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uncopro
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Posté - 20 mai 2014 :  12:01:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
sur quelles bases le syndicat peut il évaluer la valeur d'un droit à construire et à affouiller demandé par un de ses membres?


rambouillet
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16363 message(s)
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 1 Posté - 20 mai 2014 :  13:43:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si c'est pour faire une extension ou addition (et au delà des innombrables démarches), il faut prendre la valeur locale de vente du m2 ; voir les agences immobilières et si votre syndic fait aussi ce métier il doit pouvoir vous dire le prix moyen du m2 à construire

en effet cela revient à acheter pour construire dans votre environnement ; chaque copro vend à ce copro particulier la partie indivis de son bien.

uncopro
Contributeur actif

457 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 mai 2014 :  13:59:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est pour faire un lotissement.
Le syndic ne se prononce pasz.

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 mai 2014 :  18:45:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est vers la mairie et son Sce urbanisme qu'il faut d'abord se tourner (avec n° de parcelle(s) de l'emprise foncière en copropriété) afin de déterminer la surface restante éventuelle dépend de ce qui est déja construit ! (surface plancher développé, emprise au sol.)

Il se peut qu'aucune surface constructible restante n'existe.

S'agissant d'estimer la "valeur marchande" de telle surface constructible, il faut se tourner vers les agences immobilières locales.

La création d'un lorissement ???? Le syndicat n'y pense pas un instant ????


Édité par - Gédehem le 20 mai 2014 18:46:31

Jean-Michel Lugherini
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3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 mai 2014 :  20:25:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si c'est la copro qui construit pas lotissement mais sinon la division en jouissance destiné à l'implantation de bâtiment.....se nomme lotissement L 442-1 du curb
Sinon, oui il faut connaître les règles applicables , mais ce n'est sûrement pas la mairie qui vérifiera et indiquera les droits à construire résiduels ou les droits à construire régénérés ou les droits nouveaux aluriens.....
Il me semble qu'un Ge ou un architecte serait plus judicieux...
Quand au prix.....l'offre et la demande......
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 mai 2014 :  22:44:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ge ou archi qui ira faire un tour au sce urbanisme de la commune ou de l'agglo pour vérifier ou calculer la surface constructible résiduelle, si elle existe au regard de la réglementation applicable !
Ce que peut faire le syndic, un membre du CS.
Ou le copropriétaire demandeur.
Ge ou archi ne vont pas l'inventer.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 21 mai 2014 :  07:00:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, ils n'invente ht rien, mais sauront calculer la densité déjà construite que ni le syndic, les copros ou la mairie ne pourraient attester
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

uncopro
Contributeur actif

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Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 21 mai 2014 :  10:43:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci.
J'avais oublié de préciser que le permis de construire a déjà été accordé.

Gédehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 21 mai 2014 :  10:50:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous n'en êtes donc plus au préalable, puisque tout est 'plié' :
"sur quelles bases le syndicat peut il évaluer la valeur d'un droit à construire et à affouiller demandé par un de ses membres? "

uncopro
Contributeur actif

457 message(s)
Statut: uncopro est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 21 mai 2014 :  10:59:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui sauf que le promoteur nous fait une offre que j'aimerais bien apprécier ;-)

uncopro
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 27 mai 2014 :  21:21:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Up; personne n'a rencontré le cas ;-) ?
J'ai entendu parler de la méthode du promoteur.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
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Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 27 mai 2014 :  21:38:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mais qui a déposé ce PC?
Le promoteur? Un compromis a été signé alors, non? Avec un prix ?
Du mal à suivre...
( corrections tardives)
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Édité par - Jean-Michel Lugherini le 27 mai 2014 21:51:34

uncopro
Contributeur actif

457 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 28 mai 2014 :  10:44:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le PC a été accordé à un promoteur propriétaire d'une partie du terrain sur lequel sera édifié le programme.
Le hic c'est qu'un bâtiment empiète sur une cour, partie commune, qu'il nous propose d'acheter.
Personne n'ayant remarqué le panneau posé sur une entrée secondaire, nous n'en avons été informé de ses conditions qu'à la convocation de l'AG.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 13 Posté - 28 mai 2014 :  11:59:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous pouvez refuser l'achat et il ne pourra tout simplement pas mettre en oeuvre son permis, même s'il a été accordé et qu'il n'est plus temps de le contester.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

philippe388
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 28 mai 2014 :  12:14:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
uncopro :" Le hic c'est qu'un bâtiment empiète sur une cour, partie commune, qu'il nous propose d'acheter."

