du lot.


II. - En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, d'un des documents mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 7° et 8° du I en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.


En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, du document mentionné au 5° du I, l'acquéreur peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.

En cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif lors de la signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente.

L'acquéreur ne peut se prévaloir à l'encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique qui n'a qu'une valeur informative.





citation:
Code de la santé publique

Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail


--------------------------------------------------------------------------------


Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations


[quote]Article L1331-11-1

Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 160
Lors de la vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l'article L. 1331-1-1 du présent code et daté de moins de trois ans au moment de la signature de l'acte de vente est joint au dossier de diagnostic technique prévu aux articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et de l'habitation.

Si le contrôle des installations d'assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l'article L. 1331-1-1 du présent code est daté de plus de trois ans ou inexistant, sa réalisation est à la charge du vendeur.



Un conseil, demandez un devis pour réaliser un assainissement conforme et faites minorer le prix d'acquisistion du même montant.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 01 mars 2011 21:02:41

Stady
Contributeur actif



France
220 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 01 mars 2011 :  21:22:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Christophe, ne vous emportez pas...

Le Spanc m'a adressé par mail le papier stipulant que la commune va être en zone "assainissement collectif" mais bien sûr ne m'a pas écrit qu'ils ne viendront pas contrôler.

Ils m'ont dit que bcp de gens de cette commune "rurale" n'ont mĂŞme pas de fosse septique...

Je ne crois plus au père Noël mais pensez-vous vraiment compte tenu de ce decret qu'ils vont venir me contrôler, et quel risque je cours si je ne l'a mets pas en conformité ?

quelboulot
Modérateur

3528 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 01 mars 2011 :  21:52:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Stady Posté - 01 mars 2011 : 21:22:38
--------------------------------------------------------------------------------
Christophe, ne vous emportez pas...


Le Spanc m'a adressé par mail le papier stipulant que la commune va être en zone "assainissement collectif" mais bien sûr ne m'a pas écrit qu'ils ne viendront pas contrôler.

Ils m'ont dit que bcp de gens de cette commune "rurale" n'ont mĂŞme pas de fosse septique...

Je ne crois plus au père Noël mais pensez-vous vraiment compte tenu de ce decret qu'ils vont venir me contrôler, et quel risque je cours si je ne l'a mets pas en conformité ?


Désolé si j'ai pu paraître m'emporter après vous...

Mais je rencontre si souvent des informations totalement erronées de la part de "sachants"... ou bien plus souvent de "croyant savoir"... qui entraînent nombre de gens dans la mouise la plus totale... car ils devraient bien mieux "ne rien dire" que de dire des "conn.ries"

Que je préfère maintenant attirer l'attention sur ... ce qui vous est écrit... et non sur "ce qui vous est dit"

En résumé, et si je vous ai bien lu... l'assainissement collectif va "bientôt" être réalisé...

Questions :

Existe-t-il au jour d'aujourd'hui un plan de zonage d'assainissment de la commune, réalisé et approuvé par le conseil municipal après enquête publique ?

Si oui, qu'est-il indiqué dans le dossier d'enquête publique et le rapport du commissaire enquêteur concernant les délais de réalisation de l'assainissement collectif ?

En fonction des réponses à ces questions, vous aurez des réponses à vos interrogations.

Et peut-être, mais rien ne peux vous l'empêcher... vous croirez vraiment au père noël !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 01 mars 2011 21:52:53

Stady
Contributeur actif



France
220 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 01 mars 2011 :  22:44:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Merci Christophe de ce trait d'humour

J'ai bien pensé minorer le prix d'achat du montant des travaux mais ne peux... pour plusieurs raisons :

- Il équivaudrait à peu près au montant des 10% que j'aurais à payer en cas de rétractation de la vente donc quels arguments donnerai-je au vendeur ?
- je signe demain chez le notaire
- par ailleurs, cette maison a été bradée par des gens pressés de vendre.. j'aurais mauvaise conscience de négocier encore le prix...

oui le plan de zonage existe, je n'ai pas vu de délais. Je vais réintéroger le Spanc dès demain...

vazy
Contributeur vétéran

1304 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 02 mars 2011 :  08:10:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Allez à la mairie pour consulter le plan de zonage, car en milieu rural ce n'est pas "la commune " qui sera concerné par l'assainissement collectif mais seulement certaines zones urbanisées.
VĂ©rifiez que votre parcelle est bien inclue en zone "collectif".
Accessoirement, vous saurez où passera le réseau (ce qui déterminera les travaux de raccordement restant à votre charge ).

