Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spťcialement conÁu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous √† nos flux RSS. Les flux RSS permettent d‚Äô√™tre inform√© automatiquement des derni√®res publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 S√©lectionnez un th√®me:
 
Accueil | Portail | S‚Äôenregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Conseils syndicaux et divers copropri√©taires
 cave non inscrite au RC, commune?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autoris√©  
Auteur
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  

lorelei
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut: lorelei est déconnecté

Post√© - 13 juil. 2013 :  14:20:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
j'ai effectué (signé hier) l'achat d'un appartement, dans une petite copropriété.
Sur mon acte de propriété, il n'est pas fait mention d'une cave, ni dans le règlement de copropriété.
Mais dans une grande pi√®ce 50 m2 √† usage de remise qui m'appartient qui est sous une partie de mon appartement constitu√© par un b√Ętiment ind√©pendant, dont je suis responsable des charges, toiture etc, il y a un trou qui donne sur une cave (12m2 peut-√™tre, mais on ne peut pas y descendre il n'y a pas d'acc√®s)
Un voisin dit que c'est automatiquement une cave commune, et donc que je dois donner un droit de passage à tous les copropriétaires pour accéder à cette cave. Il l'a fait inscrire à l'AG de la semaine prochaine, je viens de l'apprendre.
Cette cave est-elle "automatiquement" commune, ou puis-je défendre qu'elle fait partie du lot de la remise?
Je préfèrerais que cette pièce qui donne sur mon appartement par un escalier ne soit pas ouverte à tous.
Avez-vous une idée de ce que peux exiger la copropriété?
Je vous remercie de vos conseils.

rambouillet
Pilier de forums

17453 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Post√© - 13 juil. 2013 :  15:20:22  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
est ce que cette cave n'aurait elle pas été "découverte" par un proprio précédent sans aucun accord, donc pas décrit dans le RdC... ?

nefer
Modérateur

13929 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 13 juil. 2013 :  15:41:01  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
comment découvrez vous l'ordre du jour d'une AG pour la semaine prochaine, alors qu'il doit être prévu dans votre promesse de vente que le vendeur vous informe immédiatement en cas de convocation d'AG ?

par ailleurs seul le réglement de copropriété compte pour la désignation des lieux

contactez votre notaire

lorelei
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut: lorelei est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 13 juil. 2013 :  17:13:18  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Effectivement c'est une faute du propri√©taire de ne pas m'avoir transmis la convocation. je ne l'ai eu que la veille de la signature, alors qu'elle a d√Ľ arriver il y a deux semaines, mais je n'y peux rien maintenant.
La cave d'après le propriétaire existe depuis toujours (ancien bar qui l'utilisait dans les années 50).
Je vais contacter le notaire lundi.
Merci.

JB22
Pilier de forums

4313 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 13 juil. 2013 :  17:48:45  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
"Mais dans une grande pièce 50 m2 à usage de remise qui m'appartient qui est sous une partie de mon appartement
..... il y a un trou qui donne sur une cave (12m2 peut-être,
"

Si on comprend bien vous êtes le seul à avoir accès à cette "cave" elle vous appartient elle fait partie de votre lot "grande pièce".

"La cave d'après le propriétaire existe depuis toujours (ancien bar qui l'utilisait dans les années 50)."

"L'ancien bar" est-il devenu la "grande pièce" ?

lorelei
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut: lorelei est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 13 juil. 2013 :  18:10:04  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Oui, je suis la seule à avoir accès à cette cave qui est sous un lot privé m'appartenant : la" remise". La remise est fermée par une porte qui donne sur une chaufferie qui m'appartient aussi (elle-même fermée) et qui donne sur le corridor commun. Cette "remise" était la partie arrière du bar. La partie donnant sur la rue est maintenant un magasin de chaussure (c'est un des copropriétaires). Un mur sépare la "remise" du magasin de chaussure actuel.



Gédehem
Pilier de forums

15124 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 13 juil. 2013 :  21:58:44  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Pour une répose précise il faut un exposé précis !

"Mais dans une grande pi√®ce 50 m2 √† usage de remise qui m'appartient qui est sous une partie de mon appartement constitu√© par un b√Ętiment ind√©pendant, dont je suis responsable des charges, toiture etc, il y a un trou qui donne sur une cave (12m2 peut-√™tre, mais on ne peut pas y descendre il n'y a pas d'acc√®s)"

Je comprend que vous avez la propri√©t√© d'un "batiment ind√©pendant" du reste du b√Ęti, "votre batiment comprenant d'une part un appartement √† l'√©tage, en dessous (RdeChauss√©e ?) une 'remise" de 50 m¬≤, et endessous tout cela, dans ce m√™me b√Ętiment "ind√©pendant" serait une cave ....
Si tel est le cas, cette cave int√©gralement comprise dans "votre" b√Ętiment (*) ne peut √™tre que privative √† votre lot....

(*) vous précisez :
"qui est sous une partie de mon appartement constitu√© par un b√Ętiment ind√©pendant, dont je suis responsable des charges, toiture etc, "
Quel est le descriptif de votre lot dans le RDC ?
Dans la mesure o√Ļ vous seul avez la charge de ce "b√Ętiment ind√©pendant", y compris la toiture, sans doute que ce 'b√Ętiment' est int√©gralement votre lot privatif (et pas uniquement un appartement !)
Donc y compris les combles sous toiture ... et la cave sous la remise .....

lorelei
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut: lorelei est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 14 juil. 2013 :  09:55:39  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Ce n'est pas simple !
l'appartement est au premier étage. L'avant donne sur la rue, avec au-dessous le magasin de chaussure et au-dessus un appartement, et sous les toits un autre appartement.
L'arri√®re de l'appartement est constitu√© par un b√Ętiment B qui a sa propre toiture et ne sert qu'√† moi, le rez de chauss√©e de ce b√Ętiment B √©tant constitu√© par la remise (√† l'arri√®re du magasin de chaussure)
Mais dans le RC mon appartement est tout entier compris dans la copropriété. C'est pourquoi le voisin des toits voudrait la revendiquer comme commune.
D'un autre c√īt√© la copro a vot√© que je suis la seule responsable des charges de cette partie. √ßa m'√©nerve un peu qu'ils ne veuillent pas payer le toit d'un c√īt√© et que de l'autre ils veuillent profiter de ce qui est en dessous.

