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Manuel44000
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PostĂ© - 08 janv. 2013 :  15:56:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Avez-vous étudié la possibilité de s'attribuer le forfait CESU de 1830e si cela est possible en LMNP.


bailleurx
Contributeur vétéran



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Statut: bailleurx est déconnecté

 1 PostĂ© - 08 janv. 2013 :  17:30:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
non c'est quoi le forfait CESU ? SVP

Manuel44000
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 08 janv. 2013 :  17:54:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ChĂšque emploi service universel qu'un gĂ©rant personne morale mĂȘme sans salariĂ© peux s'attribuer Ă  hauteur de 1830e, cette aide est exonĂ©rĂ©e d'impĂŽts et est dĂ©duite du bĂ©nĂ©fice imposable ( interdit de creuser un dĂ©ficit ) avant d'ĂȘtre reportĂ© sur la 2042.
Cela est justifiĂ© par le temps consacrĂ© Ă  la gestion de l'activitĂ© et parfois aux petites maintenances et autres prestations que l'on fait soit mĂȘme.

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 08 janv. 2013 :  17:58:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Manuel44000

ChĂšque emploi service universel qu'un gĂ©rant personne morale mĂȘme sans salariĂ© peux s'attribuer Ă  hauteur de 1830e, cette aide est exonĂ©rĂ©e d'impĂŽts et est dĂ©duite du bĂ©nĂ©fice imposable ( interdit de creuser un dĂ©ficit ) avant d'ĂȘtre reportĂ© sur la 2042.
Cela est justifiĂ© par le temps consacrĂ© Ă  la gestion de l'activitĂ© et parfois aux petites maintenances et autres prestations que l'on fait soit mĂȘme.


ha ? Ă  voir...
et vous avez trouvé ca ou SVP vous avez des références ?

Manuel44000
Contributeur actif

247 message(s)
Statut: Manuel44000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 08 janv. 2013 :  18:01:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
plusieurs docs, par ex Guide fiscal 2012 AGPLA en pdf sur le net page 121

bailleurx
Contributeur vétéran



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Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 08 janv. 2013 :  20:50:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bon alors toujours curieuse j'ai un peu creusé la question
bien que je n'ai pas passé assez de temps pour avoir un avis
et ca commence déjà par un truc pas clair

(je me permets de stoker ici les documents trouvés
et les premiĂšres citations, peut-ĂȘtre que nos diffĂ©rentes lectures nous permettrons d'Ă©claircir ce point)

donc voici le premier BO de 2007
http://www.servicesalapersonne.gouv..._fiscale.pdf

citation:
les chefs d’entreprises ou les mandataires sociaux de sociĂ©tĂ©s ne peuvent pas bĂ©nĂ©ficier de l’aide financiĂšre et, notamment du « CESU prĂ©financĂ© », s’ils exercent leur activitĂ© au sein d’une entreprise individuelle ou d’une personne morale qui n’emploient pas de salarie


cependant ce BO de 2008 dit
http://www.servicesalapersonne.gouv...juin2008.pdf
citation:
Sur le plan fiscal, il est rappelĂ© que le bĂ©nĂ©fice imposable de l’entreprise individuelle est exonĂ©rĂ© du montant de l ‘aide financiĂšre que l’entrepreneur individuel s’attribue dans la limite de 1830 € par annĂ©e civile (cf . l’instruction administrative 4 F-3-07 nos 14 Ă  17)



et votre document dit
http://gestion.agpla.org/DOC/GUIDES...%20AGPLA.pdf
citation:
Le Cesu est un instrument de paiement simplifiĂ© des services Ă  la personne qui a Ă©tĂ© crĂ©Ă© par l’article 1er de la loi n° 2005- 841 du 26 juillet 2005 et dont le rĂ©gime est dĂ©fini aux articles L. 129-5 Ă  L. 129-12 du Code du travail.
BĂ©nĂ©ficiaires : le bĂ©nĂ©fice de ce nouvel instrument de paie- ment, initialement rĂ©servĂ© aux salariĂ©s, a Ă©tĂ© Ă©tendu depuis le 1er janvier 2007 aux chefs d’entreprises, ainsi que, pour les personnes morales, Ă  leur(s) gĂ©rant(s). (LF 2007, art. 146)
Toutefois, en prĂ©sence de salariĂ©s, l’attribution du CESU aux chefs d’entreprise ou aux mandataires sociaux est subordon- nĂ©e Ă  la condition qu’il bĂ©nĂ©ficie Ă  l’ensemble des salariĂ©s selon les mĂȘmes rĂšgles d’attribution.
L’administration a confirmĂ© que les professionnels qui n’emploient aucun salariĂ© peuvent bĂ©nĂ©ficier de l’aide financiĂšre au titre des services Ă  la personne, y compris le “CESU prĂ©financĂ©â€, exonĂ©rĂ©e d’impĂŽt sur le revenu dans la limite de 1 830 € par an. (BOI 4 F-3-08 du 6 juin 2008)



par contre pour l'instant je ne vois pas comment ça ce passerait comptablement administrativement...

