Universimmo.com - Documents en retour d'une déclaration préalable

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Documents en retour d'une déclaration préalable

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Cabrio356
Contributeur débutant

France
73 message(s)
Statut:

Posté - 08 oct. 2010 : 18:01:48

Bonjour à tous,

je viens de recevoir un courrier de la Mairie intitulé "bordereau d'envoi" sur lequel est entre autres précisé :
désignation des pièces
Déclaration préalable n° DPXXXX sans opposition
Date possible de commencement des travaux 01/10/2010
Ce document est tamponné avec le tampon bleu de la Mairie

et avec ça un imprimé CERFA vierge de déclaration d'achèvement

Cela fait suite bien entendu à ma demande de DP.
Il ne manque pas un formulaire comme c'est le cas pour un Permis de Construire ?
Et autre question, le panneau d'affichage qu'il faut utiliser pour une DP est il le même que pour un PC ?

Merci d'avance !

Édité par - Cabrio356 le 08 oct. 2010 18:03:02

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 08 oct. 2010 : 18:43:54

non, il ne manque rien.
oui, le panneau est le même.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Cabrio356
Contributeur débutant

France
73 message(s)
Statut:

Posté - 08 oct. 2010 : 20:25:36

Super, merci

Je trouve juste bizarre qu'il n'y ait écrit nulle part que la déclaration préalable est accordée. Il est juste écrit que les travaux peuvent commencer à partir du XX

Bonne soirée

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 09 oct. 2010 : 01:03:31

elle n'est pas accordée : on parle de "non opposition" puisque c'est une déclaration

Signature de Emmanuel Wormser

flo73
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut:

Posté - 26 nov. 2010 : 19:30:00

Bonjour,

Je viens également de recevoir un arrêté de non-opposition à ma déclaration préalable.

Par contre je n'ai pas de formulaire d'achèvement de travaux.
Y-a-t-il d'autres formalités pour une déclaration préalable ou l'achèvement de travaux suffit ? et dans quels délais ?
Merci pour votre réponse et pour votre forum!

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 26 nov. 2010 : 21:21:50

il y a bien une DAACT à formuler en fin de travaux...
formulaire à cette adresse : https://www.formulaires.modernisati...rfa_13408.do

Signature de Emmanuel Wormser

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