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eolien40
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34 message(s)
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Post√© - 27 f√©vr. 2013 :  19:16:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
lors de la prochaine AG est mis au vote la confection de plaquettes imprimées de boites-aux-lettres à facturer en individuel par le syndic à chaque copropriétaire, et par conséquent à chaque changement de locataire.
Aucun devis n'est fournis et je ne pense pas que l'on puisse qualifier l'achat d'étiquettes en travaux.
Le syndic peut il proposer au vote et obliger en cas de majorité à payer et poser cette étiquette légalement alors qu'aucun devis ou prestataire de service n'est même proposé ?
N'est on pas libre chacun, de poser son étiquette ?
Merci

nefer
Modérateur

11992 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Post√© - 27 f√©vr. 2013 :  23:39:44  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par eolien40

Bonjour,
lors de la prochaine AG est mis au vote la confection de plaquettes imprimées de boites-aux-lettres à facturer en individuel par le syndic à chaque copropriétaire, et par conséquent à chaque changement de locataire.
Aucun devis n'est fournis et je ne pense pas que l'on puisse qualifier l'achat d'étiquettes en travaux.
Le syndic peut il proposer au vote et obliger en cas de majorité à payer et poser cette étiquette légalement alors qu'aucun devis ou prestataire de service n'est même proposé ?
N'est on pas libre chacun, de poser son étiquette ?
Merci



au titre de l'harmonie de l'immeuble les étiquettes doivent toutes être du meme modèle: c'est le cas lors de l'installation de la batterie de boite à lettres

généralement une étiquette est apposée avec les coordonnées de l'installateur afin que chaque nouveau copropriétaire puisse les commander

en outre le pose des étiquettes des locataires incombent aux propriétaires

goutelette
Contributeur vétéran

1207 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 28 f√©vr. 2013 :  14:54:19  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
La bonne tenue d' un immeuble commence par son hall d' entré.
Combien de fois nous sommes surpris de voir certains nouveaux acquéreurs au profil limite condescendant, poser un morceau de carton ou de papier déchiré pour poser sans ambage leur nom sur leur boite à lettres
Certains, apportent la plaque ou autre qui était posé dans le hall de leur dernière habitation.
Peut importe la couleur l' écriture ou le format.( peu d' HLM acceptent encore cela)
citation:
généralement une étiquette est apposée avec les coordonnées de l'installateur afin que chaque nouveau copropriétaire puisse les commander


Le nom ou marque de l' installateur est en effet inscrit, sur l' ensemble du mobilier mural, mais pas celui de l' entreprise qui est chargée de poser les nouveaux noms ( atelier gravure).
citation:
Le syndic peut il proposer au vote et obliger en cas de majorité à payer et poser cette étiquette légalement alors qu'aucun devis ou prestataire de service n'est même proposé ?

Cette mise en place est de l' entretien courant, qui fait parti de l' esthétique immobilier. Donc aucun vote, et le syndic n' oblige personne, il fait respecter l' ordre et la bonne tenue de l' immeuble

A chaque changement d' occupant, le propriétaire doit s' adresser au syndic pour le changement :
Plaques B a L, Porte privative, Nom sur l' interphone ou autre.
Le syndic n'a pas de devis √† pr√©senter, cette mise en place concerne l' installation du nouvel arrivant dont le co√Ľt est d' environs 15 ‚ā¨ √† 30 ‚ā¨
citation:
N'est on pas libre chacun, de poser son étiquette ?
Chacun à tout loisir de se démarquer par la déco de son appart/.
Pour l' esth√©tique, et pour √©viter tout conflit de go√Ľt avec ses voisins ne vaut -il pas mieux l' uniformit√© ?
Signature de goutelette 
Goutelette

Louis92
Contributeur vétéran

France
2708 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 28 f√©vr. 2013 :  16:44:39  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
eolien40 demande
citation:
Le syndic peut il proposer au vote et obliger en cas de majorité à payer et poser cette étiquette légalement alors qu'aucun devis ou prestataire de service n'est même proposé ?
Je suis de l'avis de goutelette sur la bonne tenue d'un immeuble qu'on peut conna√ģtre en voyant juste l'√©tat des √©tiquettes.

Mais c'est juste l'avis de goutelette et le mien. Les avis sont partag√©s sur ce point et les bailleurs vont √™tre sensibles au prix de l'op√©ration si ce n'est pas le CS ou quelqu'un r√©sident sur place qui s'en occupe. Le locataire peut changer tous les 12 mois et les √©tiquette int√©rieure et ext√©rieur peuvent co√Ľter 15 ‚ā¨ la paire.

Votre syndic a donc raison de poser la question en AG car la réponse dépend de chaque copropriété. Ceux qui ne sont pas gênés par des étiquettes écrites à la main et scotchées à la hussarde, s'ils sont minoritaires, doivent accepter la décision de la majorité. Si la majorité optait pour des étiquettes en or massif, un opposant (un minoritaire) aurait de quoi aller au TGI pour faire revenir à la raison la majorité.

