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ceguida
Nouveau Membre
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 Posté - 26 mars 2011 : 11:56:44
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Bonjour,
Me voici de retour sur ce forum qui m'avait vraiment rendu service.
Je vous expose mon problème: j'habite en front de mer et entre la plage et mon terrain, il y a pour moi comme pour mes voisins une bande de terrain qui est dans le prolongement de nos terrains mais située sur le domaine maritime.
Ma voisine souhaite installer une clôture pour séparer nos 2 propriétés, ce qui est normal (actuellement c'est un petit talus qui matérialise la limite).
Le problème est qu'elle veut installer cette clôture (grillage) sur son terrain et la prolonger jusqu'au bord de la dune qui nous sépare de la mer, donc sur le domaine maritime.
En a t'elle le droit et si non comme je le pense, y a t'il un texte que je puisse lui opposer.
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Édité par - ceguida le 26 mars 2011 12:05:11 |
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 Posté - 26 mars 2011 : 12:20:57
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le DPM n'est pas à elle.
alertez le maire |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ceguida
Nouveau Membre
7 message(s)
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 2
Posté - 26 mars 2011 : 12:34:05
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Bonjour Emmanuel
J'ai contacté le maire qui va demander l'avis du DPM et ne veut pas rencontrer la voisine avant de l'avoir.
Or, notre voisine avait demandé au maire si elle avait besoin d'une déclaration de travaux pour cette clôture sans préciser où elle l'installait.
Il lui avait été répondu qu'elle n'avait rien à demander.
Donc elle peut l'installer n'importe quand et il est possible que je rentre un soir et trouve la clôture installé avant que le maire n'ait sa réponse. |
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3
Posté - 26 mars 2011 : 12:39:39
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vous confondez respect des règles et respect des procédures : pas de procédure à mettre en oeuvre ne signifie pas pas de règle à respecter ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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ceguida
Nouveau Membre
7 message(s)
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Posté - 26 mars 2011 : 12:51:17
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Désolée,
Ma réaction vient du fait qu'effectivement, un soir, j'avais une clôture (poteau bois + fil de fer galvanisé) devant mon terrain et que règle ou pas règle, cette voisine fait ce qu'elle veut et si nous avons enlevé cette clôture "agricole", il n'en sera pas de même si les poteaux de la future(!) clôture ont été scellés dans le sol et le grillage posé.
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