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Theobaldo40
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PostĂ© - 19 janv. 2013 :  12:24:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je réfléchis à l'idée de se faire classer Meuble de tourisme, et profiter des espaces de diffusion d'annonce de location de l'office de tourisme de notre commune et des sites rattachés aux meublés de tourisme.

Bon certes, ce n'est pas obligatoire pour diffuser annonce à l'office car il faut seulement payer une cotisation annuelle, mais dans notre région, on nous rembourse en intégralité le forfait de classement en meuble de tourisme. Et j'ai bien compris que les biens classés sont plus plesbicité par les locataires et plus souvent proposés par les agents de l'office de tourisme.

Autre avantage c'est qu'on peut profiter d'un abattement de 71% sur les recettes locatives contre 50% admis par le régime micro.

Mais dans mon cas, il est plus intéressant d’être au régime réel pour l'instant, alors est-ce que le classement en meuble de tourisme, empêche le choix d’être au régime réel ?

J'ai essaye de chercher sur le site impotsgouv dans les bulletins officiels, un texte détaillant le classement des meublés de tourisme et l'imposition de ces derniers mais sans succès ?

Peut-être ai-je mal chercher alors si vous le connaissez, je suis preneur car les agents de notre office de tourisme ne pouvait me renseigner et leur apporter un tel document me permettrait d'être en très bon terme avec eux !

Merci d'avance !
Signature de Theobaldo40 
Thibault


erci7527
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 1 PostĂ© - 19 janv. 2013 :  13:02:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Theobaldo40



Mais dans mon cas, il est plus intéressant d’être au régime réel pour l'instant, alors est-ce que le classement en meuble de tourisme, empêche le choix d’être au régime réel ?



non , rien ne vous oblige a être en "micro" , il y a peut etre des contraintes et restrictions lorsque vous êtes au réel; est ce un logement uniquement dédié à la location? une partie de votre résidence principale?
Signature de erci7527 
Eric

Theobaldo40
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France
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 janv. 2013 :  13:51:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre réponse,

Non ce n'est pas une partie de ma résidence principale et oui ce bien est dédié uniquement à de la location meublé saisonnière.

Et ayant acheter ce bien en totalité par crédit j'ai pour pls années bcp d'intérêt à déduire des recettes qui cumulées avec les amortissements de l'appartement et les autres charges externes (ch copro, assurance habitation...) fait que mon activité est en déficit donc plus intéressant que le micro et ceci meme avec les 71% abbattements des meublés de tourisme.

Donc si je passe en meuble de tourisme, je peux donc rester en réel.
Signature de Theobaldo40 
Thibault

erci7527
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 janv. 2013 :  15:16:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui vous pouvez être au réél, cependant je me demande si il n'y aura pas des réintégrations d'amortissements et d'interet d'emprunt au pro rata du temps d'utilisation reel. ??????
Signature de erci7527 
Eric

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 19 janv. 2013 :  15:20:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous trouverez les renseignements utiles ici
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12625
micro abbatement 50%

Theobaldo40
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 19 janv. 2013 :  15:21:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous pensez que si je loue disons 250j sur 365j, que je peux que prendre un pro rata des interets emprunts et amortissement sur caclcul de 250/365 de leurs valeurs.

Alors je me trompe depuis le début de mon activité si tel est le cas.
Signature de Theobaldo40 
Thibault

erci7527
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 19 janv. 2013 :  15:59:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Theobaldo40

Vous pensez que si je loue disons 250j sur 365j, que je peux que prendre un pro rata des interets emprunts et amortissement sur caclcul de 250/365 de leurs valeurs.

Alors je me trompe depuis le début de mon activité si tel est le cas.


NON je n est pas dit cela; je suis dans l'ignorance, et je me posais la question; en complément d'indication mais ne répondant pas a cette question mais à vos autres questions sur les procédures classement..
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/...s_adil75.pdf
Signature de erci7527 
Eric

Theobaldo40
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 19 janv. 2013 :  17:52:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour ce document récapitulant pas mal d'infos. Il a été effectué par adil de paris, est apparemment il est récent. Savez-vous s'il est de 2012 ?


Signature de Theobaldo40 
Thibault

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 19 janv. 2013 :  21:08:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Theobaldo40

Vous pensez que si je loue disons 250j sur 365j, que je peux que prendre un pro rata des interets emprunts et amortissement sur caclcul de 250/365 de leurs valeurs.

Alors je me trompe depuis le début de mon activité si tel est le cas.


je pense effectivement que si vous ne louez que 250j /365 par choix ou surtout si vous vous en réservez l'usage
vous devez faire un prorata

alors que si vous ne louer que 250j /365 bien que vous laissiez Ă  disposition (et que vous ne l'occupez pas) mais que vous ne trouvez pas de client alors lĂ  vous vous n'avez pas Ă  faire un prorata

Édité par - bailleurx le 19 janv. 2013 21:10:12

Theobaldo40
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 19 janv. 2013 :  22:37:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non je le laisse à disposition mais je n'ai pas toujours de personne qui loue, donc oui je fais exclusivement de la location saisonnière dans ce logement.
Et vous bailleurx, vous êtes du même avis que erci7527 et moi, dans le fait qu'on puisse au régime réel pour un appartement classé en meublé de tourisme.
Signature de Theobaldo40 
Thibault

sgnu
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 20 janv. 2013 :  18:05:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bien sûr que vous le pouvez.
Vous relevez du régime réel (source http://www.pap.fr/argent/impots/les...nieres-a1760):
citation:


  • soit automatiquement et sans formalitĂ© si vos recettes annuelles dĂ©passent 81.500 €.

