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annajoul
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PostĂ© - 23 dĂ©c. 2012 :  15:16:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour depuis plusieurs jours je lis attentivement beaucoup le forum, cependant j'ai besoin de quelques precisions pour etre sure que j'ai bien compris!! j'ai acheté une maison que je suis entrain de renovée pour y creer 3 logement meublé que je vais mettre en location.
Il faut donc que je me mette en LMNP.
Pour cela je dois bien remplir le formulaire P0 (creation d'entreprise)?
Dois je l'accompagner immediatement des annexe 2033BCDE car je voudrais rentrer ma maison dans les immobilisations?
Apart la cotisation fonciere des entreprise qui s'eleve environ a 3% de mes revenu locatifs dois payer une autre taxe ou TVA ou autre?
Pouvez vous me confimer que je ne paierais pas de RSI?
Que risque rellement mes logements en cas de cessation de l'activité LMNP ou de faillitte ??
Desolé pour toutes ces questions mais c'est assez important pour moi!!


bailleurx
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 1 PostĂ© - 23 dĂ©c. 2012 :  15:35:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
comme je vous disais donc....
non vous envoyez juste le P0 au moment de la création
en fin de la 1er année vous devez aussi declarer les biens soumis à la CFE

puis avant le 1er Week end de mai vous enverez les 2033 et la 2031
pour les immobilisation vous devez joindre un tableau expliquant le calcul de vos amortissements
vous pouvez lire ce sujet qui explique le déroulement
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12625
ce n'est peut être pas 100% adapté à votre cas mais vous y trouverez probablement beaucoup de renseignements utiles

vous ne serez pas assujétti au RSI tant que vous ne passez pas professionnel
faillite? dejĂ ...
en non pro ce sont tout de mĂŞme vos bien propres et je pense que ce serait tant pis pour vous

et en cas de cessation j'ai pas encore bien réfléchi à la question mais je pense qu'il faudrait juste que vous ayez respecté vos engagements de location (contrepartie des avantages fiscaux obtenu sous forme de déductions diverses autorisée sur le revenu brut) qui pourraient peut être vous être réclamés en réintégration sur l'année de cession

citation:
Apart la cotisation fonciere des entreprise qui s'eleve environ a 3% de mes revenu locatifs dois payer une autre taxe ou TVA ou autre?

la CFE peut représenter bien plus que 3% de vos revenus car y a une base forfaitaire (CFE minimum) et pour ceux qui ont peut de bien ça peut représenter une part assez importante

en autres taxes vous avez la CSG RDS sur le revenu net

Édité par - bailleurx le 23 déc. 2012 15:39:58

annajoul
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 23 dĂ©c. 2012 :  15:54:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous etes partout !! c'est genial et très pratiqueMerciJe viens de regarder sur le site des communautés des communes de ma ville et il est indiqué le taleau ci dessous: L'imposition des ménages et des entreprises à Violès en 2009[9] Taxe part communale Part intercommunale Part départementale Part régionale
Taxe d'habitation (TH) 8,38 % 0,00 % 7,55 % 0,00 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 19,26 % 0,00 % 10,20 % 2,36 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 46,69 % 0,00 % 28,96 % 8,85 %
Taxe professionnelle (TP)18,40%

Savez vous si ce 18,4°% est ce que je dois payer comme CTE sur le total de mes revenus locatifs? si oui c'est enorme!!!!

