Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 Intervention directe auprès des prestataires
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

zaroc
Contributeur actif



493 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Posté - 05 juin 2014 :  15:54:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Question générale qui n’a peut être pas de réponse en droit ou d’usage : devant la carence de certains syndics ( mauvaise volonté, incompétence ou autre ) à fournir un renseignement à un copropriétaire ( telle litige avec un fournisseur a t il été réglé, par exemple?) ou obtenir le règlement de telle autre affaire ( remboursement de frais de recherche de fuites par l’assurance de la copropriété, par exemple ), un copropriétaire lambda est il autorisé légalement ou suivant l’usage à intervenir directement auprès du dit prestataire, hors le syndic mandataire et le CS, trait d’union syndic-copropriétaires et le prestataire a t il obligation de répondre?
Question vaseuse , s’il en est , je l’admets mais qui se pose pour moi. Ne pas répondre : si pas content, changer de syndic et (ou) de CS > plus facile à dire qu’à faire!
Cordialement
Zaroc


rambouillet
Pilier de forums

16360 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 05 juin 2014 :  16:34:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et je réponds :
"si pas content, changer de syndic et (ou) de CS > plus facile à dire qu’à faire!"



Plus concrètement, un copro peut toujours demander des infos à un prestataire ; ensuite le prestataire lui répondra ou non, mais en aucun cas, un copro, fut-il même un membre du CS ne peut donner pas un ordre de service !!!
de plus s'il effectue un paiement à la place du syndic, c'est à ses risques et périls :
citation:
Article 18
I.-Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
-d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien
....
entre autres...

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 juin 2014 :  16:48:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
zaroc : vous pouvez toujours demander, mais les presatatires de services ou les entreprises n'ont qu'un seul interlocuteur dans un syndicat, c'est le syndic mandataire chargé de la gestion de l'immeuble.

Le CS assiste le syndic et controle sa gestion. Il est important que ses membres connaissent également toutes les entreprises intervenantes.

Édité par - philippe388 le 05 juin 2014 16:50:26

zaroc
Contributeur actif



493 message(s)
Statut: zaroc est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 juin 2014 :  17:01:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à vous de vos réponses qui me confortent dans mon opinion que vivre en copropriété n'est pas un long fleuve tranquille...

rambouillet
Pilier de forums

16360 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 juin 2014 :  18:02:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non mais il y a peut-être des choses plus importantes dans la vie.

en copro, on ne fait que passer..... la copro survit aux copropriétaires

JB22
Pilier de forums

4029 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 juin 2014 :  18:18:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
" les entreprises n'ont qu'un seul interlocuteur dans un syndicat, c'est le syndic mandataire chargé de la gestion de l'immeuble."

Dans notre syndicat un membre du C.S. avait commandé verbalement des travaux supplémentaires à ceux votés.

Changement de syndic le nouveau ne paye pas les travaux supplémentaires, l' ancien syndic, n' établit par de bon de commande rétroactif, le fournisseur engage une action en justice. Il perd son procès.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 juin 2014 :  18:48:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
JB22 : ET OUI et en tnat que rpésident du CS j'ai toujours averti TOUS les prestataires que le SEUL syndic avait le droit de passer commande et qu'il était le payeur, et que le CS et son prédient n'étaient en aucun les " patrons de la copro" !!


Erreur du CS qui n'a aucun droit de commander des travaux ou des suppléments, et erreur du fournisseur qui n'a aucun bon de commande ou d'OS !!

 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com