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zaroc
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PostĂ© - 05 juin 2014 :  15:36:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous
La loi ALUR a été promulguée en mars et donc applicable depuis mars sauf que certaines dispositions doivent faire l’objet de décrets d’application ( exemple : contrat type ) et d’autres applicables à des dates ultérieures ( exemple : compte séparé ). Je n’ai vu nulle part un calendrier clair des obligations auxquelles sont soumis syndics et syndicats de copropriété. Peut être que certains ont fait la lumière sur ce texte et son calendrier?
Cordialement
Zaroc


rambouillet
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17395 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 05 juin 2014 :  16:36:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
voyez ceci fourni par l'ARC :

http://www.unarc.asso.fr/sites/defa...loi-alur.pdf

zaroc
Contributeur senior



561 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 juin 2014 :  17:11:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Rambouillet. Ce doc de l'ARC est bien fait mais pour aller plus loin une question saugrenue :
Que vont nous inventer les syndics pour détourner la loi à leur profit? Bien sûr, je retournerai la proposition si j'étais syndic en me demandant ce que vont inventer les copropriétaires et leurs associations pour contrecarrer notre action et nous empêcher de gagner notre vie?
Dit autrement, quels sont les points sur lesquels, il faut particulièrement veiller? le contrat type ( que l'on ne connait pas) le compte séparé ( qui sera le moins séparé possible ) et encore?
Cordialement
Zaroc

rambouillet
Pilier de forums

17395 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 juin 2014 :  18:00:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Que vont nous inventer les syndics pour détourner la loi à leur profit?"

on ne peut pas répondre à cette question... mais le génie inventif de l'homme en général est tel que....

en ce qui concerne faire attention, ensuite c'est une question de confiance avec son partenaire.
 
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