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Gédehem
Pilier de forums
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 Posté - 23 mars 2011 : 23:32:07
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Il peut y avoir cet aspect. Quand bien même la dispense n'aurait pas été décidée mais que le compte soit effectivement "séparé", tout serait conforme.
Sans présager de rien, puisque nous n'avons pas le dossier, je rejoindrais un peu ALH14U sur un point incontournable hélas trop souvent passé sous silence par le perdant : UN DOSSIER MAL FICELE !
Il faut bien comprendre qu'un juge n'est pas spécialisé en tout, surtout dans notre domaine, et que le temps imparti aux affaires est minuté en raision de la judiciarisation de plus en plus grande des rapports humains et donc des litiges (certes, on peut aussi régler l'affaire au pistolet, comme me disait un ami corse ....)
le temps de la justice étant compté, il faut présenter un dossier ficelé de A à Z, pré-maché, afin qu'il n'y ai plus qu'à le déguster !
Et c'est ici que viennnt bien des problèmes : dossiers mal fichus, incomplets, partiels, etc etc .... Le juge n'ayant pas les éléments suffisants et incontournables pour statuer en droit renvoi le demandeur dans les cordes.
A rapprocher de ces dossiers présentés en AG pour tels travaux privatifs, lorsqu'il y a un dossier présenté, qui sont vides, incomplets, bref, ne permettant pas aux copropriétaires de statuer en pleine connaissance de cause.
Dans l'affaire de Kiki, dont nous ne savons rien, sauf que l'intitulé n'est effectivement pas correct.
Pour autant, cela ne peut laisser présager quoi que ce soit, le syndicat (par le syndic) apportant la preuve qu'il s'agit bien d'un compte séparé, alors que le dossier de Kiki est vide hormis cette histoire d'intitulé de compte incorrect. |
Édité par - Gédehem le 23 mars 2011 23:34:02 |
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Posté - 24 mars 2011 : 08:19:38
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citation: Initialement posté par philippe388arc languedoc : citation: J'émets une opinion contraire à celles déjà exprimées ici...
On peut avoir un compte séparé dans le sens où le compte n'est pas un "sous compte" du cabinet, totalement indépendant et utilisé uniquement pour le SDC en question.
Néanmoins, ce serait seulement l'intitulé qui serait incorrect.
Si c'est cela, cela ne m'étonne pas que le jugement reconnaisse le caractère "séparé" du compte. Vous n'avez pas bien lu l'ensemble des posts. J'ai déjà évoqué cette solution !!! philippe388 : citation: sans le contrendu du jugement, nous ne pouvons pas le contester ou l'approuver.
Ce RIB est peut-être significatif pour un compte individualisé dans le compte du syndic, mais le juge a peut-être en main la convention de compte signée par le syndic pour un compte séparé.
Ce RIB serait mal rédigé !!!! Attention, l'arc languedoc. Une question : qui écrit pour cette assoc. l'ARC Languedoc ??? un simple copro adhérent?? un Président de CS ?? UN CS entier ?? le président de l'ARC de cette région ?? l'ARC de Paris ???
J'ai parcouru la file en diagonale, désolé.
C'est l'ARC Languedoc (le salarié) derrière le pseudo, j'ai demandé à raccourcir le login, cela ne devrait pas tarder.
Pourquoi, y a t-il encore un problème, n'ai je pas le droit de répondre même si j'ai manqué à lire votre réponse précédente ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 24 mars 2011 : 09:44:10
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citation: Initialement posté par ARC Provence Languedoccitation: Initialement posté par philippe388arc languedoc : citation: J'émets une opinion contraire à celles déjà exprimées ici...
On peut avoir un compte séparé dans le sens où le compte n'est pas un "sous compte" du cabinet, totalement indépendant et utilisé uniquement pour le SDC en question.
Néanmoins, ce serait seulement l'intitulé qui serait incorrect.
Si c'est cela, cela ne m'étonne pas que le jugement reconnaisse le caractère "séparé" du compte. Vous n'avez pas bien lu l'ensemble des posts. J'ai déjà évoqué cette solution !!! philippe388 : citation: sans le contrendu du jugement, nous ne pouvons pas le contester ou l'approuver.