  • soit sur option si vos recettes annuelles ne dĂ©passent pas 81.500 €. Dans cette hypothèse, l'option pour le rĂ©gime rĂ©el n'est intĂ©ressante que si vos frais et charges dĂ©ductibles sont supĂ©rieurs Ă  71 % de vos recettes.



et (mĂŞme source) :
citation:

Pour opter pour le régime réel, il vous suffit d'envoyer, sur papier libre, à votre service des impôts, une lettre dans laquelle vous précisez simplement votre souhait d'être placé sous le régime réel d'imposition. L'option doit être exercée avant le 1er février de la première année au titre de laquelle vous désirez vous placer sous le régime réel. L'option est alors obligatoirement prise pour deux années et est ensuite reconduite tacitement par périodes de deux ans, sauf dénonciation.


Theobaldo40
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 20 janv. 2013 :  22:12:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses à vous tous.
Signature de Theobaldo40 
Thibault

bailleurx
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 20 janv. 2013 :  23:02:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
vous êtes du même avis que erci7527 et moi, dans le fait qu'on puisse au régime réel pour un appartement classé en meublé de tourisme.

vous voulez dire qu'on puisse declarer au réel un meuble de tourisme ?

ben oui bien sur je vous avez déjà répondu en citant ce lien
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12625
il ne vous reste qu'a cliquer dessus et lire....

sgnu
Contributeur actif

333 message(s)
Statut: sgnu est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 20 janv. 2013 :  23:22:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bailleurx

citation:
vous êtes du même avis que erci7527 et moi, dans le fait qu'on puisse au régime réel pour un appartement classé en meublé de tourisme.

vous voulez dire qu'on puisse declarer au réel un meuble de tourisme ?

ben oui bien sur je vous avez déjà répondu en citant ce lien
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12625
il ne vous reste qu'a cliquer dessus et lire....

Votre lien est incorrect. Vous avez probablement fait un copier/coller de votre lien au dessus

bailleurx
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 21 janv. 2013 :  20:36:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui merci je pensais que ca marcherait comme ça
mais non
voici donc le bon lien
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12625

fluo
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 05 fĂ©vr. 2013 :  09:35:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

de passage sur le Forum, je fais part de mon expérience et de mes conclusions personnelles.
Je résume ma situation :
-j'ai 4 logements que je loue Ă  des touristes
-2 ont un agrément préfectoral (2 et 3 étoiles), 2 n'en ont pas

Pour ma comptabilité, je me suis mis au réel simplifié et je ne fais aucune distinction entre ceux qui sont classés et ceux qui ne le sont pas.

Il faut toutefois retenir ceci :
-aucune différence pour les immobilisations et les amortissements
-si vous essayez de louer toute l'année, vous prenez l'intégralité en amortissement : j'essaie de louer 365 jours, mais il y a des périodes creuses, des week-end....etc. Concrètement, je loue l'équivalent de 25~30 semaines. Néanmoins, je prends l'intégralité des amortissements (et pas 30/52e)
-depuis 2010, selon les endroits, il est préconisé de déclarer les recettes en case 214 (vente de biens) ou 218 (vente de services). En effet, la location à l'année rentre sans contestation dans la 218. En revanche, la location saisonnière pourrait rentrer en 214. J'utilise le conditionnel car j'ai interrogé mon CIE qui a été catégorique *. Je pense qu'ils ont tort, mais vu que ça ne change rien (enfin presque) je fais comme ils indique.


Je suis conforté dans ma position disant qu'ils ont tort par le document que l'office du tourisme m'a envoyé en novembre dernier. En effet, j'ai un agrément qui va tomber (il arrive à 5 ans). Je ne veux pas le renouveler car :
-1- la procédure est devenue payante
-2- je n'ai pas l'impression que ça change grand chose (je loue les logements non agréés aussi bien que ceux agréés)
-3- la taxe de séjour passe de 0.40E/nuit/adulte pour un logement non agréé à 0.80E pour le logement avec 3*. Et cela gêne régulièrement mes hôtes. Ils acceptent de payer entre 400 et 900 E la semaine, mais ça les dérange d'ajouter 25 E pour la taxe de séjour
-4-pour paraître à l'office du tourisme, il faut avoir un agrément (chez "moi") mais après expérience de 3 ans, j'ai arrêté de passer par eux car ça ne m'amenait pas grand monde.

Je disais donc avant ces justifications que l'office du tourisme m'a envoyé un document (que j'ai jeté) me résumant les avantages de l'agrément préfectoral. Outre le côté "rassurant" pour les hôtes (dont je me passe car j'ai 5 ans d'expérience et sur mon site, on voit bien que mes logements sont "biens"), il y a des différences comptables :
-micro-BIC : abattement de de 50% pour un non agréé contre 71 pour un agréé
-réel simplifié : les plafonds sont différents.