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 23 dĂ©c. 2012 :  17:58:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
à Violès? c'est ou ça?
la CFE n'est pas calculée selon vos revenus mais selon la valeur locative
voir ce sujet
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=14220


j'ai rédigé avec Fluo le sujet vers lequel je vous ai orienté
et pour répondre a vos question il me semblait correspondre
alors même si je vous ai trouvé ailleurs normal que je vous l'indique

Édité par - bailleurx le 23 déc. 2012 18:01:59

annajoul
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 24 dĂ©c. 2012 :  00:26:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci opur ton lien, j'ai donc bien trouvé le taux de cotisations legale de ma ville qui est de 32,42c'est enorme... par contre je n'arrive pas encore a calculer la valeure locative de mon logement, demain ( ou plus tard car c'est noel quand meme!!)je vais relire tes notes pour arriver a comprendre et surtout a savoir a combien elle correpond
Pour info c'est une petite ville pres de chez moi , dans le vauclusebonne nuit a tous

annajoul
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 24 dĂ©c. 2012 :  09:06:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
donc ce matin je viens de regarder mon ancienne taxe d'habitation, et la valeure locative brute (donc si je comprend bien affecté a la commune) est de 3830 , ensuite j'ai une autre ligne "bas nette d'imposition" 3460 ainsi qe le taux d'imposition 11,55%
Donc normalement je fais 3830 (valeure locative brute)x 32,42 (taux imposition CFE) et j'obtiens 1241€ c'est ce que je vais devoir par an????

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 24 dĂ©c. 2012 :  12:44:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
difficile de dire
si j'ai bien compris en principe c'est juste 2/3 de la valeur locative qui est prise ne compte pour le calcul
mais tout dépend aussi de la valeur locative moyenne qui se trouve inscrite juste en dessous sur votre TH
et des décisions prises par la commune et alors là....

annajoul
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 24 dĂ©c. 2012 :  14:59:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
a oui effectivement ce n'est pas si simple, en regardant dans votre sujet j'ai trouvé le lien vers le site des impots pour le calcul et ca me ferait payer 1056euros donc pense qu'il prennent la totalité et non les 2/3 , ce n'est pas evident pour savoir ce qu'il nous attend et surtout combien on va devoir payer, savoir si on peux mensualisé cet impots avant meme del'avoir deja reglé ou alors il faut comme pour la taxe habitation avoir deja payé une premiere fois pour pouvoir la mansualisé? merci pour tout, je vais maintenant essayé de m'interesser a mon reglement pour les locataires a afficher dans l'entrée et mon tableau de vetusté des meubles et accessoires a integrer dans mon bail!!! pas le temps de s'ennuyer

annajoul
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 04 janv. 2013 :  21:16:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
aujourd'hui je me suis rendue au CFE (pour ma ville c'est la chambre des commerces et de l'industrie qui gere) et j'ai donné mon formulaire P0i et il m'ont dit que ce n'etait pas ca, ducoup il m'ont fait remplir un formulaire P0 CMB? j'espere que ca ne changera pas mon statut et que c'est reellement le bon formulaire, il m'ont dit qu'il n'avait vraiment pas l'habitude des loueur meublé non professionnel, en tout cas j'ai coché BIC réél simplifié et franchise de tva

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 04 janv. 2013 :  21:56:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est parce que vous ne deviez pas vous inscrire Ă  la chambre de commerce mais au CFE des IMPĂ–TS

http://dev.igreffe.fr/upload/docume...p0impots.pdf

je me souviens plus exactement la différence et le pk mais le statut LMNP est une peu spécial (peu de gens s'y connaissent)

c'est les pro qui s'inscrivent Ă  la CCI

erci7527
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 05 janv. 2013 :  00:13:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour, effectivement vous ne deviez pas vous inscrire lĂ  bas; il est vrai que l administration est complexe ; il existe 2 organisme s 'appelant CFE mais qui ne s'addresse pas tout Ă  fait aux mĂŞmes personnes;

pour un lmnp le cfe impot
pour un lmp le cfe chambre;

et en plus CFE désigne aussi comme dans ce post une taxe

mon conseill serait de voir si lundi vous pourriez aller "récuperer" le dossier avant qu il ne soit enregistré en informatique;
sachez aussi que "aux impots" ils ignorent souvent aussi comment faire avec le formulaire ....
Signature de erci7527 
Eric

Édité par - erci7527 le 05 janv. 2013 00:14:50
 
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