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hercule
Nouveau Membre

1 message
Statut: hercule est déconnecté

PostĂ© - 16 juin 2009 :  09:49:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Si quelqu'un confirme par mail à une autre personne qu'il lui vend son bien immobilier et qu'au moment où le compromis est édité et signé par l'acheteur il se désiste, risque t-il des poursuites et de devoir quelque chose à l'acheteur.

axe
Contributeur actif

202 message(s)
Statut: axe est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 juin 2009 :  15:17:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
tout d'abord il faudrait s'interroger sur la légitimité d'une preuve
constitué par un email ...

n'importe qui ayant accès à l'ordinateur peut l'écrire,
le petit dernier, le femme en instance de divorce, la maitresse, la bonne ... etc


c'est même bien pire que ça,

le système de transport de mail ne fait aucune vérification sur le mail de l'expéditeur !

la preuve est très facile, n'importe qui peut envoyer un mail de la part de
par exemple:

nicolas.sarkozy@elysee.gouv.fr

moderateur@universimmo.com

ou autre ...



Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 juin 2009 :  20:36:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le compromis a t'il été signé par le vendeur ? Si c'est non, le compromis n'a aucune valeur, et le mail encore moins.
 
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