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domos
Contributeur débutant



54 message(s)
Statut: domos est déconnecté

PostĂ© - 30 oct. 2013 :  16:23:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
je viens d'acheter (lundi 28/10, c'est tout frais)un appartement dans une copropriété (immeuble construit en 1970)
Voulant mettre une étiquette sur la boite à lettres, j'apprends , par le syndic, qu'il n'y a pas de boites et que le courrier est distribué par la gardienne !
Cela m'ennuie pour plusieurs raisons :
- confidentialité : l'employée de la copro n'a pas à connaitre la teneur de mon courrier
- pratique : je n'habiterai pas lĂ  en permanence ; quand j'arriverai , je devrai donc aller chercher mon courrier Ă  la loge...mais si c'est un dimanche, ou s'il est minuit, je ne pourrai en disposer.
- les recommandés : la gardienne est-elle habilitée à signer, ou devrais-je aller les chercher à la poste systématiquement

Je voudrais donc savoir si cette pratique (parait-il courante à Paris, mais là, on est dans les Pyrénées-Orientales) est légale, ou si je peux m'opposer à ce fonctionnement et réclamer à la copro, en me fondant sur un texte de loi ou décret, l'installation de BaL (même si elles ne sont pas normalisées : immeuble d'avant 1979)
Signature de domos 
cordialement

Domos

rambouillet
Pilier de forums

16154 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 30 oct. 2013 :  16:55:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
à moins que le règlement de copropriété précise les modalités que vous citez, vous pouvez demander la pose d'une boite aux lettres.

en effet, rien ne vous oblige à faire en sorte que ce soit le concierge qui prenne vos recommandées.

vous pouvez exiger la pose d'une BAL (boite aux lettres)

domos
Contributeur débutant



54 message(s)
Statut: domos est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 oct. 2013 :  18:13:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci de votre réponse Rambouillet.
Faut-il que je demande simplement au syndic, ou dois-je faire la demande en AG (elle aura lieu en août 2014 !!)
existe-t-il un ou des textes ?
merci
Signature de domos 
cordialement

Domos

quelboulot
Modérateur

3488 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 30 oct. 2013 :  18:32:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un "vieux" lien dont il convient de vérifier la validité actuelle des liens qu'il contient !

http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=63248

et encore plus ancien
http://www.universimmo.com/forum/to...&whichpage=3
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 30 oct. 2013 18:40:00

nefer
Modérateur

12406 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 30 oct. 2013 :  18:49:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
concernant les boites aux lettres,je suppose que vous aviez vu qu'il n'y en avait pas quand vous avez visité la copropriété avant d'acheter...


si la gardienne est habilitée à recevoir le courrier de la poste pour le distribuer aux occupants, elle n'est pas habilitée à prendre les recommandées

la poste laissera donc Ă  la gardienne un avis de passage: vous devrez aller le chercher Ă  la poste

Édité par - nefer le 30 oct. 2013 18:57:02

domos
Contributeur débutant



54 message(s)
Statut: domos est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 02 nov. 2013 :  09:16:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour,
j'ai lu les posts anciens indiqués par quelboulot. mais il est question que de bailleur et locataires.(ou de courrier "piqué")
Moi je suis propriétaire et ne louerai pas ce logement, que je n'occuperai qu'à temps partiel : je risque donc d'avoir du courrier qui s'empile chez la gardienne !!!Donc, si je demade la pose de BaL, est-ce pour moi seule ( ce serait curieux dans le hall...) ou pour tout le monde, dans ce cas en AG ??
merci de vos réponses
Signature de domos 
cordialement

Domos

GĂ©dehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 04 nov. 2013 :  10:28:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans tous les cas, installation par le syndicat d'une batterie de bal ou la pose par un copropriétaire : passage par l'AG.
Il vous fait monter un dossier : modèle de bal (dimension, teinte, et .) et son lieu d'implantation, le tout présenté à une AG. DEmande d'inscriprion de la question par LRAR comme prévu D.art.10 : réalisation de travaux privatifs affectant les parties communes.
Formellement l'AG ne peut refuser cette pose conforme à la destination de l'immeuble et à la confidentialité du courrier.

Vous pouvez en profiter pour proposer la pose d'une batterie de bals, ce qui peut satidfaire d'autres copropriétaires.

En parler avant autour de vous, dont aux membres du CS.

domos
Contributeur débutant



54 message(s)
Statut: domos est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 04 nov. 2013 :  16:56:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci, GĂ©dehem, c'est bien plus clair pour moi
je vais donc faire la connaissance du CS Ă  cette occasion !
Signature de domos 
cordialement

Domos
 
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