Ce RIB est peut-être significatif pour un compte individualisé dans le compte du syndic, mais le juge a peut-être en main la convention de compte signée par le syndic pour un compte séparé.
Ce RIB serait mal rédigé !!!! Attention, l'arc languedoc. Une question : qui écrit pour cette assoc. l'ARC Languedoc ??? un simple copro adhérent?? un Président de CS ?? UN CS entier ?? le président de l'ARC de cette région ?? l'ARC de Paris ??? J'ai parcouru la file en diagonale, désolé. C'est l'ARC Languedoc (le salarié) derrière le pseudo, j'ai demandé à raccourcir le login, cela ne devrait pas tarder. Pourquoi, y a t-il encore un problème, n'ai je pas le droit de répondre même si j'ai manqué à lire votre réponse précédente ?
Mr le salarié: avec ce pseudo vous engagez toute l'association ARC PROVENCE LANGUEDOC
Aviez vous l'autorisation du président de cette association ? |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 24 mars 2011 : 11:35:37
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Pardon, mais en quoi cela regarde t-il les intervenants ????? 
C'est son affaire !
S'agissant d'échanger sur une question, le principe est d'y répondre et non de trouver à redire sur la qualité à agir du questionneur ou de l'intervenant !!!
So l'on à rien à dire, à proposer, on passe son chemin sans polémiquer inutilement. |
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Posté - 24 mars 2011 : 13:24:39
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gedehem : Bien évidemment qu'un tel pseudo interresse les Uinautes !!! Ce n'est pas un pseudo comme les autres, il s'agit du nom d'une assoc. de copropriétaires, et cete intervenant emploie un ton très spécial pour une association !!
Nous avons le droit de poser des queqtion directes à ce pseudo sans que vous réagissiez de cette façon.
D'ailleurs cet intervenant nous a précisé dans un autre post qu'il était un employé de l'ARC languedoc.
gedehem : arrêter de parler systématiquement de polémique !!
Etes vous toujours modérateur, car il me semble que vous ne respectez pas votre rôle.
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Posté - 24 mars 2011 : 18:21:34
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philippe388 : vos sous-entendus sont gênants, car ici 99% des personnes ne sont pas identifiables. Mon pseudo est assez clair pour savoir très rapidement qui est derrière. Mais en plus de cela vous demandez d'autres précisions d'une manière "légère", et en plus de cela c'est moi qui aurait un ton qui déplait ?
Ben voyons... |
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Posté - 24 mars 2011 : 18:45:48
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ARC Provence Languedoc : Tien !!! vous n'intervenez plus que " just for fun !!!!!!
Quand on affiche un pseudo ARC Provence Languedoc sur un forum de copropriétaires, les Uinautes sont tout à fait dans leur rôle de demander si c'est l'assoc. qui intervient, un copro. lambda, ou une employé tout seul comme vous !!!!
Il n'y a strictement rien de génant dans mes interrogations.
Si ce pseudo apparait sur un forum dédié au Tuning, à l'aquariophilie ou aux histoires droles (pour le fun), pas de problème.
Il est tout aussi interressant quand des syndics affichent leur profession derrière leur pseudo, et s'il ne le font pas spontanément, ils sont rapîdement démasqués. 
Mais votre ton très spécial a surtout surpris quand on écrit au nom d'une assoc. En tnat que copropriétaires nous attendons des réponses aux problèmes de copropriétaires, des réponses appuyées par les textes juridiques, des exemples que votre assoc. ou vous-mêmes avez rencontré, .....
pas le " just for un " n'a peut-être pas tant d'humour que cela.
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Posté - 24 mars 2011 : 19:28:18
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Cher philippe388,
VOUS attendez cela... mais pourquoi parler au nom de TOUS les UInautes ?
Nous n'intervenons quasiment pas et ce volontairement, afin de ne pas créer de malentendu et s'entendre dire un jour que nous souhaiterions nous faire de la "pub" en nous affichant sur le forum.
Il est somme toute légitime de ne pas faire 1 post et donner la réponse dedans immédiatement, sinon quel intérêt ?
Bien que j'y ai réfléchisse encore, je ne trouve pas la justification de votre critique qui est celle que nous n'aurions pas le droit de lancer un débat...