Gédehem
Pilier de forums

15124 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 14 juil. 2013 :  15:16:03  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
C'est à peine plus clair !

Sur ce que vous eposez, il n'y a qu'un seul b√Ętiment, aurait-il des toitures d√©cal√©es en raison d'un b√Ęti comprenant :
- en façade sur rue un RdeCH (magasin) + 2 étages (2 appartes)
- à l'arrière un RdeC (remise magasin) + 1 étage (1 apparte)

Il n'y a pas dissociation physique de 2 b√Ętiments (il faut le pr√©ciser) qui seraient d√©tachables l'un de l'autre.

De ce fait, l'int√©gralit√© du b√Ęti (des fondations jusqu'au faitage le plus haut) serait en copropri√©t√© entre chacun des lots.
Pour la toiture, peu importe qui est en dessous !

Dans la mesure o√Ļ cette cave est int√©gralement sous la remise dont vous avez la propri√©t√©, et accessible que par cette remise (le trou ?), elle est automatiquement "chez vous" !
On ne peut ici vous imposer un "droit de passage" !

lorelei
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut: lorelei est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 14 juil. 2013 :  16:54:03  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
merci de votre réponse,
vous avez compris ce que j'expliquais sur ce(s) b√Ętiment(s). Je verrai aussi ce que dis mon notaire, et est-ce qu'il faut inscrire cette cave √† la copropri√©t√©, calcul des milli√®mes, etc.

vazy
Contributeur vétéran

1368 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Post√© - 15 juil. 2013 :  21:44:04  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
la copro a voté que je suis la seule responsable des charges de cette partie.

Si il a modification de la répartition des charges, il faut l'unanimité, avez-vous voté "Pour" à cette résolution ?
En dehors de l'unanimité il ne peut y avoir de décision de ce genre.

lorelei
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut: lorelei est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Post√© - 18 juil. 2013 :  21:02:51  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Je n'en sais pas beaucoup plus après consultation du syndic, l'Ag est dans quatre jours, je vais donc attendre de voir la suite. Merci de votre participation.

lorelei
Nouveau Membre

7 message(s)
Statut: lorelei est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Post√© - 21 juil. 2013 :  14:37:10  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
je viens préciser certaines choses que j'avais mal comprises, venant juste d'arriver dans la copropriété : il est dans de RdC que je prends en charge le toit (normal il me semble puisque je suis la seule à habiter dessous). Donc pas de vote comme je l'avais écrit.
Au vu de vos réponses, je ne pense pas que la copropriété puisse facilement m'imposer une servitude sur cette cave.
Bon cela ne règle cependant pas son cas. Je vais descendre dedans pour voir s'il y a d'autres accès.
Merci


Gédehem
Pilier de forums

15124 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Post√© - 21 juil. 2013 :  14:50:50  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
"(normal il me semble puisque je suis la seule à habiter dessous)."

Pas du tout, dans la mesure o√Ļ cette toiture assure la couverture du b√Ęti dans son ensemble.
Si tel était le cas, seuls les propriétaires du dernier étage supporteraient les charges de toiture ? Et ceux du RdeChaussée les fondations ?
... ce sont là des modalités d'avant 1938, et même de bien avant (règle appliquée 2000 ans avant JC et encore au moyen age ! )

Et pas s√Ľr que s'il y a une fuite en toiture que les murs porteurs, obligatoirement communs, ne soient pas impact√©s, avec des infiltrations chez votre voisin de la fa√ßade .... .
Met avis, à vue de nez, que c'est une clause illicite .....

JB22
Pilier de forums

4313 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Post√© - 21 juil. 2013 :  20:06:34  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

Oubliez pour l'instant la toiture.

Le problème c' est la conduite à tenir lors de l' A.G.

Dés l'ouverture du vote sur la "cave"
Vous votez "CONTRE" et vous demandez, en application de l' article 17 du décret du 17 mars 1967, avant dernier alinéa, au Président de séance (Pas au syndic qui n' aucun pouvoir en A.G., il n' est que secrétaire à défaut de décision contraire de l' A.G.) l' inscription des réserves suivantes:
" L' Assemblée Générale ne peut, sauf à l'unanimité de tous les copropriétaires:
-Modifier le règlement de copropriété,
-Imposer à un copropriétaire la modification de ses modalités de jouissance de ces parties privatives,
-Modifier les quotes-parts des charges de copropriété,
En raison de mon vote CONTRE, l' unanimité n'est pas obtenue, toute décision ne peut être valablement prise"

Si l' A.G. met au vote des questions ne figurant pas à l' ordre du jour, vous votez CONTRE et demandez l' inscription des réserves suivantes:
"Il ne peut être délibéré valablement sur une question ne figurant pas à l' ordre du jour."

Vous informez le Président de séance et le ou les scrutateurs de leurs responsabilités concernant l' obligation d' inscription des réserves.

Ne vous laissez pas embarquer dans des discutions inutiles, la loi rien que la loi.
 
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller √†:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com