En attendant faites vidanger la fosse, vous serez tranquille pour un moment...

Stady
Contributeur actif



France
220 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 02 mars 2011 :  10:39:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Merci Ă  tous les 2 de vos Ă©clairages

Bonne journée

Stady
Contributeur actif



France
220 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 03 mars 2011 :  20:00:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
J'ai rappelé le SPANC, il n'y a rien d'indiqué dans le dossier d'enquête publique ou dans le rapport du commissaire enquêteur concernant les délais de réalisation de l'assainissement collectif Christophe...

Et oui Vazy, c'est indiqué sur le diagnostic de la faire vidanger, donc je vais déjà commencer par cela


quelboulot
Modérateur

3528 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 03 mars 2011 :  20:48:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
J'ai rappelé le SPANC, il n'y a rien d'indiqué dans le dossier d'enquête publique ou dans le rapport du commissaire enquêteur concernant les délais de réalisation de l'assainissement collectif Christophe...




Un, demandez à consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui sont consultables pendant un an après l'enquête publique...

C'est souvent bien mieux que de croire ce que l'on vous dit... vous saurez ce qui est Ă©crit et non ce que l'on vous dit qui est Ă©crit !

Deux, Sachez que par exemple, je connais une commune qui a une capacité d'autofinancement de 20 000 euros annuels (attention le budget assainissement est séparé du budget général de la commune et est autofinancé par les redevances assainissement des abonnnés + subventions !!!) et que donc, elle "peut" emprunter 300 000 euros sur 30 ans à 5 % par exemple...

Et bien le coût de l'assainissement communal... commune rurale XX hameaux = 1 450 000 euros + 1 400 000 euros si l'on engage des travaux de réseau séparatif (eaux pluviales/eaux vannes).

Comptez 50 à 60 % de subventions max et encore (1), c'est le max du max entre conseil général + agence de l'eau... soit...


Vous faites le calcul.... et dites moi dans combien de millénaires le réseau assainissement collectif sera terminé ?????????

Une précision, dans le cadre de l'enquête publique, devaient être indiqués les coûts financiers et la faisabilité des choix de zonage effectués (assainisement collectif/assainissement non collectif)


(1) vous savez tout comme moi combien les finaces des CG sont en phase "EUPHORIQUES" avec les baisses des revenus liés aux transactions immobilières et la suppression de la taxe pro...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Stady
Contributeur actif



France
220 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 05 mars 2011 :  00:15:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Merci Christophe de cet optimisme débordant qui remonte le moral

Effectivement, ça a été voté au conseil municipal en 2003.... arghhh

quelboulot
Modérateur

3528 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 05 mars 2011 :  07:34:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut aussi savoir relativiser.

Le coût "moyen" d'une installation d'assainissement non collectif est de l'ordre de 8 000 à 10 000 euros... et vous nous avez indiqué précédemment :

"par ailleurs, cette maison a été bradée par des gens pressés de vendre.. j'aurais mauvaise conscience de négocier encore le prix..."


Alors, commencez par une vidange de fosse et si le fonctionnment n'est en rien gĂŞnant pour vous, le voisinage et l'environnement.... profitez de votre nouvelle acquisition !

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

vazy
Contributeur vétéran

1304 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 05 mars 2011 :  07:42:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En tous cas, si vous avez confirmation d'etre en zone assainissement collectif (etes vous allé à la mairie ?), le Spanc n'est plus compétent (comme son nom l'indique) il ne peut vous obliger à une mise au norme de la fosse.
La balle est dans le camp de la mairie, sachant que les règlements européens obligent les collectivités à mettre en place un réseau d'assainissement .

Stady
Contributeur actif



France
220 message(s)
Statut: Stady est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 05 mars 2011 :  11:40:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Stady
Merci à vous. J'irai à la mairie, c'est prévu.
Bon week-end