Et répéter sans cesse que le "ton" employé ne serait pas normal etc... c'est somme toute assez léger. Et vouloir tirer des conclusions hâtives sur des banalités ou des mots dont vous n'avez pas saisi le sens afin de nous décrédibiliser aux yeux des autres lecteurs, cela aussi n'est pas terrible.
Tout ça parce que j'ai dit quelque chose que vous avez déjà dit... il y a plus grave, rassurez-moi ?  |
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Posté - 24 mars 2011 : 19:47:04
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Monsieur l'intervenant de l'ARC Languedoc:
citation: Et vouloir tirer des conclusions hâtives sur des banalités ou des mots dont vous n'avez pas saisi le sens afin de nous décrédibiliser aux yeux des autres lecteurs, cela aussi n'est pas terrible.
Vous faites un procès d'intention à mon égard. Je vous confirme une nouvelle fois que je défends votre assoc. à chaque fois qu'elle est attaqué sur ce forum, il vous suffit de lire quelques très longs posts ou je suis intervenu. De plus, notre conseil syndical est un adhérent de votre association depuis plusieurs années.
Un représentant d'une telle association n'a pas à traiter des intervenants d'UI de la sorte.
Vous n'avez pas l'air de comprendre mes propos, votre ton n'est pas celui d'un représentant de l'ARC. Je ne parle pas au nom des Uinautes, mais je reprensente une résidence de155 copros dont je suis le président du CS.
Je vais par conséquent envoyer un courrier à votre siège pour connaitre sa position sur les interventions de son employé ,qui intervient en son nom sur ce site !!!
Et pas pour le fun !!! 
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Posté - 24 mars 2011 : 20:12:16
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J'attends vos justifications quant au "ton" qui serait déplaisant, et les remarques qui mériteraient de telles réflexions de votre part.
Je n'ai pas pour habitude d'avoir de tels malentendus, et ne comprend vraiment pas ce qui vous anime à mon sujet.
Le fait d'être représentant d'une ARC Régionale ne me confère aucun droit que d'autres n'auraient pas, mais ceciréciproquement : pourquoi n'aurais je pas le droit de répondre à des insinuations que je trouve injustifiées ? pourquoi devrais je être résouds au silence parce que mon êtes adhérent ? Je ne comprends pas la logique, ni en quoi une "plainte" auprès de l'UNARC serait justifiée ?
J'ai peine à trouver ce que vous trouvez de choquant...! Si encore je le savais je vous répondrais avec plaisir...
Je fais copie de tout cela à l'UNARC afin qu'ils sachent qu'ils vont recevoir un courrier de votre part, pas de soucis. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 24 mars 2011 : 20:31:57
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citation: Initialement posté par ARC Provence Languedoc
pourquoi devrais je être résouds au silence
????? |
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ALH14U
Contributeur senior
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Posté - 24 mars 2011 : 23:09:13
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Je suis également assez surpris devoir utilisé le sigle ARC d'une région lors d'une réponse :
Adhérent à l'Ile de France, théoriquement un juriste devait répondre à mes problèmes il y a de celà plusieurs années. J'avais payé une adhésion avec questions écrites et réponses. Aujourd'hui je ne renouvelle plus qu'une adhésion simple puisque j'y ai déposé mon dossier juridique en 2005.
Pour les autres ARC il fut un temps et de temps en temps je relance l'ensemble de certaines ARC départementale, ou régionale pour avoir une amélioration de la gestion de nos immeubles entre deux AG (voir lien ALH14U) :
Pas de réponse ou veuillez adhérer si vous voulez une réponse, une autre ARC m'engeulait pour l'envoi de mes e mails.
Effectivement, c'est bien de communiquer avec nous, vous pourriez seulement dire à vos confrères d'avoir un peu plus de conscience civique et de solidarité nationale. Si chacun reste dans son coins rien ne pourra changer.
Sinon, c'est tout de même extraordinnaire cette question posée et cette polémique ou incertitude.
Dans ma copropriété il y a pourtant un financier au conseil syndical (trader) et d'autres personnes également de professions supérieures,.... incapable de savoir si la copropriété a son prope compte que nous avions demandé.
Bref il faudrait obliger pour une gestion saine que toutes les copropriétés aient un compte séparé,....