Pas de hic pour le SDC mais pour ce promoteur.

Le SDC peut vendre une partie commune au prix du marché - ce qui est facile à trouver - mais dans votre cas c'est à l'Unanimité !!

L'article 26 est possible si cette cession ne modifie pas la destination de l'immeuble, mais pour une cour commune !

Le syndic et le CS sont au courant de cette demande, il faudra leur demander une explication précise sur cette cession.

Il ne s'agit donc pas du tout d'un droit de construire deman,der par un copro sur une partie commune !

uncopro
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Revenir en haut de la page 15 Posté - 28 mai 2014 :  12:54:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Très intéressant mais me suis je bien exprimé?
Le promoteur est un des copropriétaires.
L'immeuble en copropriété est composé de plusieurs bâtiments d'habitation et de cours.
La cession de cette cour ne modifierait donc pas sa destination.

philippe388
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 28 mai 2014 :  13:13:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
uncopro : mais ce copropriétaire ne va intervenir que pour voter sur cette cession de cette cour commune à plusieurs copropriétaires, qui va modifier la destination de l'immeuble, donc Unanimité.

C'est bien ce promoteur, propriétaire du terrain mitoyen à votre syndicat qui a déposé un PC en anexant cette cour commune sans l'avoir acheté. Peu importe qu'il soit copropriétaire dans votre syndicat.

Cette AG a t'elle eu lieu ?


uncopro
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 28 mai 2014 :  14:35:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, vos remarques m'ont fait relire notre RCP d'un autre oeil et remarquer une clause que j'aborderai dans un autre fil.
La copropriété est divisée en lots constitués d'un immeuble d'habitation, d'un hangar et de terrains, chacun ayant ses parties communes spéciales.
Le sol et les droits annexes appartiennent au syndicat.
Le promoteur veut bâtir sur le hangar et les terrains qu'il possède + une cour commune.
L'AG n'a pas encore eu lieu.

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 18 Posté - 28 mai 2014 :  15:38:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
uncopro : le dossier s'alourdit à chaque réponse !!! tout cela n'est pas très clair.

D'un copropriétaire qui demande un droit à construire, puis d'un promoteur qui désire acquérir une cour commune de la copropriété, nous en arrivons maintenant à un hangar qui appartiendrait à un copropriétaire ce promoteur (mais ce n'est pas très clair non plus) qui serait aussi dans ce PC pour un lotissement !!

La valeur de la cour est tres loin de l'ampleur de votre problème.

Sans inforamtion préalable, il sera impossible aux copropriétaires de décider quoique ce soit. Il s'agit pas que de la cession de cette cour, mais aussi de régler le problème de ce hangar appartenant à un copropriétaire et de modifier cette construction, et de la parcelle ou se situe ce hangar, parties communes du SDC, ou tous les copros sont en indivision.


uncopro : quels sont les documents joints à l'OdJ de votre AG sur ce sujet TRES complexe ? plan du lotissement, modifciation du hangar qui est un lot de copropriété, ........

Unanimité pour ces cessions, sans aucun doute avec ce nopuvel élément, le hangar. Difficile donc d'obtenir cela pour ce promoteur qui s'est beaucoup avancé avec ce PC !



uncopro
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 28 mai 2014 :  17:04:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement ...
Je crois que j'ai des progrès à faire.

Le copropriétaire-promoteur, après de longues années de sommeil, a déposé et obtenu un PC pour un lotissement.
Les lots qu'il possède actuellement dans la copropriété consistent en des terrains et un hangar qu'il va démolir.
Son projet déborde sur une cour commune qu'il demande à acheter "entre la poire et le fromage".

Le RCP prévoit que les parties communes resteront affectées à leur usage actuel.

Donc en plus de l'élément "valeur" se poserait la question: article 26 ou unanimité?

Serait ce une des raisons pour lesquelles a été si discret?
 
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