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 Division terrain avec 2 maisons
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meli06600
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3 message(s)
Statut: meli06600 est déconnecté

Post√© - 30 janv. 2015 :  15:40:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un terrain sur lequel se trouve notre résidence principale.

Nous souhaiterions faire construire une deuxième maison sur ce terrain, puis ensuite vendre notre maison actuelle et garder la nouvelle.

Le PLU stipule que 2 b√Ętiments sur un m√™me terrain doivent √™tre espac√©s de 5m.
De même ce PLU dit qui les constructions doivent se situer à 5 m des limites séparatives.

Aujourd'hui, nous pourrions donc construire la nouvelle maison à 5 m de l'existante (nous ne pouvons pas la construire à 10m, le terrain ne nous le permet pas !).

Par contre, apr√®s la construction, comment diviser le terrain pour vendre l'ancienne maison. Car √† partir du moment o√Ļ il y aura 2 terrains distincts nous ne respecterons pas les 5m par rapport √† la limite s√©parative pour les 2 maisons.

Est-ce faisable ? Sinon, y a t-il une autre solution ?

En vous remerciant grandement par avance pour vos conseils.

Bien cordialement.

Mélina


Emmanuel Wormser
Modérateur



14349 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

 1 Post√© - 30 janv. 2015 :  15:49:08  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
en réalisant exactement le projet dans l'ordre que vous décrivez,pas de problème : la division de terrains batis sans nouvelle intention de batir n'est pas soumise aux règles d'urbanisme
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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meli06600
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: meli06600 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 30 janv. 2015 :  16:00:58  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Notre projet serait donc viable :-)

Par contre, comment déterminer la limite entre les 2 futures parcelles ?
A distance égale de chaque maison (chaque maison serait à 2,5m de la limite) ?
Le long de l'ancienne maison (la nouvelle serait à 5 m et l'ancienne en limite) ?

C'est la 2√®me solution que nous pr√©f√©rerions. En effet, a maison actuelle n'a pas de fen√™tre de ce c√īt√©.

Dans ce cas, la nouvelle maison respecterait les règles d'urbanisme.

Par contre, pas la maison actuelle qui se retrouverait en limite de sa parcelle, ce qui est interdit pas le PLU !
Si les acheteurs veulent par la suite faire des travaux (extension ou autre), pourront-ils déposer un PC ou seront-ils complètement bloqués ?

Qu'en pensez-vous ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14349 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 30 janv. 2015 :  16:12:05  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
quelque soit la solution, les propriétaires de constructions rendues non conformes à la règle par la division ne pourront pas aggraver l'irrégularité... c'est tout
accessoirement, la règle peut changer d'ici là
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 30 janv. 2015 :  17:45:29  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Mouais!
Emmanuel sait que je n'aime pas sa "juste" raison !

mais bon, en urba.....pas de pb
En civil.....vues à gérer...débords de toitures éventeulles....servitudes en tréfonds éventuelles....eaux usées (fosses et épandage le cas échéant)....Eaux pluvialles....réseaux existants ou pas...capacité de rétention....
bref.....plein de petites choses connexes que vous devriez étudier avec le GE local en amont pour éviter.....des difficultés ensuite..

quand à l'évolution futures de ses constructions...Emmanuel l'a "rapidement" abordé
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14349 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 30 janv. 2015 :  18:21:14  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
évidemment d'accord sur le fait qu'il faut s'entourer de professionnels et le caractère incontournable du GE avant de réaliser le projet
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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meli06600
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: meli06600 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 02 f√©vr. 2015 :  10:33:44  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Effectivement, nous nous ferons conseiller par des professionnels le moment venu (GE, architecte, ...).

Le but pour le moment était de "valider" la faisabilité de notre projet par rapport à des principes généraux :

- division qui mettrait au moins une des maisons (voir les 2) dans l'illégalité vis à vis des règles du PLU : si j'ai bien compris cela ne pose pas de problèmes si les 2 maisons existent avant la division.

- possibilité par la suite de faire évoluer (si besoin) la maison en déposant un PC, par exemple pour un agrandissement, alors que celle-ci n'est plus conforme aux règles du PLU : là je n'ai pas trop compris si c'était possible ou non. "aggraver l'irrégularité" dans ce cas là, ce serait quoi ? Déposer un PC pour modifier une construction qui ne respecte déjà pas le PLU, est-ce possible ?


Emmanuel Wormser
Modérateur



14349 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 02 f√©vr. 2015 :  10:46:07  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par meli06600


- possibilité par la suite de faire évoluer (si besoin) la maison en déposant un PC, par exemple pour un agrandissement, alors que celle-ci n'est plus conforme aux règles du PLU : là je n'ai pas trop compris si c'était possible ou non. "aggraver l'irrégularité" dans ce cas là, ce serait quoi ? Déposer un PC pour modifier une construction qui ne respecte déjà pas le PLU, est-ce possible ?


c'est l'article 7 qui ne sera pas respecté par la division...
si donc vous envisagez une extension d'une des maisons pas du cot√© o√Ļ elle contrevient √† l'article 7, pas de probl√®me...
en revanche, une extension du cot√© o√Ļ il est contrevenu √† l'article 7 rendrait la situation "plus irr√©guli√®re" et la demande serait rejet√©e
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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