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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 Posté - 25 janv. 2011 : 00:45:58
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Oui, bien entendu : la désignatition du représentant légal d'un syndicat, comme d'une société, une indivision, une association, est décidé par l'assembvlée de l'organisation dont il s'agit !
On ne se retrouve pas syndic "à l'insu de son plein gré "  !
La candidature du syndic (pro ou non) doit être prévue à l'ODJ (question : "- Désignation du syndic"), une proposition de "contrat de mandat" étant jointe à la convocation, avec celle des autres candidats, pro ou non..
"Contrat de mandat de syndic non professionnel
- Le syndic exercera ses fonctions conformément aux dispositions de la loi du 10.07.1965 modifiée et plus particulièrement des articles 14 à 18 de la dite loi.
- La durée du contrat de mandat sera celle du mandat fixé par l'AG.
- Ce contrat prendra effet à la date de l'AG appelée à désigner le prochain syndic, dans la limite de la durée fixée pour le mandat. Il prendra fin à la date échéance fixée par l’AG.
- Le syndic exercera ses fonctions bénévolement. Il sera défrayé des sommes qu'il aurait engagé pour l'administration du syndicat."
S'il est rémunéré il faut le prévoir
Ajout : je ne suis sans doute trompé sur le sens de votre question :
On ne vote pas sur le fait que le syndic sera un "pro", pas plus qu'on ne vote sur le fait que ce sera un "non pro" (appelé "bénévole" alors que cela n'a rien à voir)
Il n'y a qu'un seul syndic, les textes ne faisant aucune différence en pro et non pro. Il n'y a donc qu'UN vote pour désigner ce syndic.
Si c'est un "pro", généralement une personne morale, une Société : vous désignez la STe X ou le Cabinet Y à la fonction de syndic.
Si c'est un "non pro" copropriétaire, c'est une personne physique, M ou Mme Z qui sera désigné.
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Édité par - Gédehem le 25 janv. 2011 00:53:28 |
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sybarite
Contributeur actif
241 message(s)
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 22
Posté - 25 janv. 2011 : 08:50:36
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Bonjour.
Le terme 1% est un abus de langage. tous les logements sociaux sont financés par des organismes 1%. Cela ne change rien au fait que ce soit des logements "sociaux". On parle en général de réservataires.
Par principe, sauf à ce qu'il refuse, la fonction de syndic est assurée par la société d'HLM.
En général elle fait appel à un syndic extérieur. Il serait étonnant qu'elle accepte un syndic bénévole car les contraintes de ce type d'immeuble ne sont pas à la porté (sans vouloir être blessant) d'une personne qui ne maitrise pas la compta, les relations avec des locataires "sociaux" ou même le droit basique de la copro..
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Posté - 25 janv. 2011 : 14:32:59
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merci pour vos réponses.
Le syndic n'est pas un organisme HLM.
les honoraires représentent 40% des frais de copro et encore avec un budget plus que large, ils ont faits de beaux matelas... une belle avance de trésorerie.
Je comprends bien qu'il faille s'y connaître un minimum en compta et législation.
Côté gestion c'est mon métier. et la relation avec les locataires, c'est l'agence de location qui le fait, qui à l'heure actuel le syndic proposé, il a les deux casquettes.
Si on ne vote pas pour le mandat, on se retrouve sans syndic. qui prend la main Ă ce moment lĂ ?
merci |
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sybarite
Contributeur actif
241 message(s)
Statut:
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24
Posté - 25 janv. 2011 : 15:53:32
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Vous pouvez vous présenter comme syndic bénévole comme tous les intervenants vous l'ont dit, je vous lais simplement attirer votre attention sur le fait que la gestion d'un immeuble avec un copro majoritaire bailleur social était plus complexe que la gestion d'une copropriété traditionnelle. Maintenant, c'est une copropriété comme une autre. |
Édité par - sybarite le 25 janv. 2011 15:54:09 |
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25
 Posté - 25 janv. 2011 : 15:57:02
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je l'avais bien compris comme cela.
je vous remercie pour vos réponses.
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