Car de nombreuses agences sans doute gérées par des prêtes noms (avis perso, mais seule explication plausible !) en fait n'ouvrent pas de compte séparé, ne peuvent ouvrir de compte séparé.
Je rajoute ce souhait à mon programme d'éfficience de la gestion des copropriétés.
Tenez nous au courant, que le suspens soit levé !!!
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Posté - 24 mars 2011 : 23:09:46
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employé de l'ARC languedoc : citation: Je ne comprends pas la logique, ni en quoi une "plainte" auprès de l'UNARC serait justifiée ?
Qui a parlé de plainte ?? Qui a écrit que vous n"aviez pas le droit d'intervenir ??
Je vais simplement demandé à votre siège si vous réprésentez l'ARC avec le pseudo affiché de l'ARC ProvenceLanguedoc ?
Pour info : je ne suis pas votre adhérent du Languedoc, et heureusement que mes contacts avec vos collègies de Paris sont réellement plus professionels.
Je viens de vous expliquer que je défendais l'ARC depuis longtemps, et vous répondez que je désire décridibiliser cette assoc ???
ARC Languedoc : citation: Je fais copie de tout cela à l'UNARC afin qu'ils sachent qu'ils vont recevoir un courrier de votre part, pas de soucis.
????? qu'allez vous leur dire ???
Vous avez réllement un souci!! un peu parano !!!!
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ALH14U
Contributeur senior
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Posté - 24 mars 2011 : 23:35:49
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Moi personnellement et je m'en rappellerais toujours :
Le diagnostic de L'ARC à savoir une embrouille à la loi Hoguet et l'absence du syndic présent dans un autre département, m'a foutu dans la M.....
Aucun soutient par la suite comme je le disais et aucune considération pour les messages proposant des pistes d'amélioration au niveau national.
Ennfin on reverra celà bientôt car je suis tenace !
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Tout de même sur le site de l'UNARC que je viens de regarder :
http://www.lecomptesepare.fr/commen...e-separe.php
Sur le site de l’UNARC
I. Le faux « vrai » compte
Beaucoup de conseils syndicaux, après avoir bataillé pour faire ouvrir un compte séparé, se sont demandés : « Avons-nous vraiment un compte séparé ? Comment en être sûr ? ».
Ils ont raison de se poser la question, car un certain nombre de syndics leurs vendent ENCORE le sous compte individualisé comme un compte séparé. Ayez l’œil.
II. L’attestation du banquier concernant l’ouverture d’un compte séparé
L’attestation du banquier ne vaut strictement rien et chacun a pu tenir en main des attestations volontairement ou involontairement fausses.
Négligez donc ce document.
III. La convention d’ouverture du compte
C’est le seul document qui vaille. Il vous permet de savoir QUI est le titulaire du compte.
Celui-ci doit être - de façon explicite - le « syndicat des copropriétaires du .... ».
Méfiez-vous des abréviations, type : « SDC » qui veut dire aussi bien « syndicat des copropriétaires » que « SYNDIC de copropriété ».
IV. Relevé bancaire et accès Internet
Etudiez bien les relevés bancaires et vérifiez que les virements sont bien faits au bénéficiaire ; à défaut ils peuvent aller sur un compte pivot, ce qui prouve que l’on a affaire à un sous compte.
Par ailleurs le conseil syndical doit pouvoir avoir accès par Internet aux mouvements du compte bancaire. Là encore, si c’est impossible, méfiez-vous.
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Voilà des pistes et des réponses claires,
Si effectivement le conseil syndical n'y a pas accès, c'est sans doute du "pipeau",... comme "d'hab" !!! |
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Posté - 25 mars 2011 : 08:51:56
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citation: Je vais simplement demandé à votre siège si vous réprésentez l'ARC avec le pseudo affiché de l'ARC ProvenceLanguedoc ?
Pour info : je ne suis pas votre adhérent du Languedoc, et heureusement que mes contacts avec vos collègies de Paris sont réellement plus professionels.
Je vous ai déjà répondu : c'est l'unique salarié de l'ARC Languedoc, dont toutes les coordonnées sont trouvable en 1 minute. Inutile alors de perdre votre temps puisque vous avez la réponse. Si vous le souhaitez, laissez moi les votres en MP afin qu'on s'appelle et qu'on échange en dehors d'un forum où les écrits sont à priori mal interprétés par chacun. Ou bien, je vous laisse les miennes et vous m'apelez.