Vous avez donc compris que DANS MON CAS, je pense inutile (voire contre productif d'être agréé). Je dis bien dans mon cas et parce que l'office du tourisme ne fait pas, selon moi, son boulot : ramener du monde.
Je trouve que la commune abuse sur la taxe de séjour (elle vient d'augmenter de 30% le taux sauf pour les logements non agréés).
Vous parlez d'attirer le client. Je pense qu'un petit site et bonne petite vidéo est bien plus vendeur qu'une ou 2 étoiles. Je précise qu'en parlant avec d'autres loueurs de mon secteur, la moyenne de location est plutôt 20 semaines/an alors que je suis plutôt à 25~30 selon le logement.

Voila pour ce qui est mon avis et je m'excuse de ne pas ressortir les textes car je fais tout de mémoire et doit repartir.

Je conclus par :
*: plus haut, je disais que mon CIE était catégorique, je vais plus loin en vous faisant un copier coller de la réponse que j'ai reçue (email du 11/03/2010) :
citation:
3 - concernant la ligne Ă  servir dans le tableau 2033-B :

que ce soit pour les déclarations 2031 année 2009 (anciens sirets au RSI) ou pour celle de l'année 2010 en cours (nouveaux sirets au RSI), la case à servir concernant les chiffres d'affaire dégagés pour les différents locaux est la case 218 "production vendue - services" , indépendamment du fait que la location meublée soit touristique (classement sur arrêté préfectoral) ou non.

Comme je l'indiquais, je ne suis pas d'accord avec cette réponse, mais vu qu'elle est écrite et ne me "dérange pas", je fais comme indiqué car je sais qu'elle est opposable en cas de contrôle !

Luc Standon
Contributeur vétéran



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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 05 fĂ©vr. 2013 :  15:27:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Theobaldo40

Bon certes, ce n'est pas obligatoire pour diffuser annonce à l'office car il faut seulement payer une cotisation annuelle, mais dans notre région, on nous rembourse en intégralité le forfait de classement en meuble de tourisme.

Est-il possible d'avoir plus de précision concernant le remboursement du forfait de classement en meublé touristique ?
Car je n'en ai jamais entendu parlé, alors qu'il y a en ce moment des restructurations de certains comité OT dans le cadre des regroupements de communes.
Résultat c'est plus les communes qui fixent la taxe de séjour, mais le comité de l'OT par délégation de pouvoir de la commune à l'OT.

adishatz

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

Theobaldo40
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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 05 fĂ©vr. 2013 :  17:24:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Moi j'habite dans les landes et cela dépend des régions.
Fluoe me disait que dans sa région, le classement n'était pas remboursé.

Donc nous la prix du classement est remboursé à hauteur de 180 €, et il faut compter environ 45 jours pour le remboursement.

Signature de Theobaldo40 
Thibault

Luc Standon
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 05 fĂ©vr. 2013 :  19:00:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Theobaldo40

Moi j'habite dans les landes et cela dépend des régions.
.../...
Donc nous la prix du classement est remboursé à hauteur de 180 €, et il faut compter environ 45 jours pour le remboursement.

OK mais sur la base de quel texte ? je suis aussi implanté dans les Landes, entre autre, avec des locations meublée de tourisme. Et je n'ai pas entendu parlé du remboursement du forfait concernant le classement en meublé de tourisme.

Au contraire, avant 2013, il n'y avait pas de taxes de séjour, et depuis janvier 2013, la communauté des communes a délégué ses pouvoir à l'OT : résultat celui-ci s'est empressé de coller une taxe de séjour à toute les locs de vacances dépendant des communes couverte par l'OT.

Dans l'élan, l'OT vend un système de réservation en ligne : c'est annoncé comme une aide aux bailleurs, mais en réalité, c'est un système de contrôle pour calculer la Taxe de séjour des bailleurs utilisant ce système payant.

Signature de Luc Standon 
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Isa-alsace
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 05 fĂ©vr. 2013 :  19:00:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
D'accord Ă  100% avec Fluo.
Nous gérons 6 locations de tourisme classées et non classées, au réel simplifié. Je déclare les recettes en 214 depuis le début (2005)
J'ai abandonné récemment le label (Clé). 4 loc sont classées 3* jusqu'en 2014, on verra si on renouvelle ou pas.
Par contre, aucun espoir je pense de se voir rembourser les frais de classement ! Je suis même étonnée que cela existe ! mais pourqoi pas, il y a des régions comme le centre qui subventionne la création de gîtes ruraux.

Theobaldo40
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 05 fĂ©vr. 2013 :  20:27:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En fait c'est la communauté des communes (MACS) pour favoriser le développement d'un parc de logements de qualité rembourse jusqu’à 180 € sur les frais de classement en meublé de tourisme.
Voici en pj le document détaillant le système de classements
[url=http://www.casimages.com/img.php?i=130205082808290903.jpg][/url]
Signature de Theobaldo40 
Thibault
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