Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel Ă  expĂ©riences similaires copropriĂ©tĂ©
 peut on vendre une partie commune si ...
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

uncopro
Contributeur actif

454 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

PostĂ© - 29 mai 2014 :  14:12:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Notre RdC prévoit que:
"les propriétaires sont tenus de conserver l'indivision dans les parties communes."

Cela nous autorise il Ă  vendre une parcelle de celles cis?



GĂ©dehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 29 mai 2014 :  16:05:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui : cela ne met pas fin Ă  l'indivision dans les parties communes.

uncopro
Contributeur actif

454 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 29 mai 2014 :  16:55:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci.

rambouillet
Pilier de forums

16360 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 29 mai 2014 :  23:44:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
personne ne peut rester en indivision...

GĂ©dehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 30 mai 2014 :  09:42:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La COpropriété est une indivision forcée, obligatoire.
Sauf à vendre ou à pouvoir diviser le sol pour s'en séparer, il n'est pas possible de sortir de l'indivision 'copropriété' en restant COpropriétaire.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com