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 Déclaration de travaux pour véranda
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Utilisateur anonymisé 233
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Posté - 25 mars 2011 :  14:53:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Je vais démonter une véranda de 25 ans (15 m2)pour en refaire une autre exactement identique en triple isolation,dois-je faire une déclaration de travaux ?
Merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 Posté - 26 mars 2011 :  00:20:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, une DP
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Emmanuel Wormser

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Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 mars 2011 :  07:24:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe33

Bonjour

Je vais démonter une véranda de 25 ans (15 m2)pour en refaire une autre exactement identique en triple isolation,dois-je faire une déclaration de travaux ?
Merci.


Le remplacement à l'identique n'existe pas.
Ou du moins n'exempte absolument pas d'obtenir une autorisation de travaux.

Et si votre véranda ne respecte pas les règles d'urbanisme, vous aurez le droit de la démolir mais pas celui de la reconstruire.

Avez-vous consulté les règles locales d'urbanisme ?
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popolus
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 mars 2011 :  10:31:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La loi du 12 mai 2009 n'est-elle venue modifier l'article L 111-3 du code de l'urbanisme qui permettrait dorénavant "la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié." ?
Signature de popolus 
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Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 mars 2011 :  14:11:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ca ne dispense pas du besoin d'autorisation.

Ensuite il faut que la véranda ai été régulièrement édifiée à l'époque (donc il faut retrouver le PC, la DT, ou prouver qu'il n'y en avait pas besoin à l'époque).
Puis il faut que les règles locales d'urbanisme n'interdisent pas la reconstruction.
Et enfin remplacer une véranda en fer + simple vitrage par une véranda en alu + triple vitrage, ça n'est pas une reconstruction à l'identique.
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Emmanuel Wormser
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 mars 2011 :  14:18:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
euh... quelques bémols...Laurent,
*le simple changement de matériaux ne devrait paas empêcher la qualification de reconstruction identique.
*18m2, c'est moins de 20, donc DP ou DT : si la véranda a plus de 10 ans, son irrégularité est prescrite (L111-12)
*les règles interdisant les reconstructions sont rares et doivent être particulièrement motivées par l'intérêt des lieux...
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cordialement
Emmanuel Wormser

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Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 26 mars 2011 :  16:17:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

euh... quelques bémols...Laurent,
*le simple changement de matériaux ne devrait pas empêcher la qualification de reconstruction identique.

Là, j'attends de voir des jugements.
Considérer qu'entre une fenêtre en bois simple vitrage et une fenêtre en PVC double vitrage, c'est la même chose, j'ai du mal.
citation:

*18m2, c'est moins de 20, donc DP ou DT : si la véranda a plus de 10 ans, son irrégularité est prescrite (L111-12)

La véranda a pu être construite via un PC, car faite en même temps que la maison ou une extension de celle-ci.

Mais OK pour la prescription des 10 ans si elle n'était soumis qu'a DT/DP.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
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Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 7 Posté - 26 mars 2011 :  19:32:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
euh, encore...

si véranda en même temps que PC, pas de problème non plus (L111-12 toujours) sauf si toute la construction -pas seulement la véranda!- a été érigée sans PC...

quand aux matériaux, à l'"identique".... démolition maison en pierre, remolition maison en béton vibrée autorisée évidemment... et voir CAA Nancy, 1er juin 2006, n° 04NC00320; CE, 13 déc. 2006
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cordialement
Emmanuel Wormser

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Laurent CAMPEDEL
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 27 mars 2011 :  20:13:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

euh, encore...

si véranda en même temps que PC, pas de problème non plus (L111-12 toujours) sauf si toute la construction -pas seulement la véranda!- a été érigée sans PC...

Je pensais bien à toute la construction et en fait plutôt à tous l'agrandissement.
Mimile rajoute un salon et une véranda à sa maison de vacances et fait ça sans aucune autorisation.
citation:

quand aux matériaux, à l'"identique".... démolition maison en pierre, remolition maison en béton vibrée autorisée évidemment... et voir CAA Nancy, 1er juin 2006, n° 04NC00320; CE, 13 déc. 2006

La différence entre une maison ayant un mur en béton crépis et une maison ayant un mur en pierre crépis est esthétiquement nulle.
Signature de Laurent CAMPEDEL 
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 27 mars 2011 20:14:51
 
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