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 SARL de famille ou LMNP ?
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Theobaldo40
Contributeur actif

France
118 message(s)
Statut: Theobaldo40 est déconnecté

PostĂ© - 08 janv. 2013 :  15:09:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Ma compagne avec qui je me pacse le 11 Février est propriétaire d'un bien avec lequel elle effectue des locations meublées saisonnières sous le statut LMNP.

Donc les revenus locatifs cumulés des biens dépasseront le plafond de 23000€ donc nous devrons passer en statut LMP.

Alors je me pose la question de savoir si ouvrir une SARL de famille serait pas plus intéressant, sachant que la porte a d'autres associés voulant investir avec nous serait ouverte (parents, frères).

Et autre précision je compte effectuer moi même les états des lieux, nettoyages en contrepartie d'une rémunération.

Alors quid de rester en LMP et ouvrir une auto entreprise que nous emploierons pour effectuer les opérations de gestion de nos liens (états des lieux, nettoyage voir gestion comptable).

Ou quid de créer une SARL de famille dont je serais employé donc je pourrais effectuer les activités citées ci-dessus.

Et est-il possible de rentrer en capital de la SARL, le 1er bien de ma compagne ?

Et dernière question en SARL de famille peut-on profiter des avantages que le statut de LMP/LMNP génèrent la déduction des intérêts de prêts, les amortissements des biens et autres charges déductibles (copropriété, frais de gestion...).

Merci d'avance de vos suggestions !


Signature de Theobaldo40 
Thibault


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

 1 PostĂ© - 08 janv. 2013 :  17:38:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:

Donc les revenus locatifs cumulés des biens dépasseront le plafond de 23000€ donc nous devrons passer en statut LMP


autant que je sache ce n'est pas une obligation mais une possibilité
il faut d'autre part pour avoir droit cette possibilité répondre à d'autre critères

http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=116259
citation:
depuis 2009, il faut remplir cumulativement les trois conditions suivantes :
-un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel,
- les recettes annuelle retirées de cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal excèdent 23 000 €,
- ces recettes excèdent l'ensemble des autres revenus du foyer fiscal (traitements et salaires au sens de l'article 79, bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux retirés de la location meublée, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux et revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62).



citation:
je compte effectuer moi même les états des lieux, nettoyages en contrepartie d'une rémunération.

Alors quid de rester en LMP et ouvrir une auto entreprise que nous emploierons pour effectuer les opérations de gestion de nos liens (états des lieux, nettoyage voir gestion comptable)


j'ai un peu réfléchi à ce genre de situation mais je n'en ai au final pas vu l'interêt car double entreprise= double imposition
et il me semble me souvenir que ce n'était pas autorisé au sein d'un même foyer fiscal, mais à verifier
la gestion immobilière des biens donnés en locations est en tous cas soumise à réglementation, il n'est pas possible de donner ce genre de mission à n'importe quel type d'entreprise , il faut une carte d'agent immobilier



pour les SARL de famille je n'ai aucune idée





Édité par - bailleurx le 08 janv. 2013 17:41:51

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 janv. 2013 :  11:32:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les conditions que vous indiquez sont celles pour pouvoir ĂŞtre LMP mais il n'y a aucune obligation de passer en LMP.

Laissez tomber vos montages complexes de SARL , d'auto entrepreneur
Conservez votre statut de LMNP

Prenez le temps de regardez si le passage en LMP est intéressant ( retraite , plus value ) sachant que ce statut nécessite de payer des cotisations sociales sur les résultats de votre activité.

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


erci7527
Contributeur actif

301 message(s)
Statut: erci7527 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 janv. 2013 :  13:45:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour,
je pense qu il est impossible de répondre, ou d'avoir une reflexion complémentaire à la votre , si vous ne nous décrivez pas complètement la situation;
j'ai regardé votre autres posts ,vous essayez de voir si une sci est valable, puis maintenant une sarl, une autoentreprise....

peut être certains contributeurs pourraient réfléchir si nous avions toutes les données ...

si j ai bien compris votre compagne a un lmnp (saisonnier) micro bic ou pas?
vous allez vous pacser( attention au régime. séparation, ou indivision. il n y a pas de communauté dans le pacs) donc pacs séparation ou indivision?
vous allez acheter des biens pour les mettre en lmnp; vous? c'est qui? elle? vous? ou l'indivision du pacs?