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 19 janv. 2013 :  11:45:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le principe
mesures destinĂ©es Ă  favoriser le dĂ©veloppement des services Ă  la personne initialement rĂ©servĂ© aux salariĂ©s, a Ă©tĂ© Ă©tendu aux chefs d’entreprises,


c'est donc l'entreprise qui "offre" un CESU à ses salariés ou chef d'entreprise (qui permettra au beneficiaire de financer des services répertoriés ci dessous)
citation:
le CESU est destinĂ©e soit Ă  financer l'accĂšs Ă  des services aux personnes et aux familles dĂ©veloppĂ©s au sein de l'entreprise, soit Ă  financer, directement ou par l'intermĂ©diaire d'une structure prestataire, des activitĂ©s entrant dans le champ des services mentionnĂ©s Ă  l'article L. 129-1 du code du travail et dĂ©finis Ă  l'article D. 129-35 du mĂȘme code.
6. Il s'agit notamment des services aux personnes Ă  leur domicile relatifs aux tĂąches mĂ©nagĂšres et familiales : entretien de la maison et travaux mĂ©nagers, petits travaux de jardinage, garde d’enfants Ă  domicile, soutien scolaire Ă  domicile,... (cf. article D. 129.35 du code du travail).



comptabililisation BIC

citation:
il convient de considĂ©rer que le bĂ©nĂ©fice imposable de l’entreprise individuelle est exonĂ©rĂ© Ă  hauteur du montant de l’aide financiĂšre attribuĂ©e au chef d’entreprise, c’est-Ă -dire au maximum Ă  hauteur de 1 830 € par annĂ©e civile

citation:
le bĂ©nĂ©fice imposable Ă  reporter sur la dĂ©claration d’impĂŽt sur le revenu complĂ©mentaire n° 2042 C par l’entrepreneur individuel sera minorĂ© du montant de l’aide financiĂšre qu’il s’est attribuĂ©e. Toutefois, cette minoration du bĂ©nĂ©fice imposable ne saurait conduire Ă  faire naĂźtre un dĂ©ficit au titre de l’exercice d’attribution ni Ă  augmenter le dĂ©ficit de cet exercice.

citation:
exemple d'attribution d'un CU de 1830€ au chef d'entreprise
Son rĂ©sultat comptable s’établit Ă  30 000 € aprĂšs dĂ©duction faite du « CESU prĂ©financĂ©s » 1 830 € .
Le rĂ©sultat fiscal s’établira donc aprĂšs rĂ©intĂ©gration sur le tableau n° 2058-A du montant correspondant au CESU attribuĂ© Ă  l’entrepreneur individuel (1 830 €) Ă  31 830 € (30 000 € + 1 830 €).
Toutefois, sur sa dĂ©claration d’impĂŽt sur le revenu, l’entrepreneur individuel reportera 30 000 €, son bĂ©nĂ©fice imposable de 31 830 € Ă©tant exonĂ©rĂ© Ă  hauteur du « CESU prĂ©financĂ© » qu’il s’est attribuĂ© (1 830 €).


citations reprises dans les documents cités précédemment

annajoul
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 23 janv. 2013 :  21:40:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ca a l'air trÚs interessant mais trÚs compliqué

immolmp
Contributeur actif

293 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 29 janv. 2013 :  11:20:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Chaque année, le nombre de CESU que j'ai acheté (via mon comité d'entreprise) est différent de celui consommé car je dispose d'un stock de CESU.
Ex: en 2012, j'ai acheté 30 CESU et consommé 35 CESU.

Sauriez-vous me dire si le montant à reporter est le montant payé par exercice ou le montant figurant sur l'attestation fiscale? Dans mon cas, en 2012, cela revient à comptabiliser soit 30 CESU soit 35 CESU.
Par avance merci

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 29 janv. 2013 :  13:00:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
quel rapport avec l'immobilier?

immolmp
Contributeur actif

293 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 29 janv. 2013 :  13:06:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai cru comprendre qu'en cas de LMNP, il Ă©tait possible de dĂ©duire jusque 1830€ de CESU.
Merci

immolmp
Contributeur actif

293 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 05 fĂ©vr. 2013 :  17:42:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Je suis passé au service des impÎts pour avoir des éclaircissements. J'espÚre que cela pourra aider les personnes non expertes recherchant des précisions sur ce point.

Que peut on déduire?
1830€ de CESU maximum si cela ne crĂ©e pas de dĂ©ficit. Ce montant concerne uniquement les CESU, pas les charges sociales affĂ©rentes aux CESU.

Comment le déduire?
1. Le montant de CESU est une charge qui apparait dans le résultat comptable
2. Le montant de CESU déduit en 1. est réintégré au résultat fiscal donc sur la 2031
3. Le montant de bénéfice à déclarer en impot sur le revenu est minoré du montant déduit en 1. sur la 2042
Comme les services des impots entreprise (2031) et particulier (2042) réconcilient les déclarations, la personne des impots m'a recommandé de joindre un courrier expliquant l'écart entre les montants inscrits sur la 2031 et 2042.

Bonne journée

Manuel44000
Contributeur actif

247 message(s)
Statut: Manuel44000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 05 fĂ©vr. 2013 :  18:08:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Par contre vous ne pouvez utiliser votre cesu qu'en rémunération de services à votre domicile personnel.
Il faut aussi prévoir les charges sur votre cesu

immolmp
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 05 fĂ©vr. 2013 :  18:12:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir Manuel44000,
Je ne suis pas sur de saisir votre remarque.
Si vous voulez dire que les charges sociales affĂ©rentes au CESU peuvent etre deduite du rĂ©sultat comptable, la rĂ©ponse du conseiller des impĂŽts est non. Uniquement les CESUs. Je ne suis Ă©videmment pas Ă  mĂȘme de formuler une opinion sur cet avis.
Cordialement,
 
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