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fonfonsd
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Posté - 15 nov. 2010 :  09:41:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de fonfonsd
bonjour je voulais savoir si un voisin pouvait mettre des gravats contre la limite de mitoyenneté d'un terrain, ou s'il y a des distances à respecter comme pour les plantations ?

merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 15 nov. 2010 :  09:49:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comment est marquée cette limite ?
cloture ?
mur ?
batiment ?
...

PS : on ne parle pas de limite de mitoyenneté, mais de limite de propriété, tout simplement...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 nov. 2010 :  10:08:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et ces gravas forment un tas "normalement" destinés à être enlever ou ont-ils été mis pour réhausser le terrain ad-eternam ?
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

fonfonsd
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: fonfonsd est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 nov. 2010 :  21:42:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de fonfonsd
premier cas un tas de gravas et reste d'evier et baignoire
 
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