calypsab
Nouveau Membre



France
1 message
Statut: calypsab est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 26 mars 2011 :  18:04:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour, j'ai un problème similaire. J'ai fais l'acquisition d'une maison récemment enfin juste le compromis pour le moment. En fait ma question va porter sur le sujet du diagnostic d'assainissement. Les vendeurs devait le faire le 8 mars avant que l'on signe le 12 mars, quand nous sommes arrivés pour la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous annonce que le diagnostic n'a pas été effectuer car le vendeur n'arrivait pas a creuser ( terre trop dure, pour info la maison est dans le secteur de l'aube), Donc nous avons signer avec les informations suivantes : les vendeurs s'engagent à effectuer le diagnostique assainissement à leur frais avant l'acte authentique ainsi que la vidange de la fosse septique toutes eaux à leur frais avant l'acte authentique. Ils avaient RDV le 22 mars pour une nouvelle fois, pour faire ce diagnostique, quand le SPANC est arrivé, le regard n'etait toujours pas dégagé donc il ont fait quand même le diagnostic en disant on reviendras pas. Il est expliquer dans ce diagnostic que la fosse n'est pas accessible, pretraitement et traitement n'a pas pu etre vu car non accessible. Donc je doit effectuer dans l'année le degagement du regard pour qu'il revienne, alors comme le diagnostic n'a pas été fait correctement car du coup on c'est pas ou on arrive, ce qu'on va trouver lors du réel diagnostic, l'agent immobilier nous dit que nous sommes proteger vu les lignes sur le compromis, mais ils ont tenu leur engagement du diagnostic meme si il ne veux rien dire, que puis je faire réelement, car si il peu pas creuser pour un diagnostic il pourras pas non plus pour la vidange??? alors je ne sais plus trop quoi faire car c'est hors de question pour nous de signer l'acte authentique sans avoir un rapport excellent disant que la fosse a été verifier et qu'elle est dans un bon etat de fonctionnement ou autre mais sachant qu'on a vu la facture et que la fosse est de 2001 je pense il n'y a pas de soucis. Quoi que les vendeurs sont là depuis 5 ans et ils n'ont jamais fait vidanger. Aidez moi si possible. Merci d'avance

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut: LeNabot est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 26 mars 2011 :  18:29:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par calypsab

Bonjour, j'ai un problème similaire. J'ai fais l'acquisition d'une maison récemment enfin juste le compromis pour le moment. En fait ma question va porter sur le sujet du diagnostic d'assainissement. Les vendeurs devait le faire le 8 mars avant que l'on signe le 12 mars, quand nous sommes arrivés pour la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous annonce que le diagnostic n'a pas été effectuer car le vendeur n'arrivait pas a creuser ( terre trop dure, pour info la maison est dans le secteur de l'aube), Donc nous avons signer avec les informations suivantes : les vendeurs s'engagent à effectuer le diagnostique assainissement à leur frais avant l'acte authentique ainsi que la vidange de la fosse septique toutes eaux à leur frais avant l'acte authentique. Ils avaient RDV le 22 mars pour une nouvelle fois, pour faire ce diagnostique, quand le SPANC est arrivé, le regard n'etait toujours pas dégagé donc il ont fait quand même le diagnostic en disant on reviendras pas. Il est expliquer dans ce diagnostic que la fosse n'est pas accessible, pretraitement et traitement n'a pas pu etre vu car non accessible. Donc je doit effectuer dans l'année le degagement du regard pour qu'il revienne, alors comme le diagnostic n'a pas été fait correctement car du coup on c'est pas ou on arrive, ce qu'on va trouver lors du réel diagnostic, l'agent immobilier nous dit que nous sommes proteger vu les lignes sur le compromis, mais ils ont tenu leur engagement du diagnostic meme si il ne veux rien dire, que puis je faire réelement, car si il peu pas creuser pour un diagnostic il pourras pas non plus pour la vidange??? alors je ne sais plus trop quoi faire car c'est hors de question pour nous de signer l'acte authentique sans avoir un rapport excellent disant que la fosse a été verifier et qu'elle est dans un bon etat de fonctionnement ou autre mais sachant qu'on a vu la facture et que la fosse est de 2001 je pense il n'y a pas de soucis. Quoi que les vendeurs sont là depuis 5 ans et ils n'ont jamais fait vidanger. Aidez moi si possible. Merci d'avance


Pouvez vous recopier les lignes du compromis concernant la fosse ?
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

vazy
Contributeur vétéran

1304 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 27 mars 2011 :  22:02:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quelle facture avez-vous vu ?
Celle de l'achat de la fosse (qui a pu être installée n'importe comment), ou la facture de l'installation ?(Demandez au vendeur une copie)
Si c'est l'installation, contactez l'installateur qui pourra peut-ĂŞtre vous renseigner.
En 2001 la conformité d'une installation devait être vérifiée par la DDE (aujourd'hui DDT) il doit y avoir des infos à glaner de ce coté là (plan de l'installation, pour trouver les regards)
Le Spanc ne peut pas dire qu'il "ne reviendra plus" puisqu'il facture ses intervention il suffit que le vendeur paye et il reviendra !
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com