"nous devrons passer en LMP" déja répondu au dessus; De fait très peu de gens peuvent être LMP surtout lorsque 'il y a pacs ou mariage;(Il est rare que les 2 soient sans ressources ou rentiers)

Vos lmnp, ou lmp seront ils bénéficiaires( moyens pour gagner sa vie) ou en déficit(investissement avec crédit) cela change complètement la donne concernant les cotisations sociales ( au cas ou) donc les montages SARL et autres..
Signature de erci7527 
Eric

Theobaldo40
Contributeur actif

France
118 message(s)
Statut: Theobaldo40 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 09 janv. 2013 :  14:30:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

En premier lieu, j'ai contacté le CDI nous pouvons acheter des biens en commun avec ma compagne, et laisser vis à vis des impôts l'activité de LMNP/LMP sous le nom seul de ma compagne.
Donc créer une SARL de famille serait intéressante si d'autres personnes de nos familles voudraient investir avec nous pour l'achat d'autres biens. Sinon autant rester en statut LMNP ou LMP suivant l’évolution de nos acquisitions.

Sinon il m'ont confirmés que en LMP/LMNP sont déductibles les rémunérations versées à des tiers pour la gestion des biens (nettoyage, états lieux entrée et sorties), donc si je voulais recréer de nouveau une auto entreprise pour effectuer ces taches moi même mais à condition de faire d'autres clients que ma compagne voir d'autres services (dépannages informatiques). Car créer une auto entreprise juste pour les taches liées à notre activité de location ne serait pas financièrement intéressant (imposition sur CA, CFE). Mais cela j'en avais bien conscience.

Après si nous décidons de créer une SARL de famille, bien évidement nous pourrons me verser un revenu si j'effectuais les nettoyages, états des lieux moi même car j'aurais un contrat de travail et serais salarié de cette dernière.

Maintenant faut que je vois car la SARL paierai des cotisations sur le salaire qu'elle me verserait (faut que je compte quel pourcentage en gros) et n'y connaissant rien a-t-on d'autres taxes à payer si une entreprise emploie un salarié.
Et admettons que cela soit ma compagne qui soit la gérante de la SARL quelle charge paire-t-elle en plus des autres associés ?

Je vais rencontrer prochainement quelqu'un qui pourrait m'aider, du reste avez-vous un idée sur le genre de personne qui pourrait me renseigner ?
Mais je cherche en savoir un peu plus avant histoire de bien comprendre et je vous remercie de vos réponses.
Signature de Theobaldo40 
Thibault

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 09 janv. 2013 :  16:29:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La SARL de famille induit une société avec des cotisations sociales obligatoires pour les gérants majoritaires.

Un gérant majoritaire se calcule pour Mr à 49 % et madame à 2 % car ils ont dans le même foyer fiscal alors vous êtes gérant majoritaire.

Sans vous versez de salaire vous devrez payer le minimum de cotisations maladie , chĂ´mage etc....

Vous pouvez rester en LMNP sans aucune déclaration ni cotisations sociales.

Vous pouvez passer en LMP si vous respectez les critères de 23.000 € et 50 % des revenus en locatifs en faisant une demande d'inscription au RCS.

Si vous voulez basculer sous forme de SARL il faudra faire une mutation des bien mĂŞme Ă  titre gratuit vous devrez payer les frais de mutation.

La SARL peut tout a fait emprunter et déduire les intérêts d'emprunt, pour l'amortissement je ne sais pas car une SARL de famille est constitué d’ascendant, de descendant et de frères et soeurs , votre compagne ne rentre pas dans ce schéma donc la SARL de famille transparente fiscalement imposé à l'IR ne sera pas enviseable seule l'option IS pourrait s'appliquer avec les contraintes que cela induit.

Tout cela pour gagner le nettoyage des parties communes ....

Philippe


Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

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Dorothy Parker
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erci7527
Contributeur actif

301 message(s)
Statut: erci7527 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 09 janv. 2013 :  18:04:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Theobaldo40

Bonjour,

En premier lieu, j'ai contacté le CDI nous pouvons acheter des biens en commun avec ma compagne, et laisser vis à vis des impôts l'activité de LMNP/LMP sous le nom seul de ma compagne.



Acheter en commun: cela n existe pas!!!!!!!!! donc les impots n'ont pas pu correctement vous renseigner;

vous pouvez achetez ,si vous n'etes unis par aucun lien ( pâcs , mariage) en indivision
vous achetez OBLIGATOIREMENT en séparation si vous êtes pacsés, sans précision spécifique dans les contrats

Vous pouvez acheter en indivision( mais pas en communauté) en étant pacsés MAIS il faut OBLIGATOIREMENT le spécifié dans le contrat de pacs

Vous pouvez acheter en communauté, ou en séparation ou en indivision si vous êtes mariés, suivant votre contrat demariage

j'ai un peu peur de me répéter, mais sans donner plus de précisions , vous risquez d avoir des réponses et des solutions érronées
Signature de erci7527 
Eric

Édité par - erci7527 le 10 janv. 2013 00:26:14
 
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