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 FACTURE D'UN ELECTRICIEN
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nefer
Modérateur

13929 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

PostĂ© - 17 juil. 2013 :  19:01:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Quelqu'un peut il Ă©clairer ma lanterne?



en vérifiant des factures, j'ai vu la facture d'un électricien qui s'est déplacé pour changer la lampe dans un hublot avec 2 taux de TVA différents
- 7% pour la fourniture et pose de la lampe
- 19.6% pour l'ECO contribution recyclage ( 0.12 € + TVA 0.02 €)

Qu'en est il ?

GĂ©dehem
Pilier de forums

15124 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 juil. 2013 :  21:06:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Parce qu'en plus, la lampe ne marche pas ???

quelboulot
Modérateur

3673 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 juil. 2013 :  22:09:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nefer, vous me décevez !!!



Comment ne pas avoir compris que "dans le pays du GĂ©ant vert", le taux de TVA ne soit pas au maximum pour l'ECO contribution ???

Pourquoi faire simple lorsque la complication - spécialité franco française - peut Emm.rder tout un chacun...

DĂ©jĂ  chez le boulanger vous avez 2 taux de TVA

Petite explication, très très simple

citation:
http://ecolix.blog.felixapps.com/bl...rticipation/

...

Le mode de calcul de l’éco-participation

Publié le 10 octobre 2012 par dans Eco participation, Législation
11 commentaires


Nous connaissons désormais le mode de calcul de l’éco-participation.
La date d’entrée en vigueur de cette législation est fixée au 1er mai 2013.


Et, comme l'indique Gedehem, soyez satisfaite que l'électricien n'ait pas remplacé une ampoule défectueuse par une ampoule qui ne consomme rien, mais n'éclaire pas...

CĂ , c'est l'avenir ...

Si, comme moi, vous n'avez pas "tout compris", allez faire un tour sur le site de la CCI miterrandienne de la NIEVRE, c'est "tout aussi simple" pour le professionnel
enfin, presque



http://www.nievre.cci.fr/media/file...t_savoir.pdf
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 17 juil. 2013 22:14:10

nefer
Modérateur

13929 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 juil. 2013 :  22:42:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par quelboulot

Nefer, vous me décevez !!!





Désolé...


et pourquoi les autres électriciens (ou sociétés d'entretien en charge d'un contrat de "relamping") facturent leur intervention avec un seul taux de TVA ?



quelboulot
Modérateur

3673 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 18 juil. 2013 :  00:21:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
http://www.malampe.org/qui-est-recy...contribution

citation:
http://www.recylum.com/assets/uploa...-lampes1.pdf

L’éCo-Contribution
L’Éco-contribution est fixée à 0,12 € ht (0,14 €
ttc*) pour les lampes mises sur le marché à partir du
1er janvier 2010. Une Éco-contribution réduite de 0,10 €
ht (0,12 € ttc*) a été mise en place pour les lampes à LED, compte tenu de leur longévité, de l’absence de mercure et de leur faible consommation
énergétique (cf. Fiche 08). Ce n’est pas une taxe mais la contribution de l’acheteur d’une lampe neuve au financement de son élimination en application du principe du ”pollueur payeur”.

* TVA Ă  19,6 %
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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