Encore une fois, je répète que je souhaiterais savoir qu'est ce que j'ai dit qui ne serait pas professionnel ou qui justifierait vos propos peu agréables. Je vous rappelle que j'airépondu au sujet du RIB, et que vous avez totalement fait dévier ma réponse avec des "pics" stériles et qui n'apportent rien au moulin. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 25 mars 2011 : 10:22:51
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10 messages de polémique stérile, sans rapport avec la question posée !
Où cela cesse ou on coupe ! |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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Posté - 25 mars 2011 : 14:30:48
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Pour ce qui est du caractère séparé ou non du compte, et comme déjà indiqué, le seul document à vérifier est le chéquier utilisé par le syndic pour payer vos factures, et plus précisément l'un des chèques.
Si l'immatriculation figurant sur le chèque est
Syndicat copro Résidence Machin
chez Cabinet Dupont + adresse du syndic
Vousa avez un compte bancaire séparé. Le mot "chez" n'est pas encore passé dans les moeurs. S'il manque ce n'est pas grave.
Pas la peine d'aller fouiner ailleurs.
La première ligne est celle de la titularité du compte. On ne doit pas y trouver le syndic sous quelque forme que ce soit.
La seconde ligne est celle de la domiciliation.
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 25 mars 2011 : 15:08:31
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citation: Initialement posté par Gédehem10 messages de polémique stérile, sans rapport avec la question posée ! Où cela cesse ou on coupe !
vous qui êtes modérateur, vous avez des pouvoirs...
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Posté - 25 mars 2011 : 19:24:54
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citation: Si l'immatriculation figurant sur le chèque est
Syndicat copro Résidence Machin
chez Cabinet Dupont + adresse du syndic
Vousa avez un compte bancaire séparé. Le mot "chez" n'est pas encore passé dans les moeurs. S'il manque ce n'est pas grave.
Pas la peine d'aller fouiner ailleurs.
La première ligne est celle de la titularité du compte. On ne doit pas y trouver le syndic sous quelque forme que ce soit.
La seconde ligne est celle de la domiciliation.
Sachez que je vais écrire aux Directions Régionales des banques du secteur Languedoc à ce sujet, car lors de l'enciassement des chèques des cotisations je suis effaré de voir que très peu indiquent bien "SDC X, chez CABINET BIDULE"...
Des copropriétés sont censées avoir des comptes séparés, alors que finalement on lit "COPRO X / CABINET BIDULE", ou "CABINET BIDULE SDC X"... de tout et n'importe quoi. Seuls quelques cabinets ont pris la bonne habitude...
Je passe sur le fait que de nombreuses banques ne savent pas ce qu'est un syndic bénévole, et leur ouvrent un compte où ils apparaissent en titulaire nominativement au lieu que ce soit le syndicat... ou qui demandent les statuts pour ouvrir le compte, en disant que le PV ne suffit pas. Les banques auraient un réel travail sur le sujet, afin d'apprendre à leurs agences comment cela fonctionne... |
Édité par - ARC Languedoc le 25 mars 2011 19:25:25 |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 25 mars 2011 : 19:58:24
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citation: Initialement posté par ARC Languedoccitation: Si l'immatriculation figurant sur le chèque est
Syndicat copro Résidence Machin
chez Cabinet Dupont + adresse du syndic
Vousa avez un compte bancaire séparé. Le mot "chez" n'est pas encore passé dans les moeurs. S'il manque ce n'est pas grave.
Pas la peine d'aller fouiner ailleurs.
La première ligne est celle de la titularité du compte. On ne doit pas y trouver le syndic sous quelque forme que ce soit.
La seconde ligne est celle de la domiciliation.
Sachez que je vais écrire aux Directions Régionales des banques du secteur Languedoc à ce sujet, car lors de l'enciassement des chèques des cotisations je suis effaré de voir que très peu indiquent bien "SDC X, chez CABINET BIDULE"...
tout simplement parce qu'il existe très peu de compte bancaire séparé
si vous demandiez aux CS des syndicats adhérents à votre association le PV de l'AG, vous verriez qu'il a été voté la dispense d'ouverture du compte bancaire séparé! |
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