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 Posté - 01 déc. 2010 : 07:01:47
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 Posté - 01 déc. 2010 : 08:26:40
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Jean-Michel, apparemment, le chemin existe et est devenu une impasse parfaitement carossable...
son dernier riverain, au bout de l'impasse, ne peut plus y accèder parce que ses gentils voisins l'ont fermé par une levée de terre.
il lui revient donc de demander la réouverture de cet accès auquel il a droit s'il s'agit bien d'un chemin d'exploitation... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 01 déc. 2010 : 09:12:02
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Oui!
ce qui ne change rien à mon intervention.
S'il y avait un chemin d'exploitation de 1m50 au milieu de cette rue agrandie à 10 m aux frais de X ou Y ou de tous les riverins sauf le dernier, et bien il aura le droit de passer .....à pied ou avec l'âne au milieu de la rue.
ils mettent un portail , tout le monde à la clef pour les utilisateurs voitures, et un portillon de 1m50 pour notre ami.
Ceci me semble, tout de même logique, juste et équitable.....
Fort probable qu'un rapport d'expertise soit fait dans ce sens....après les juges.....
Ceci étant dit, il ne faut pas, à mon sens confondre:
- la revendication de l'usage d'un chemin d'exploitatation dont il convient de déterminer l'assiette
- la revendication d'une servitude à un emplacement déterminé...usucapion
- la demande de désenclavement d'une façon générale |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 01 déc. 2010 : 09:49:45
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tout à fait d'accord, et le fait d'avoir choisi la troisième voie et pas au nom de l'indivision est à mon avis une erreur flagrante de stratégie.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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CCR GE
Nouveau Membre
7 message(s)
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Posté - 01 déc. 2010 : 18:19:27
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Corenfet a dit "Cette rue a été viabilisée par la ville (macadam, éclairage public "
1.50 m pour son grand-père et totale largeur pour les autres riverains, serait juste et équitable ?
J 'ai du mal à vous suivre,
Cordialement
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Posté - 01 déc. 2010 : 18:33:40
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CCR, il n'est pas ici question d'équité puisque cette rue est privée, apparemment, et que la commune n'avait rien à y faire.
si vous reprenez toute la discussion, il y a deux voies sérieuses pour agir, voies qui peuvent d'ailleurs être menées en parallèle :
*administrative : mettre en demeure la commune de cesser toute dépense du bon argent public pour cette voie privée sauf si elle décide d'en faire l'acquisition amiable ou forcée par la voie du L318-3
*civile : démontrer que Corenfet est copropriétaire de cette voie qui est un chemin d'exploitation dont il est riverain.... sauf bien sûr si cette voie n'est pas un chemin d'exploitation mais une voie totalement privée en copropriété titrée des riverains qui en ferment l'accès. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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