|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 16 nov. 2010 : 21:45:22
|
Le droit d'urbanisme , plus personne n'y comprends rien !
Automne 2011.........suppression de lois en grand nombre !
:eek:
Différons l'achat des codes :)
|
 |
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
1
Posté - 16 nov. 2010 : 22:44:38
|
|
|
|
|
 2
 Posté - 17 nov. 2010 : 07:32:07
|
tu doutes de quoi ?
ses connnaissances... ou ses connaissances en la matière .... ?  |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3
Posté - 17 nov. 2010 : 09:23:34
|
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 17 nov. 2010 : 12:06:20
|
Sur ce point précis, j'applaudis des deux mains...
La complexité du droit de l'urbanisme en France est sans égal...
Expliquez à des ressortissants étrangers qu'en France, pour construire une misérable cabane à outils de plus de 2m2 il faudra une autorisation administrative, qu'elle ne pourra pas se situer à 1m de la limite pour laisser la haie intacte (3m ou zéro) ... et votre interlocuteur se roulera sous la table. Même s'il est européen.
De toute façon, la conséquence est assez simple : les gens n'appliquent tout simplement plus ce droit qu'ils ne comprennent plus, qui leur empêche tout ou presque. Autour de chez moi (limitrophe de Lille, PLU de Lille-métropole), plus personne n'affiche de permis ou DP pour des combles aménagés (avec velux), des cabanons de jardin, et même des extensions au-dessus d'un garage sur une voie où un établissement public est en construction donc fréquentée par des "contrôleurs" de tous poils en toute logique.
Trop d'impôt tue l'impôt, pareillement trop de règlements d'urbanismes les rend inapplicables...
Cordialement |
|
|
|
5
Posté - 17 nov. 2010 : 12:13:11
|
ce n'est pas règlementation nationale qui est en général aberrante, ce sont les règlements locaux qu'elle autorise et que rédigent les élus locaux..., peu ou pas formés aux concepts de l'aménagement du territoire, de la forme urbaine, de la protection de la richesse -et pas ressource !- foncière, de la préservation des paysages... etc...
si on commençait par imposer l'intercommunalité et par exiger un professionnalisme minimal des décideurs locaux, ça changerait clairement le gout de la grenadine. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6
Posté - 17 nov. 2010 : 13:44:45
|
Et ce qui est le plus rigolo, c'est que ces maires qui sont les premiers à vouloir un réglement en général très conservateur et restrictif, sont aussi les premiers à ne jamais le faire appliquer dans leur commune par crainte électorale. C'est juste ridicule, complètement ridicule. Mais vive la décentralisation totale hein ! Surtout plus rien à ce sale état qui ne fait que nous prendre des impôts pour payer des fonctionnaires inutiles !
Quand aux contraintes françaises en matière d'urbanisme, vous rêvez de croire qu'il y a moins de contraintes dans les pays équivalent à la France. L'Allemagne a autant de règles d'urbanisme. Mais par contre, pour poser le simple abri de jardin, vous devez recourir obligatoirement a un architecte.
Quand à la règle interdisant de poser une construction, ne fut-ce qu'un abri de jardin, a 1 m de la limite de propriété, je la trouve très très bien. Car dans plus d'une région, ces abris de jardin deviennent à terme de petits studios...
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Laurent CAMPEDEL le 17 nov. 2010 13:47:36 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