Cdlt. Louis92.

eolien40
Nouveau Membre



34 message(s)
Statut: eolien40 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 28 f√©vr. 2013 :  19:33:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,
ce qui me gêne un peu c'est que le conseil syndical va aller faire une étiquette, certes toujours la même, mais au final on ne connait pas le prix réel. Au bilan annuel c'est noyé dans les divers travaux.
Ne devrait-on pas faire un cahier des charges avec la couleur, taille de l'étiquette, couleur d'impression et style de police d'écriture. Ensuite libre à chacun de choisir son fournisseur.
Ensuite dans ce cas la proposition est de faire payer les étiquettes individuellement et non pas suivant la règle des tantième.
Ce qui peut ce comprendre mais il s'agit là de l’esthétique de l'immeuble, donc de tous et la règle doit être celle des tantième. Celui qui veut un grand appartement, sait à quoi il s'attend, autrement il faut aller en maison individuelle.

Louis92
Contributeur vétéran

France
2708 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 28 f√©vr. 2013 :  21:05:07  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je n'ai pas √©t√© pr√©cis : le CS s'en occupant signifie : il imprime lui-m√™me les √©tiquettes sur du papier 120g de la teinte choisie avec son imprimante. Co√Ľt = feuille de papier 120 g.
Cdlt. Louis92.

goutelette
Contributeur vétéran

1207 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 28 f√©vr. 2013 :  22:15:53  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Je n'ai pas √©t√© pr√©cis : le CS s'en occupant signifie : il imprime lui-m√™me les √©tiquettes sur du papier 120g de la teinte choisie avec son imprimante. Co√Ľt = feuille de papier 120 g.
Cdlt. Louis92
.
Si les noms posés sur les boites aux lettres sont comme vous l' expliquez maintenant des étiquettes papier....! Quel est le problème?
Si c' est le Conseil Syndical qui se dévoue pour en assurer le suivi, c' est obligatoirement gratuit.

Ecrit par eolien 40
citation:
Le syndic peut il proposer au vote et obliger en cas de majorité à payer et poser cette étiquette légalement alors qu'aucun devis ou prestataire de service n'est même proposé ?

Il ne peut, y avoir de vote, sur une proposition de service du C/S.
Le Conseil Syndical étant des bénévoles, il ne peut y avoir de facturation pour une feuille de papier coupé en 6 ou 8
Signature de goutelette 
Goutelette

eolien40
Nouveau Membre



34 message(s)
Statut: eolien40 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 01 mars 2013 :  14:51:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,
non il ne s'agit pas de simples √©tiquettes imprim√©es mais plut√īt de plaquettes √©paisse en plastique de couleur et imprim√©. D'ou la proposition du conseil syndical de recenser les √©tiquettes non conforme pour aller les faire imprimer on ne sait ou. Et pas de prix donn√© avant.

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 01 mars 2013 :  22:46:10  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
C'est àl'AG qu'il appartient de définir le modèle d'étiquette souhaitée, sur proposition de qques modèles.
L'affaire peut être déléguée au CS (D.art.21), avec une enveloppe maxi.

Bien entendu, la répartitio se fait à l'unité, les tantièmes ,n'étant pas applicables ici.

goutelette
Contributeur vétéran

1207 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 02 mars 2013 :  18:31:22  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Je n'ai pas √©t√© pr√©cis : le CS s'en occupant signifie : il imprime lui-m√™me les √©tiquettes sur du papier 120g de la teinte choisie avec son imprimante. Co√Ľt = feuille de papier 120 g.
Cdlt. Louis92

Maintenant
citation:
non il ne s'agit pas de simples √©tiquettes imprim√©es mais plut√īt de plaquettes √©paisse en plastique de couleur et imprim√©. D'ou la proposition du conseil syndical de recenser les √©tiquettes non conforme pour aller les faire imprimer on ne sait ou. Et pas de prix donn√© avant
.
Ce sont des plaques de noms qui en principe ne sont pas imprimées, mais gravées.
Pour proposer au vote à l' AG c' est que la copropriété est récente, et qu' elle n' a pas arrêtée le style de plaque. Ou possible pour une copro/ ancienne, le modèle choisi depuis plusieurs années peut ne plus être référencé.
Si certains d' entre vous, ont eu l' opportunit√© se donn√© √† choisir ce type de produits √† une AG j' aimerais conna√ģtre leur retour d' exp√©rience.
Aussi, pour ce genre de d√©cision , √† moins que vous habitiez le meilleurs quartier deVersailles, il semble possible, que les Conseillers soient √† m√™me de choisir une r√©f√©rence qui convient pour la copro. ( Une majorit√© n' en ayant rien a faire.) Le plus simple et le moins cher. L' achat group√© devrait permettre de n√©gocier le prix. En plastique comme vous dites ; Entre 10 ou 12 ‚ā¨.
Signature de goutelette 
Goutelette

Gédehem
Pilier de forums

14340 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 02 mars 2013 :  20:05:47  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Que ce soit pour des fenetres ou volets privatifs, des plaques professionnelles, des enseignes ou ici des plaques pour BAL, c'est à l'AG d'en préciser les dimensions, formes, aspects, etc .....

Sauf définition dans le RDC, il n'y a pas sur ces sujets de possibilité d'imposer un modèle, une forme, etc ....
C'est l'AG et elle seule qui a pouvoir de décision pour ce qui concerne les affaires du syndicat, avec possibilité de déléguer cette décision (ce choix) au CS (D.art.21), choix qui entre dans le cadre de la maj.art.24.

Hors de ces modalités, nul ne peut imposer quoi que ce soit, qui plus est pour faire 'payer'.
 
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