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popolus
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 Posté - 28 mai 2011 : 00:13:41
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Bonsoir,
J’ai déposé un recours au TA contre une DP concernant un mur, en février 2010.
J’ai reçu un mémoire de défense de la partie adverse fin juillet 2010.
J’ai envoyé un mémoire en réponse fin septembre 2010.
Cela fait maintenant 8 mois que j’attends des nouvelles de la partie adverse.
Je trouve que c'est long. Est-ce normal ?
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 Posté - 28 mai 2011 : 00:53:57
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oui |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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popolus
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 2
Posté - 28 mai 2011 : 00:59:20
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La partie adverse peut-elle mettre un an voir 2 ans pour me répondre ?
N’y a-t-il pas une durée limite ?
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3
Posté - 28 mai 2011 : 07:48:20
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non... mais on l'annonce pour la réforme de juin/septembre |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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popolus
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Posté - 28 mai 2011 : 10:06:18
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En fait, je souhaitais savoir si statistiquement j’ai des chances d’avoir une réponse dans les prochaines semaines, ou si je vais devoir attendre encore un an la réponse de la partie adverse ?
Ensuite, je suppose que je vais devoir fournir en réponse un nouveau mémoire. Puis la partie adverse risque de mettre encore un temps « infini » pour répondre.
Cela risque de mettre des années. Pourtant j’avais lu qu’une procédure au TA mettait environ 2 ans au total (en première instance).
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Posté - 28 mai 2011 : 10:17:54
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statistiquement, tout dpend des durées locales...
2 ans, c'est normal
un jour, le prsdt annoncera la cloture d'instruction et tout va se précipiter. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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popolus
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Posté - 28 mai 2011 : 11:19:17
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Il y a toutefois un élément qui me rassure : j’ai lu que pour une DP il n’y avait pas d’appel. |
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Posté - 28 mai 2011 : 11:39:28
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Posté - 28 mai 2011 : 12:20:06
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et ce n'est pas un appel mais une cassation... |
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cordialement
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popolus
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Posté - 17 juin 2011 : 23:54:51
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Bonsoir,
En consultant le site "sagace", je viens d'avoir du nouveau:
15/6 : ordonnance de clĂ´ture d'instruction au 15/7/2011
15/6: notification d'ordonnance d'instruction.
Est-ce bon signe?
Cela faisait 8 mois que j'attendais un mémoire de la partie adverse.
Cela veut-il dire qu'il n'y en aura pas?
Ou cela veut-il dire que la partie adverse a jusqu'au 15/7/2011 pour l'envoyer? |
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Posté - 18 juin 2011 : 07:51:18
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oui, la partie adverse a jusqu'aau 15/7 pour s'exprimer.
si elle le fait avec des arguments solides au dernier moment, le juge ordonnera une réouverture d'instruction pour vous laisser le temps de répondre |
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Emmanuel Wormser
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popolus
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Posté - 18 juin 2011 : 10:08:22
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popolus
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Posté - 16 juil. 2011 : 11:12:10
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Bonjour
La clôture de l'instruction fixée au 15/7/2011 est passé depuis hier et la partie adverse ne s'est pas exprimée.
En presque 10 mois , elle n'a donc rien envoyée.
Je suppose qu'elle fait tout pour faire trainer, car si elle n'avait rien à ajouter par rapport à mon mémoire de fin septembre 2010, elle aurait pu le signaler et ne pas attendre l'annonce de la cloture d'instruction.
Tout doit maintenant se précipiter. Dans combien de temps aura lieu le jugement approximativement ?
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