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Posté - 27 nov. 2010 : 10:38:18
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Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain constructible de 3290 m². La superficie minimum pour construire est de 2000 m². Nous avons construit notre habitation principale sur une partie du terrain.
Je souhaiterais savoir si je peux aujourd'hui garder autour de maison 1290 m², et détacher une parcelle de 2000 m² que je pourrais revendre indépendamment comme terrain constructible?
Merci de vos réponses.
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Posté - 27 nov. 2010 : 13:18:06
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tout dépend des termes de votre règlement d'urbanisme local en la matière |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !  |
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Posté - 27 nov. 2010 : 14:06:51
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Je dois donc consulter l'urbanisme, la DDE, et/ou un notaire?
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Posté - 27 nov. 2010 : 14:33:23
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la commune pour savoir si elle est dotée d'"un POS ou d'un PLU, librement consultable en mairie. vérifiez vous même le document et n'en restez jamais à ce qu'on vous dit... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !  |
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Posté - 27 nov. 2010 : 16:09:54
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Merci, pour vos conseils et la rapidité de vos réponses. |
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