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bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
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Posté - 11 déc. 2012 :  14:02:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
eric

citation:
Concernant le lmnp .. qu'est-ce d autre qu'une entreprise individuelle?

je suis en LMNP mais en indivision donc je ne pense pas que ce soit une entreprise individuelle (mais peut être je me trompe)
et je pense que le crédit d'impôt pour frais de comptabilité est aussi possible si un seul des indivisaires en fait la demande

***Modération UI : sujet issu du désassemblage du sujet "1ere année LMNP - questions diverses" http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=14281 ***


angelle
Contributeur senior

570 message(s)
Statut: angelle est déconnecté

 1 Posté - 11 déc. 2012 :  18:56:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx

eric

citation:
Concernant le lmnp .. qu'est-ce d autre qu'une entreprise individuelle?

je suis en LMNP mais en indivision donc je ne pense pas que ce soit une entreprise individuelle (mais peut être je me trompe)
et je pense que le crédit d'impôt pour frais de comptabilité est aussi possible si un seul des indivisaires en fait la demande


une indivision est assimilée à une société de personnes fiscalement
vous ne pouvez pas demander de crédit d'impot pour chaque part d'indivision, vous devez déduire les frais de comptabilité de vos bic

http://www.expert-comptable-tpe.fr/...comptabilite

erci7527
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 déc. 2012 :  00:37:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par angelle



une indivision est assimilée à une société de personnes fiscalement
vous ne pouvez pas demander de crédit d'impot pour chaque part d'indivision, vous devez déduire les frais de comptabilité de vos bic

http://www.expert-comptable-tpe.fr/...comptabilite


Nous sortons un peu du sujet car la question initiale ne portait pas sur une indivision;

cependant un très long fil de ce forum a essayé de faire le point sur la nature de l'indivision en lmnp et des formulaires à remplir (M0 ou PO etc..)
sans toutefois aboutir a une conclusion

Cependant une indivision n'est pas forcément assimilée fiscalement a une société de personnes, pour preuve, les impôts eux mêmes, dans le BOI de 2009 cite comme possibilité au point 14, l inscription d'une indivision en LMP

extrait de:
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi...09/4f309.pdf

14. Lorsque la location meublée est consentie par une société ou un groupement soumis au régime des
sociétés de personnes ou une indivision, il n’est pas nécessaire que ses associés ou membres soient inscrits au
RCS en leur nom dès lors que la société bailleresse ou l’indivision y est elle-même inscrite en qualité de loueur
en meublé.

Certes il s'agit là de LMP et pas de LMNP, mais il est bien reconnu la différenciation entre société de personne et indivision et la possibilité d'inscrire l'indivision comme loueur en meublé, et non pas forcément chaque indivisaire
Signature de erci7527 
Eric

angelle
Contributeur senior

570 message(s)
Statut: angelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 déc. 2012 :  08:13:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez raison le sujet n'est pas l'indivision et j'en resterai là sur ce fil mais mon inspecteur des impots considère qu'une indivision est une société de personnes article 8 avec toutes les conséquences
http://www.conseil-droitcivil.com/a...-page-3.html]

ceci dit je pense que j'ai tord de dire que la réduction d'impot n'est pas divisible car les indivisaires étant considérés comme co exploitants doivent pouvoir répartir la déduction au prorata de leurs parts dans l'indivision


Édité par - angelle le 12 déc. 2012 10:38:32

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 déc. 2012 :  10:44:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on peut demander la division du sujet pour ce qui concerne l'indivision

pour ma part c'est une société de fait (nous étions en indivisions bien avant la début de l'activité BIC en foncier) nous ne nous sommes pas mis en indivision pour cette activité
je gère l'indivision en tant que mandataire par accord entre les personnes indivis, je détiens en tous cas plus de 2/3 du bien
je n'ai rempli qu'un P0 lors de l'enregistrement de l'activité au SIE (pas d'autre formalité)
et je n'en sais pas plus,
je verrais bien pour les frais de compta ce que me dira le fisc
mais si vous avez des idées sur le sujet... n'hésitez pas (merci)

erci7527
Contributeur actif

301 message(s)
Statut: erci7527 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 déc. 2012 :  19:13:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour,
je ne suis pas suffisamment habitué a ce forum pour connaitre les possibilités de scinder le sujet pour en créer un sur l indivision;

cependant comment ferait l'inspecteur des impôts qui considère que le lmnp en indivision relève d'une société de personnes article 8, dans le cas d'un investissement lmnp avec option "Bouvard" , interdit aux sociétés de personnes mais autorisé aux indivisions...(déduction d'impots au prorata des quote parts du prix de revient)
Signature de erci7527 
Eric

angelle
Contributeur senior

570 message(s)
Statut: angelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 14 déc. 2012 :  06:58:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par erci7527

bonjour,
je ne suis pas suffisamment habitué a ce forum pour connaitre les possibilités de scinder le sujet pour en créer un sur l indivision;

cependant comment ferait l'inspecteur des impôts qui considère que le lmnp en indivision relève d'une société de personnes article 8, dans le cas d'un investissement lmnp avec option "Bouvard" , interdit aux sociétés de personnes mais autorisé aux indivisions...(déduction d'impots au prorata des quote parts du prix de revient)


peut être se reposerait il sur la loi Censi Bouvard qui le permet expressément, par contre les indivisiaires ne peuvent pas appliquer le micro bic qui est interdit aux indivisions, les BIC seront obligatoirement au réel



http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3...-70-20120912

http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=8571

avez vous un lien officiel indiquant que le Censi Bouvard est interdit aux sociétés de personnes ?



Édité par - angelle le 14 déc. 2012 07:10:43

Isa-alsace
Nouveau Membre

36 message(s)
Statut: Isa-alsace est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 09 janv. 2013 :  19:22:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Récemment inscrite sur le forum, j'explore les sujets abordés les mois précédents ...
nous sommes propriétaires avec mon mari d'une propriété qui comporte notre résidence principale et des logements loués en meublés de tourisme. Au démarrage de la location meublée, nous n'avons rempli qu'un seul P0 au nom de mon mari et je fais tous les ans le bilan et la déclaration 2031 à son nom, donc en EI. Un ami expert-comptable m'avait dit à l'époque que cela était correct, que je pouvais éventuellement faire une sorte de mandat à mon mari (je ne l'ai pas fait). Cela ne change rien fiscalement, puisqu'on fait partie du même foyer fiscal, à mon avis. Il s'agit de BIC "normaux", ne relevant d'aucun dispositif particulier.
 
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