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spirit
Contributeur actif



214 message(s)
Statut: spirit est déconnecté

Posté - 01 févr. 2015 :  14:32:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Dans le cadre d'un recours avec des voisins, je souhaite remblayer un trou d'eau (100 m2) et abattre une dizaine d'arbres d'un terrain de 3.000 m2 issu d'une division d'une maison.

Le terrain ne se situant pas en zone humide, et ayant un rapport de l'ONEMA sur l'écologie de ce trou d'eau videngeable (grenouille verte mais rien de protégé), je souhaite sécuriser le site. Le terrain ne se situe pas en zone inondable du PPRI.

Pour les arbres, il s'agit d'un terrain constructible (UA) qui se trouve à proximité d'une forêt de moins d'un hectare. L'arrêté préfectoral indique 4 hectares pour une autorisation de défrichement est de toute façon le terrain a juste des arbres fruitiers plantés par la famille.

Quels sont les recours des voisins pour juste couper quelques arbres et pousser un peu de terre dans un trou... Ils argumentent qu'il s'agit de leur cadre de vie, la procédure qu'ils ont lancés ne va pas bloquer le droit fondamental d'un propriétaire de faire ce qu'il veut chez lui dans les limites de la loi?


Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

 1 Posté - 01 févr. 2015 :  16:28:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et également R 421-23 si remblaiement plus de 2 mètres et plus 100 m2
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14349 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 févr. 2015 :  16:36:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ils ont lnacé un recours ?
sous quelle forme ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

spirit
Contributeur actif



214 message(s)
Statut: spirit est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 févr. 2015 :  17:37:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Au tribunal administratif... Ca devient habituel ...

Emmanuel Wormser
Modérateur



14349 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 févr. 2015 :  18:00:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
au TA ?

mais contre quel acte administratif ???
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
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